Face à cette avalanche d’informations inquiétantes, d’autres conflits et zones de crise tombent rapidement dans l’oubli. Même ceux qui ont un impact direct sur la liberté de la presse. Nous devons donc également porter notre attention sur ces événements qui ne font pas la une des journaux.

Accusations fictives et peines draconiennes

Il y a par exemple le cas de la courageuse journaliste philippine Frenchie Mae Cumpio, arrêtée en 2020 à l’âge de 21 ans seulement et qui est en prison depuis. Son procès touche seulement maintenant à sa fin et elle risque une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 40 ans. Elle est accusée, sans fondement factuel, de possession illégale d’armes, de financement d’activités terroristes et, plus récemment, de double meurtre. Les enquêtes menées par RSF ont révélé que ces accusations sont toutes fictives. Elles semblent avoir pour seul but de réduire au silence cette journaliste de renom. Il est donc d’autant plus important que nous nous mobilisions contre cette affaire. RSF a ainsi lancé cette semaine une campagne mondiale dans le cadre de laquelle de nombreux professionnels des médias du monde entier (dont certains de Suisse) ont envoyé une lettre de protestation commune au gouvernement philippin, exigeant la libération immédiate de Frenchie Mae Cumpio.

Citons encore le cas de la journaliste azerbaïdjanaise Sevinj Vagifgizi, arrêtée fin 2023 pour « contrebande de devises étrangères » dans la capitale azerbaïdjanaise Bakou et qui attend toujours depuis lors un procès équitable. Là encore, RSF a lancé cet été une campagne permettant aux professionnels des médias et aux citoyens du monde entier d’envoyer des lettres de protestation à la prison de Bakou pour demander la libération de Sevinj Vagifgizi et de ses collègues.

Toute attaque contre un journaliste est une attaque de trop

Mais pourquoi est-il important que nous défendions et force les journalistes tels que Sevinj Vagifgizi ou Frenchie Mae Cumpio ? La réponse est simple : parce que chaque cas individuel de journaliste emprisonné nous concerne tous de la même manière. Si des peines draconiennes telles que celle qui pourrait être prononcée contre Frenchie Mae Cumpio deviennent acceptables, cela incitera les dirigeants et les gouvernements d’autres pays à agir de manière impitoyable et contraire à toute conception de l’État de droit et de la démocratie à l’encontre des professionnels des médias.

Dans un monde où la liberté de la presse n’a jamais été aussi menacée, nous ne devons pas nous concentrer uniquement sur les événements marquants. Nous devons également nous intéresser aux événements prétendument moins importants qui se déroulent dans des pays comme l’Azerbaïdjan, les Philippines et bien d’autres endroits dans le monde.

Car chaque journaliste censuré, emprisonné ou même tué est une victime de trop. Peu importe où il se trouve dans le monde.

Valentin Rubin, Policy & Advocacy Manager RSF Suisse

Le droit à l’information n’est pas une notion récente, mais un pilier essentiel de la liberté d’expression. Il est consacré par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent à chacun le droit de chercher, de recevoir et de diffuser des informations.

Ce droit est aujourd’hui renforcé par l’Objectif de développement durable 16.10.2 des Nations Unies, qui mesure les efforts des États à adopter des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques en faveur de l’accès public à l’information. Des citoyens bien informés sont mieux armés pour prendre des décisions éclairées, surveiller leurs gouvernements et leur demander des comptes. Encore faut-il que les journalistes disposent des outils nécessaires pour enquêter et révéler les vérités d’intérêt public.

Le cas de la Suisse

En Suisse, le droit d’accès à l’information est garanti depuis 2006 par la Loi fédérale sur le principe de transparence (LTrans). La plupart des cantons se sont, eux aussi, progressivement convertis au principe de transparence de l’administration. Ces législations, qui rompent avec une longue tradition de secret administratif, sont devenues un instrument essentiel pour les médias au cours des dix dernières années.

Mais son application reste fragile. De nombreux services administratifs, établissements publics et entreprises accueillent la transparence avec réticence. Selon Martin Stoll, directeur de Loitransparence.ch, l’administration fédérale se « cache de plus en plus derrière les services de presse, les contacts avec l’extérieur sont canalisés, au détriment du public et des médias ». 

Dans la pratique, les journalistes se heurtent à des obstacles croissants : la suppression de l’Annuaire fédéral – qui leur permettait, ainsi qu’aux citoyens, d’accéder à des informations complètes sur les interlocuteurs et les unités administratives fédérales – au profit d’une version réduite, l’obligation de passer par les services de communication, ou encore le caviardage systématique des documents. Ces restrictions, justifiées par la volonté de protéger les fonctionnaires dans un « climat social délétère », sapent pourtant le principe même de transparence et entravent l’accès à une information complète et fiable.

Contacté par RSF Suisse, Martin Stoll constate régulièrement une application arbitraire de la loi sur la transparence : l’administration agit trop souvent « comme un acteur politique plutôt que comme un prestataire de services à la collectivité ». Il plaide pour des réformes structurelles, notamment la généralisation d’organes de conciliation dans les cantons, la révision des exceptions (afin que, par exemple, les procès-verbaux ne soient plus exclus du principe de transparence), le respect des délais légaux et la fin de l’usage abusif des frais administratifs. 

Sur ce point, il y a eu une importante bataille au niveau fédéral concernant les frais liés aux demandes d’accès aux documents administratifs : si le Parlement a finalement instauré la gratuité de principe, des exceptions subsistent en cas de « surcroît de travail important » nécessitant des recherches complexes. De plus, toutes les lois cantonales n’appliquent pas ce principe et les recours devant les tribunaux administratifs restent, eux, payants. 

Martin Stoll souligne que d’autres pays sont plus avancés et que la Suisse devrait s’inspirer de leurs bonnes pratiques.

Réaffirmer un droit fondamental 

À l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, RSF Suisse souligne que ce droit est solidement inscrit dans les fondements des droits humains. Sa mise en œuvre effective demeure une responsabilité politique et administrative majeure. La transparence ne saurait être perçue comme une concession, mais comme une obligation démocratique.

Sophie Sager, Chargée de projets RSF Suisse