L’affaire remonte au printemps 2016. Jana Avanzini travaille à l’époque pour le média en ligne édité à Lucerne Zentralplus.ch. A ce moment, la ville parle beaucoup d’une vieille villa de maître toute proche du centre laissée inoccupée par son propriétaire. Un groupe d’activistes baptisé «Gundula» squattent les lieux depuis peu. Mais leur expulsion semble imminente. Jana Avanzini veut aller voir de quoi il retourne.

Une longue et coûteuse procédure

Elle passera quelques heures dans la maison à observer et à interroger les occupants, elle en rapporte un reportage et le publie. Quelques mois plus tard, elle est convoquée par la police pour y être entendue comme prévenue. Le maître des lieux, l’homme d’affaires lucernois Jørgen Bodum, a en effet déposé contre elle une plainte pénale pour violation de domicile.

C’est le point de départ d’une longue et coûteuse procédure qui n’est pas terminée et qui devrait connaître son épilogue ces prochains mois devant le Tribunal fédéral. Pour se faire une idée des méandres de ce dossier, en voici le détail: Jana Avanzini est d’abord condamnée par une ordonnance pénale du Ministère public de Lucerne à 5 jours-amende avec sursis et à une amende de 100 francs. Elle fait opposition, le procureur revient en arrière et annule la condamnation. Mais le plaignant dépose un recours et le Ministère public se voit contraint rétablir sa première condamnation. Jana Avanzini s’oppose alors une nouvelle fois et le dossier atterrit sur le bureau d’un juge du tribunal de première instance. Celui-ci confirme la culpabilité de la journaliste en alourdissant légèrement la peine : 5 jours-amende avec sursis, mais une amende portée cette fois à 500 francs, les frais de justice en plus, soit un total de 2’296,35 francs exactement. Sans compter les frais d’avocat.

Fonds de soutien et de solidarité

Jana Avanzini doit-elle tenter sa chance et saisir le Tribunal cantonal ? La journaliste et Zentralplus.ch s’interrogent. L’affaire pose une question de principe. Accepter le verdict, c’est accepter qu’on ne puisse pas faire un reportage dans un squat sans être à la merci d’une plainte du propriétaire. Avec l’appui de son média, Jana Avazini fera donc appel devant le Tribunal cantonal lucernois. Mais les frais vont être importants. Un appel de fonds public est lancé et Reporters sans frontières Suisse, qui suit désormais l’affaire avec le plus grand intérêt, propose son aide.

La section suisse de RSF a en effet mis sur pied un fonds de soutien et de solidarité à l’occasion son 25e anniversaire, en 2015. Ce fonds, qui a reçu une dotation totale de quelque 160’000 francs depuis sa création, est d’abord destiné aux journalistes en exil qui ont dû fuir leur pays en raison de leurs activités professionnelles et qui ont besoin d’aide. Mais ce fonds peut aussi, exceptionnellement, soutenir des journalistes exposés à des poursuites judiciaires en Suisse lorsque la liberté de la presse est en jeu. La commission interne de RSF Suisse qui se prononce sur l’utilisation de ce fonds parvient à la conclusion que le cas de Jana Avanzini est de ceux-là et décide de contribuer à hauteur de 5’000 francs aux coûts du procès en appel.

Nouvelle condamnation

Sans succès: Jana Avanzini est à nouveau condamnée par le Tribunal cantonal lucernois. Le jugement est certes légèrement plus favorable à la liberté de la presse sur certains points que les verdicts précédents, mais la journaliste n’obtient pas son acquittement pur et simple – ce qui, pour RSF Suisse, devrait être la conclusion logique de cette affaire.

Les journalistes, c’est important de le rappeler, ne sont pas au-dessus des lois et notre organisation ne le revendique pas. En soi, la liberté de la presse ne donne pas le droit de de violer la loi. Mais la liberté de la presse est un droit protégé par la Constitution fédérale et par des traités internationaux signés par la Suisse, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme. Or la Constitution et le droit international ont une force supérieure aux lois. Les lois doivent donc être interprétées et appliquées d’une manière conforme à la Constitution et aux traités internationaux.

C’est exactement ce que réclame RSF Suisse dans ce cas. La condamnation de Jana Avanzini est-elle conforme à la liberté de la presse telle qu’elle est protégée par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l’homme? Il y a des raisons d’en douter. Les restrictions à la liberté de la presse doivent reposer, selon l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, sur un «besoin social impérieux» et apparaître comme «nécessaires dans une société démocratique», notamment pour protéger les droits d’autrui.

