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RSF et 86 organisations appellent à sanctionner de hauts responsables en RD Congo
December 9th, 2016

L’Union européenne et les États-Unis devraient étendre les sanctions ciblées contre les personnes principalement responsables de la récente répression violente et d’autres violations graves des droits humains en République démocratique du Congo, a déclaré aujourd’hui une coalition de 72 organisations congolaises et 15 organisations internationales de défense des droits humains.
Dix jours avant le 19 décembre 2016, date butoir marquant la fin du second et dernier mandat du Président Joseph Kabila autorisé par la constitution, celui-ci n’a toujours pas pris d’engagement clair sur son retrait du pouvoir. Parallèlement, la répression du gouvernement contre les activistes pro-démocratie, l’opposition politique, les manifestants en grande partie pacifiques et les médias s’est intensifiée à une vitesse alarmante.

« L’imposition de sanctions ciblées contre de hauts responsables, en particulier avant le 19 décembre, pourrait aider à éloigner la RD Congo du bord du précipice et éviter une plus grande répression violente », a déclaré Me Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ). « Une telle action montrerait que les conséquences ne cesseront de s’accroître pour le gouvernement au fil des jours. »

Des dirigeants d’opposition et des activistes pro-démocratie ont appelé les Congolais à descendre dans les rues si le Président Kabila restait à son poste au-delà de son mandat. Les manifestations passées laissent penser que les forces de sécurité seront présentes, promptes à faire un usage excessif de la force, y compris létale. Il y a des risques que les dirigeants politiques mobilisent les dizaines de groupes armés actifs dans l’est de la RD Congo à des fins politiques ou que les forces de sécurité nerveuses du pays se brisent si Joseph Kabila s’appuyait sur la force pour rester au pouvoir. Cela laisse craindre que le pays puisse sombrer dans une plus grande répression ou dans une violence généralisée et le chaos, avec de possibles répercussions volatiles dans toute la région.

Les sanctions ciblées imposées précédemment par les États-Unis contre trois responsables des forces de sécurité sur le devant de la scène des violences contre les manifestants ont eu un effet dissuasif notable et ont ébranlé les personnes impliquées, ont expliqué les organisations. Les États-Unis devraient imposer des sanctions ciblées contre des représentants de plus haut niveau.

En octobre, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont affirmé que l’Union européenne « utilisera tous les moyens à sa disposition » contre les individus responsables de graves violations des droits humains, qui incitent à la violence ou « feraient obstacle à une sortie de crise consensuelle, pacifique ». En novembre, le Parlement européen a adopté une résolution appelant l’Union européenne à infliger rapidement des sanctions ciblées. L’Union européenne doit examiner la situation prévalant en RD Congo et éventuellement adopter des sanctions ciblées lors de la prochaine réunion de son Conseil des affaires étrangères le 12 décembre.

Ces sanctions compteraient, entre autres, des interdictions de voyage, le gel des avoirs et le blocage des comptes bancaires et des transactions financières liés aux individus.

« Le Président Kabila et les fonctionnaires congolais doivent recevoir un message fort leur signalant que la violation des droits des Congolais coûte cher aux personnes responsables », a déclaré Ida Sawyer, chercheuse senior Afrique à Human Rights Watch. « Il est crucial pour la stabilité, l’État de droit et le respect des droits humains fondamentaux en RD Congo et dans l’ensemble de la région d’agir maintenant pour empêcher que la situation en RD Congo ne devienne incontrôlable. »


Signataires :

Organisations internationales
 
 1.    Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme (AEDH)
2.    Ecumenical Network Central Africa (OENZ)
3.    The Enough Project
4.    European Network for Central Africa (EurAc)
5.    Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT)
6.    Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
7.    Global Centre for the Responsibility to Protect
8.    Global Witness
9.    Human Rights Watch
10.    Never Again Coalition
11.    PAX
12.    Protection International
13.    Reporters sans Frontières/Reporters Without Borders
14.    Save the Congo
15.    World Organisation Against Torture (OMCT)

