L’Etat doit-il financer les médias ? C’était le thème de plusieurs tables rondes organisées cet automne dans la ville de Calvin – faisant apparaître des clivages politiques très marqués. Le quotidien genevois de gauche Le Courrier milite pour une aide directe – le versement de subventions –, le journal économique et financier L’Agefi, libéral, y est opposé.

La question n’avancera pas d’un pouce si l’on s’enferme dans un tel face à face idéologique. A ceux qui imaginent un paysage médiatique financé de manière prépondérante par l’argent du contribuable sur le modèle de la SSR ou d’autres politiques publiques, il faut avoir le courage de répondre que ce rêve ne deviendra jamais une réalité parce que son financement est politiquement utopique. On n’aidera pas les médias en leur vendant du rêve. Pour le dire autrement : qu’on le veuille ou non, le marché restera l’un des contributeurs importants, et probablement le plus important, au financement des médias.

Mais à ceux qui prétendent que les pouvoirs publics doivent s’abstenir de financer les médias, il faut rappeler que l’Etat fédéral, dès ses débuts, a estimé devoir soutenir les journaux par des rabais sur la distribution postale : ce que l’on appelle aujourd’hui l’aide indirecte à la presse a été introduite dans la législation fédérale en … 1849, à une époque où l’Etat radical, que l’on sache, ne souffrait pas de penchants collectivistes particulièrement marqués.

La question aujourd’hui est de savoir si la Suisse veut supprimer voire réduire encore davantage son engagement envers le journalisme – très modeste en comparaison internationale – ou si elle veut au contraire inaugurer une politique des médias plus ambitieuse et surtout plus adaptée à l’ère numérique. Pour notre organisation, c’est très clairement la seconde option qui doit être défendue.

On le sait, la Constitution limite aujourd’hui les possibilités de l’Etat fédéral d’agir en faveur des médias. Le soutien actuel – qui se limite pour l’essentiel à l’aide à la distribution postale – a été conçu au 19^e siècle et il est donc calibré pour la presse papier uniquement. Cela doit changer. Les diverses initiatives prises par les cantons en ce domaine sont certes louables – certaines, disons-le, plus que d’autres – mais elles ne suffiront pas. L’Etat fédéral doit agir. La question de savoir si une révision de la Constitution est nécessaire ou si celle-ci peut être interprétée de manière flexible et autoriser d’autres formes d’aide aux médias divise les juristes. Il faudra la clarifier et c’est pourquoi la réflexion autour d’un nouvel article constitutionnel sur les médias lancée, en Suisse romande, par le think tank Nouvelle Presse doit être encouragée.

Dans tous les cas de figure, les formes de soutien envisagées ne devront en aucune manière permettre aux pouvoirs publics d’exercer, directement ou indirectement, une influence sur les contenus publiés par les médias soutenus. Or, à en juger par certains projets récents, lancés notamment à Genève, ce qui semble aller de soi pourrait se révéler beaucoup plus délicat qu’on ne le pense à mettre en œuvre.

Denis Masmejan, secrétaire général RSF Suisse

« You are the media now », a posté Elon Musk (Photo Keystone / MAXPPP/) sur sa plateforme X le 6 novembre, le lendemain de l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis. « Maintenant, vous êtes les médias. »

« Vous », à savoir tous les suiveurs et suiveuses du milliardaire américain. Et au sens large, tous les utilisateurs de X. Ces cinq mots ont de grandes implications. Ils représentent un changement inquiétant dans le paysage de l’information, dont les conséquences nous accompagneront probablement longtemps encore. Ce que Musk insinue est que les médias traditionnels ont fait leur temps et ont perdu, avec les démocrates américains, non seulement les élections présidentielles, mais aussi le peu de crédibilité qui leur restait. Ce qui vient maintenant, c’est la domination des plateformes dont Musk possède lui-même l’une des plus importantes, X. Il s’agit donc d’une nouvelle ère pour les médias sociaux.

Au moins depuis qu’il a acheté Twitter en 2022 et l’a rebaptisé X l’année suivante, Musk est profondément sceptique à l’égard des médias et d’un journalisme fort. Les régulations internes que la branche des médias s’est données – et que la Suisse connaît par exemple à travers le Conseil de la presse – ne sont pour Musk qu’une forme de censure. Pour lui, les journaux qui effectuent un travail important, comme le fact-checking, ou qui luttent contre la désinformation, font partie d’un vaste « cartel de la censure ».

Une prétendue liberté d’expression radicale

Le milliardaire de la technologie passe par-dessus bord les principes journalistiques tels que l’équité, l’honnêteté, l’obligation de vérité, la protection de la dignité humaine et des droits de la personnalité ou la distinction entre les opinions et les faits. Sa plate-forme X devient ainsi un incubateur pour tout, sauf pour une alternative au journalisme – bien qu’il ait posté le slogan « you are the media now » un nombre incalculable de fois sur son compte depuis le 6 novembre.

Ce qui compte pour Musk, c’est une prétendue liberté d’expression radicale : tout le monde peut dire tout ce qu’il veut, comme il veut et où il veut. Peu importe s’il s’agit d’abattre – au sens propre – la vice-présidente américaine Kamala Harris (posté le 7 octobre) ou si les immigrés haïtiens mangent des animaux domestiques (posté le 9 septembre). Peu importe si l’Europe va bientôt s’éteindre en raison d’un taux de natalité en baisse (posté le 17 novembre). Peu importe si c’est vrai ou non. Tout est permis.