Un but légitime

Dans le cas précis, la journaliste n’est pas elle-même la cause de l’atteinte aux droits du propriétaire constituée par la présence d’occupants illégaux. Sa venue dans la villa n’a pas eu d’incidence non plus sur l’ampleur de cette atteinte. Et Jana Avanzini peut se prévaloir d’un but légitime: il ne s’agissait ni de squatter la villa, ni de soutenir les occupants, mais de rendre compte d’un événement dont le public avait un intérêt légitime à être informé –  la justice lucernoise l’a d’ailleurs reconnu. Dans ces conditions – c’est le point de vue de notre organisation – la condamnation de la journaliste représente une atteinte disproportionnée au droit des médias de rapporter certains événements lorsque ceux-ci se déroulent dans un cadre illégal.

Le Tribunal fédéral acquittera-t-il la journaliste? Réponse sans doute l’an prochain. Si elle est condamnée, Jana Avanzini aura encore la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Denis Masmejan, secrétaire général RSF Suisse

Cet article a été publié dans l’édition de décembre 2020 de notre newsletter.

RSF s’est fortement mobilisée pour celui qui est aussi, parallèlement à sa carrière de journaliste reconnu, le correspondant de notre organisation en Algérie. RSF Suisse, de son côté, a demandé aux autorités fédérales de faire tout ce qui est en leur pouvoir en faveur de la libération du journaliste.

Pourquoi cette condamnation, qui a choqué les ONG de défense des droits de l’homme et le monde des médias, constitue-t-elle une atteinte aussi grave à la liberté de la presse comme à la liberté d’expression du peuple algérien?

• Parce que c’est toute une carrière que casse, ou veut casser, le pouvoir. Khaled devient journaliste et commence à travailler pour la presse écrite en 2004. Après avoir prêté sa plume à La Tribune et à Algérie News, il passe à la radio puis rejoint la télévision en 2012. En 2017, il fonde son propre site d’information, Casbah Tribune. La même année, il commence à couvrir le pays pour la chaîne TV5 Monde. A compter de 2016, il est le correspondant de RSF en Algérie. Selon le témoignage de Moncef Ait-Kaci, journaliste correspondant de France 24, «Khaled est apprécié et connu pour son courage, son professionnalisme et sa rigueur exemplaire.»
• Parce qu’en arrêtant et condamnant Khaled, c’est en réalité la couverture du Hirak par les médias que ciblent les autorités. Le Hirak est ce vaste mouvement de protestation populaire et pacifique né en février 2019 à la suite duquel l’ex-président Abdelaziz Bouteflika a quitté le pouvoir en avril de la même année. Mais les protestations ont continué pour demander le départ des proches de l’ancien président. Khaled Drareni couvrait les manifestations et c’est pendant les événements qu’il a été arrêté. En s’en prenant à lui, le gouvernement du président Abdelmadjid Tebboune ne s’en prend pas seulement à la liberté de la presse, mais à la liberté d’expression du peuple algérien.
• Parce que le pouvoir n’a pas seulement arrêté et condamné Khaled Drareni, il a aussi cherché, en vain, à l’intimider et à le corrompre. En plus des fouilles et des interrogatoires subis, Khaled a en effet été approché par un représentant du gouvernement et s’est vu proposer un appartement pour une association en échange des noms des participants au Hirak.
• Parce que Khaled Drareni, est le correspondant en Algérie de RSF, dont la lutte pour la liberté de la presse est le cheval de bataille et qu’il a toujours exercé son métier pour défendre cette liberté – c’est en la défendant qu’il a été arrêté.

Camille Lanci, collaboratrice scientifique de RSF Suisse

En Suisse aussi, les interventions de la police peuvent donc être source de tensions avec les médias et mettent en jeu la liberté de la presse. Les journalistes – c’est leur métier – tiennent à documenter la manière dont se comportent les forces de l’ordre mais ce n’est pas forcément du goût des policiers eux-mêmes.

Un exemple: le 12 septembre dernier, le journaliste indépendant Benjamin von Wyl rentrait de son travail quand il est tombé sur un contrôle de police dans le quartier dit du Petit-Bâle, au cours duquel plusieurs personnes ont été arrêtées. Selon le journaliste, qui a décidé de filmer la scène, plusieurs des protagonistes s’étaient mis à crier, protestant vivement contre une interpellation motivée, disaient-ils, par leur couleur de peau.

Les policiers intiment alors au témoin de la scène l’ordre de cesser de filmer et de s’éloigner. «Je leur ai dit que j’étais journaliste», raconte Benjamin von Wyl. Mais il n’a pas été cru. Au contraire : l’un des policiers s’est approché de lui en le traitant d’«idiot» et de «crétin».