 
Organisations congolaises
 
1.    Action Chrétienne Contre la Torture (ACAT) – RDC
2.    Action d’Aide aux Survivants de la Torture (AAST/Relève)
3.    Action de Solidarité de Femmes pour la Femme et l’Enfant (ASOFFE)
4.    Action pour la Bienveillance Humanitaire (AB/ Humanitaire)
5.    Action pour la Justice et le Développement (AJD)
6.    Action pour la Paix et la Protection de l'Enfant (APPE)
7.    Action pour la Protection des Droits Humains et de Développement Communautaire (APDHUD)
8.    Agir pour la Reconstruction de notre Espace et pour la Convivialité (AGIREC)
9.    Agir Rapidement pour la Femme (ARF)
10.    Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO)
11.    Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
12.    Association de défense des Droits de la Femme (ADDF)
13.    Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO)
14.    Association des Femmes pour le Développement Communautaire (AFEMDECO)
15.    Association des Femmes pour le Développement Endogène Mboko/Fizi (AFDEM)
16.    Association des Jeunes pour la Protection de l’Environnement Fizi (AJPEF)
17.    Association des Jeunes pour le Développement Intégral de Kalundu/Uvira (AJEDIK)
18.    Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP)
19.    Association pour le Développement Intégral du Haut Plateau de Fizi (ADIPF)
20.    Association pour les Droits Humanitaires (ADH)
21.    Bureau de Promotion Socioculturelle (BUPSOC)
22.    Centre de Promotion Socio-Sanitaire (CEPROSSAN)
23.    Centre de Rééducation pour l’Enfance Délinquance et Défavorisée (CREDD)    
24.    Centre d'Observation des Droits de l'Homme et d'Assistance Sociale (CODHAS)
25.    Centre Indépendant de Recherches et d’Études Stratégiques au Kivu (CIRESKI)
26.    Centre International de Promotion et de Développement et des Droits de l'Homme (CEIPEDHO)
27.    Cercle international pour la Défense des Droits de l’Homme, la Paix et l’Environnement (CIDDHOPE)
28.    Cercle National de Réflexion sur la Jeunesse (CNRJ RDC)
29.    Comité de Coordination des Actions de Paix (CCAP)
30.    Commission Internationale en Formation des Droits de l’Homme (CIFDH)
31.    Convention pour le Respect des Droits de l’Homme (CRDH)
32.    Congrès pour le Renouveau Syndical (CORES)
33.    Debout Fille de Fizi (DFF)
34.    Femme en Danger (FED)
35.    Femme et Enfant en Détresse (SOS FED)
36.    Femme pour le Développement des Mutuelles de Solidarités à Fizi (FDMUSOF)
37.    Femme qui en Soulève une Autre (FESA)
38.    Femmes Engagées pour la Promotion de la Santé Intégrale (FEPSI)
39.    Femmes Juristes pour la défense des Droits de la Femme (FJDF)
40.    Fraternité des Prisons (FP)
41.    Genre pour l’Appui au Développement (GAD)
42.    Great Lakes Human Rights Program (GLHRP)
43.    Groupe d’Action Non-Violente Évangélique (GANVE)
44.    Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’Homme et de Paix (GADHOP)
45.    Groupe Lotus (GL)
46.    Institut Africain de Formation en Droits Humains (INAFDH)
47.    Juriste en Action (JURAC)
48.    JUSTICIA Asbl
49.    Ligue contre la Fraude et la Corruption (LICOF)
50.    Ligue des Activistes des Droits de l'Homme (LADHO)
51.    Ligue des électeurs (LE)
52.    Ligue pour la Défense et la Vulgarisation des Droits Humains (LDVDH)
53.    Mama Tupendane (MT)
54.    Mama Tushirikiane (MATU)
55.    Maniema Libertés (MALI)
56.    Maniema Tuende Mbele (MTM)
57.    Mobilisation, Encadrement Écologie et Défense des Droits Humains par les Amis des Familles Démunies (MEEDAF)
58.    Œuvre Chrétienne pour la Femme (OCF)
59.    Organisation Communautaire pour la Conservation de la Nature (OCCN)
60.    Organisation de Paix pour les Opportunités et le Développement (OPOD)
61.    Organisation pour la Promotion et Protection des Droits Humains (OPPDH)
62.    Pax Christ Butembo 
63.    Psychologues sans Frontières (PSF)
64.    Relance pour la Fille de Sion (RFS)
65.    Réseau des Activistes des Droits Humains de Fizi
66.    Réseau des Communicateurs Humanitaires (RCH)
67.    Réseau des Parajuristes du Maniema (REPAJUMA)  
68.    Réseaux de Femmes pour le Développement de Jeunes d’Itombwe (RFDJI)
69.    Service Par, Pour et Avec les Femmes (SEPPAF)
70.    Solidarité des Associations Féminines pour les Droits de Femmes et de l’Enfant (SAFDF)
71.    Solidarité des Hommes pour la Protection et la Promotion des Femmes (SHPF)
72.    Wamama Tusimame (WATU)

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