REPORTER SANS FRONTIERES section Suisse

Bangladesh - RSF demande au Bangladesh d’effacer les menaces à la liberté d’informer de sa nouvelle loi sur le numérique
January 30th, 2018

Le conseil des ministres du Bangladesh a approuvé en début de semaine un projet de loi sur la sécurité numérique censé remplacer une législation controversée de 2006. Reporters sans frontières (RSF) appelle le gouvernement de Sheikh Hasina à revenir sur ce nouveau texte pour en supprimer plusieurs dispositions qui, en l’état, font peser de lourdes menaces sur la liberté de l’information.

C’est une déplorable occasion ratée. La nouvelle loi sur la sécurité numérique, approuvée lundi en conseil des ministres, devait remplacer la fameuse et controversée Loi sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) de 2006, dont l’article 57 criminalise notamment la publication en ligne d’informations jugées diffamatoires ou blasphématoires.

Alors que ce texte a entraîné la poursuite d’au moins 25 journalistes et plusieurs centaines de blogueurs ou d’utilisateurs de Facebook pour la seule année 2017, il était grand temps de le réviser. Sauf que la nouvelle mouture se contente de reprendre les dispositions de l’article 57 pour les répartir dans différentes sections, avec des peines allant toujours jusqu’à 14 ans de prison.

La nouvelle loi sur la sécurité numérique n’est pas satisfaisante, dans la mesure où, sur plusieurs points, elle est encore plus drastique que l’ancien texte, déplore Daniel Bastard, responsable du bureau Asie-Pacifique de RSF. Nous appelons les autorités bangladaises à retirer toutes les dispositions qui pourraient servir à museler journalistes et blogueurs.

Encore trop vague, la formulation des articles va permettre les mêmes abus qu’auparavant, et ce au bénéfice de ceux qui ne veulent pas d’une information libre et indépendante. Le texte doit être révisé pour intégrer, notamment, un article qui obligerait les autorités compétentes à mener un examen approfondi d’une plainte avant d’engager des poursuites pour diffamation ou blasphème.

En juillet dernier, le conseil des éditeurs du Bangladesh avait appelé à l’abolition de l’article 57 de l’ancienne loi. On en retrouve pourtant la substance, notamment, dans la section 19 du nouveau texte, qui prévoit une peine de deux ans de prison pour la publication de “contenus pouvant polluer l’esprit humain, diffamer une personne ou heurter des sentiments religieux”.

L’article 20 pénalise de sept ans de prison la diffusion de contenus “susceptibles de perturber l’ordre public”, tandis qu’une nouvelle disposition punit de 14 ans de prison et/ou cinq millions de Taka (50.000 euros) toute “propagande négative contre la Guerre de Libération du Bangladesh ou contre le père de la nation”.

La section 32 du projet de loi considère également comme de l’espionnage tout “enregistrement secret d’information relative au gouvernement ou aux institutions”. En d’autres termes, le fait de recueillir des preuves de corruption d’agents publics pourra désormais être passible de quatorze ans d’emprisonnement et/ou deux millions de takas (20.000 euros).


Le Bangladesh occupe la 146ème place sur 180 dans le Classement mondial pour la liberté de la presse 2017 établi par RSF.