RSF Suisse a demandé des explications au Département de la justice et de la police du canton de Bâle-Ville. Car en Suisse, il est en principe permis à chacun de filmer les interventions de policiers sur le domaine public. Les journalistes, en particulier, sont autorisés à filmer des policiers en service à condition de ne pas gêner leurs interventions. Pourquoi donc avoir demandé à Benjamin von Wyl de s’en abstenir?

Pas de privilège pour les journalistes

Réponse du chargé de communication du département Toprak Yerguz : dans la mesure où n’importe quel témoin peut filmer une opération de police, le fait de se déclarer journaliste ne donne droit à aucun traitement privilégié. «Il en va de même du devoir d’obtempérer : quiconque est tenu d’obéir aux ordres de la police, notamment de s’éloigner, y compris les journalistes», explique-t-il.

Confrontée régulièrement à la présence de caméras, la police cantonale de Bâle-Ville forme ses agents en conséquence. Ceux-ci savent donc que les opérations de police peuvent être filmées et photographiées. Mais les droits d’un personne contrôlée, blessée ou arrêtée doivent aussi être respectés, et les particuliers se trouvant dans une telle situation peuvent, eux, refuser une prise de vues, indique le chargé de communication. La police a donc le droit de demander aux témoins de s’en abstenir, voire de supprimer les images déjà effectuées. En outre, «si le comportement de la personne qui filme ou photographie met en danger ou entrave le travail de la police, une expulsion en vertu de l’article 42 de la loi sur la police peut être envisagée», relève Toprak Yerguz.

RSF Suisse a également voulu savoir comment le Département bâlois de la justice et de la police se déterminait sur l’incident ayant opposé le journaliste à des policiers, sur l’utilisation par ceux-ci des termes «idiot» et «crétin», si ces faits avaient été discutés au sein de la hiérarchie et s’ils avaient eu des suites. «Le collaborateur concerné a décrit, de son point de vue, la situation à son supérieur, explique Toprak Yerguz. Il en est ressorti que le vendredi et le samedi soir, de nombreux fêtards se trouvaient dans les rues, et qu’il n’était guère possible de s’adresser à eux dans un langage feutré. La police était donc contrainte de parler clairement, a fait valoir le subordonné. Sa hiérarchie lui a rappelé que même en tenant un langage clair, les agressions verbales ne peuvent être tolérées de la part de la police, souligne le porte-parole.

Sur la Place fédérale

RSF Suisse a également a demandé si des directives existaient au sein de la police de Bâle-ville sur la manière de traiter avec les représentants des médias et, dans l’affirmative, si elles étaient accessibles au public. «Il n’y a pas de directives accessibles au public», a répondu notre interlocuteur.

RSF Suisse a posé la même question à la police cantonale bernoise. Car des incidents ont eu lieu à Berne aussi. Petar Marjanović, journaliste pour watson.ch, était à l’œuvre dans la ville fédérale le 22 septembre dernier. En plus de la manifestation pour le climat sur la Place fédérale, un autre rassemblement avait lieu ce jour-là, «Stop isolation», pour protester contre la politique d’asile (photo Keystone-ATS). La police a cherché à éloigner ce deuxième rassemblement de la Place fédérale. «C’est pourquoi il y avait une sorte de barrage, raconte Petar Marianović. Je me trouvais avec plusieurs autres journalistes le long de ce barrage, du côté opposé à celui des manifestants, à environ deux à quatre mètres de la police.»

A plusieurs reprises, les policiers ont demandé à la dizaine de représentants des médias, qui se sont tous identifiés avec leur carte de presse, de s’éloigner, poursuit-il, et les ont «un peu bousculés». Le journaliste a ensuite appelé à plusieurs reprises le service de presse de la police cantonale pour demander de laisser les représentants des médias faire leur travail, mais «cela n’a pas aidé.» Un représentant de ce service s’est alors brièvement rendu sur place «mais la conversation n’a débouché sur rien, il n’est pas entré en matière sur mon souhait que les policiers ne nous gênent pas.»

«Je ne me mêle pas de votre travail»

Petar Marianović s’est ensuite adressé aux policiers présents sur place : «Je travaille ici aussi, je ne me mêle pas de votre travail, je garde mes distances, voici ma carte de presse, leur a-t-il dit. Si vous voulez que je parte, vous devez m’ordonner de partir.» En réponse, un officier de police a pris ses coordonnées et lui a officiellement signifié de quitter les lieux. Quand il est parti, il y a eu de l’agitation – mais pas à cause des journalistes : «Une dispute entre des policiers et deux passants a éclaté. Un collègue d’un grand quotidien voulait filmer la scène, mais un policier a posé sa main sur sa caméra pour l’empêcher de filmer.»

