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Suisse - Condamné pour avoir dénoncé une faille dans le vote électronique
December 5th, 2016

Reporters sans frontières (RSF) Suisse dénonce l’atteinte à la liberté de l’information que constitue la condamnation du journaliste de la RTS, Joël Boissard.

Ancien résident français, Joël Boissard s’installait début 2015 à Genève. Dans un reportage datant du mois de mars de la même année, le journaliste dénonçait une faille dans le vote électronique : ayant reçu deux fois le matériel de vote en vue des votations fédérales et cantonales de mars 2015, une fois comme résident étranger et l’autre comme résident du canton de Genève, il put voter deux fois par internet.

Joël Boissard contactait alors la Chancellerie d’Etat pour demander des explications sur cette anomalie. C’est trois semaines plus tard que le journaliste apprenait que la Chancellerie l’avait dénoncé pour fraude électorale auprès du procureur général de Genève. Le 1er novembre 2016, ce dernier le reconnaissait coupable et le condamnait à plusieurs jours-amende avec sursis.

Joël Boissard s’étonne de cette décision prise sans tenir compte du contexte de l’infraction. En effet, il ne s’agit pas ici d’une volonté de fraude, mais de mise en évidence d’un problème d’intérêt public. Selon son avocat, la Cour européenne des droits de l’homme a déjà blanchi des journalistes n’ayant eu d’autres choix que d’agir contrairement à la loi pour justement dénoncer ces agissements. "Il a fait usage du seul moyen de vérifier s’il y avait une faille dans le système", explique-t-il.

Estimant que cette décision porte gravement atteinte à la liberté des médias, le journaliste et la RTS ont décidé de porter l’affaire devant le Tribunal pénal fédéral. Celui-ci statuera début 2017 lors d’un procès public.

Reporters sans frontières (RSF) Suisse s’insurge contre la dimension extraordinaire de cette décision de justice qui porte une atteinte sérieuse à la liberté des médias et à l’information du public.

 

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