«Nous constatons qu’un seul journaliste a contacté notre service pendant l’opération. Un porte-parole des médias était sur place et a personnellement contacté le journaliste en question», réagit Christoph Gnägi, chef du service de presse de la police cantonale bernoise, en réponse aux questions de RSF Suisse. «Nous faisons tout pour permettre aux journalistes de rendre compte objectivement des événements. Mais ils doivent eux aussi se conformer aux instructions de la police.» Christoph Gnägi n’en dira pas plus : «Pour tout le reste, nous nous référons à une interpellation en suspens sur le plan politique, dont nous ne voulons pas anticiper la réponse.»

Aussi près que possible de l’événement

En effet, une interpellation des députées Christa Ammann (gauche alternative) et Tanja Bauer (socialiste) sur la manière dont la police cantonale bernoise a traité les journalistes ce 22 septembre a été déposée devant Grand Conseil bernois. Les réponses qui devront y être apportées pourraient clarifier l’existence ou non de directives internes sur le comportement à adopter à l’égard des journalistes et sur le caractère public ou pas de ces textes. «Comme je l’ai expliqué, nous ne voulons pas préjuger de la réponse à cette intervention politique, notamment sur la deuxième partie de la question», explique Christoph Gnägi.

«Les questions soulevées par ces divers incidents sont importantes et méritent d’être clarifiées dans l’ensemble des cantons», note pour sa part le secrétaire général de RSF Suisse Denis Masmejan, également chargé d’enseignement en droit des médias à l’Université de Neuchâtel. «Ce qui est fondamental, c’est que les représentants des médias puissent exercer leur rôle de témoins aussi près que possible de l’événement. Le cadre constitutionnel en vigueur en Suisse le leur garantit en principe. Encore faut-il que les diverses pratiques de la police, encadrées ou non par des directives internes, n’entravent pas ce nécessaire travail d’information. RSF Suisse restera très attentif à ces problèmes.»

Bettina Büsser, coordinatrice RSF pour la Suisse alémanique

L’année 2020 s’achève, la pandémie se poursuit. Cette crise continue à mettre le journalisme et les médias à rude épreuve. La première vague avait montré à quel point une information libre, indépendante et critique était importante. A travers des audiences records, le public avait prouvé combien il tenait à une information fiable pour être en mesure de traverser cette crise les yeux ouverts. La seconde vague pourtant a laissé davantage de place à des questions, parfois aussi, hélas, à la violence verbale et à la haine des journalistes et des médias.

Ceux-ci ont-ils bien fait leur travail, se sont-ils montrés assez critiques à l’égard, en particulier, des mesures imposées par les autorités? Ces interrogations ne justifient en aucun cas le déferlement agressif et la dérive conspirationniste à laquelle on assiste mais méritent assurément un débat. Il en va de la relation, essentielle, entre le journalisme et le public.

Tout au long de l’année, au sein de RSF Suisse, nous sommes restés extrêmement attentifs à tout ce qui menaçait l’exercice de la liberté de la presse. Nous avons réagi en conséquence, publiquement ou non. Et l’impression que nous en retirons, au terme de ces mois d’exception, est une impression de fragilité. Je ne parle même pas des régimes autoritaires qui, sans la moindre surprise, ont profité de la crise pour mettre l’information en coupe réglée. Je parle de nous, de nos démocraties.

Oui, en période de crise la liberté d’informer se révèle fragile même en Europe, même en Suisse. Parce que l’accès à l’information est soudain devenu plus difficile. Parce que certaines autorités ont estimé devoir restreindre leur politique d’information. Parce que tout à coup, le cadre de l’Etat de droit a été bouleversé – je n’en remets pas en cause les raisons, mais c’est un fait que les mailles du filet protégeant les libertés individuelles sont devenues soudain beaucoup plus larges.

La liberté d’informer est apparue fragile aussi parce qu’elle repose pour une part essentielle sur des médias privés, touchés de plein fouet par une crise économique implacable. Face à ce désastre, l’Etat ne peut rester sans réagir. La qualité de la vie démocratique est directement tributaire de médias forts et diversifiés. Un renforcement de l’aide aux médias est une urgence absolue. Mais il ne doit en aucun cas servir de prétexte à une intervention accrue des pouvoirs publics dans la liberté rédactionnelle des médias soutenus. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans cette newsletter, car certains signaux donnés au Parlement fédéral sont préoccupants.

Denis Masmejan, secrétaire général RSF Suisse