Le quotidien britannique The Guardian avait déjà qualifié Musk de « plus grand hypocrite de la liberté d’expression au monde ». Car Musk, dans sa logique du « anything goes », permet en réalité à des contenus mensongers, autoritaires ou conspirationnistes d’avoir une plus grande portée sur X que des contenus modérés. Il en résulte un flot d’informations dans lequel il devient plus difficile pour les utilisateurs de faire la différence entre les « bots », la désinformation, l’intelligence artificielle et les contenus journalistiques. 

Les informations crédibles sont supprimées

Donald Trump s’en félicite. Il peut désormais contourner les médias presque collectivement, voire les ignorer. Il n’a de toute manière presque plus donné d’interviews pendant sa campagne électorale. Les innombrables fact-checkings ont glissé sur lui. Son arme la plus puissante n’est plus les mensonges constants qu’il diffuse dans les médias. Ce sont les médias sociaux eux-mêmes, sur lesquels il peut faire ce qu’il veut.  grâce à Elon Musk notamment. Avec un fort impact et sans véritable concurrence.

C’est précisément contre ce scénario que la journaliste philippine et lauréate du prix Nobel de la paix en 2021, Maria Ressa, a mis en garde dès 2022 – également dans le Guardian. Dans une interview, elle déclarait que la démocratie pourrait être précipitée d’une falaise en 2024. Si les informations crédibles sont supprimées et remplacées par des mensonges, si les faits sont attaqués par une foule numérique, si l’on décide « du haut vers le bas » que les faits n’ont plus d’importance, nous serions alors en mauvaise posture dans la guerre de l’information, relevait-elle.

Les médias ne peuvent pas résoudre le problème à eux seuls

Le journalisme doit impérativement se défendre contre ces tendances – et pas seulement aux Etats-Unis. Car ce que nous observons sur les médias sociaux a également des répercussions en Europe et en Suisse. Le journalisme doit être en mesure de faire croire aux gens que les contenus journalistiques sont plus que jamais une source d’information fiable et sans alternative pour la population.

Les médias doivent faire preuve d’innovation pour pouvoir s’autofinancer autant que possible et couvrir les intérêts de la population. Mais seuls, ils ne peuvent guère résoudre le problème. Il faut un soutien assuré aux médias – en partie par l’État, en partie par des formes alternatives comme des fondations ou des programmes de soutien et en partie par des modèles d’abonnement traditionnels. En outre, il faut une régulation des médias sociaux. Il ne s’agit pas d’une forme de censure arbitraire, comme le prétendent Musk et consorts. Mais des garde-fous qui permettent et encouragent un discours démocratique sur les plateformes. Enfin, il faut aussi que le lectorat soit prêt à choisir des médias de qualité et à payer pour leur travail important. Le journalisme n’a jamais été un bien gratuit. Et il ne peut pas non plus le devenir à l’avenir.

Pour reprendre les mots de Thibaut Bruttin, secrétaire général de Reporters sans frontières à Paris: si nous restons les bras croisés à l’avenir, les médias deviendront de plus en plus les idiots utiles d’un combat politique qui a peu de chances d’être gagné.

Valentin Rubin, Policy & Advocacy Manager RSF Suisse

Le printemps dernier, le journaliste Zaza Abachidze avait déjà dû prendre la fuite face à des groupes de voyous, appelés titouchki, qui l’attendaient devant les bureaux du média indépendant Real Politika, basé à Tbilissi. Zaza Abaschidze, qui travaille également pour l’Agence France Presse (AFP), ne sait pas grand-chose de l’identité de ces individus. Ils s’habillent en noir et sont encagoulés. Mais selon lui, ils sont liés au parti au pouvoir « Rêve géorgien ». « Auparavant, des photos de moi avaient été affichées dans la ville, me qualifiant de traître à la Géorgie et d’agent étranger », explique le journaliste à RSF Suisse.

Le récit de Zaza Abaschidze en vidéo.

Ce genre de harcèlement trouve son origine dans la « loi sur les agents », introduite au printemps, qui oblige les ONG et les médias à se déclarer comme agents étrangers s’ils reçoivent plus de 20 % de leurs financements de sources étrangères. Real Politika a refusé de se conformer à cette loi. « Cette loi est une honte, s’emporte Zaza Abachidze. Non seulement elle oblige les rédactions à divulguer des informations sur leur personnel, mais elle institutionnalise des termes comme « agent étranger » ou « traître », utilisés pour nous stigmatiser. »

La violence émane de plus en plus des forces de sécurité

Sa consoeur journaliste Mariam Nikuradze estime elle aussi que la situation des journalistes en Géorgie s’est nettement dégradée depuis mai 2024. Cofondatrice et reporter du média en ligne indépendant OC Media, basé à Tbilissi, elle note que « la sécurité physique des professionnels de l’information s’est détériorée en Géorgie depuis 2021. Mais cette année, nous avons remarqué que la violence venait de plus en plus de la police et des voyous, les titouchki. »

Les agressions ont atteint un nouveau sommet fin novembre lors des vastes protestations qui ont suivi la décision du gouvernement de suspendre les discussions avec l’UE. « Aujourd’hui, l’aversion et la haine envers les journalistes sont encore bien plus fortes », observe Mariam Nikuradze. Au cours des trois dernières semaines, elle et ses collègues ont vu deux caméras et un téléphone portable détruits par les forces de sécurité et les casseurs. Heureusement, grâce à un soutien financier de Reporters sans frontières, elle a pu se procurer du nouveau matériel.

Elle-même a été atteinte par le jet d’un canon à eau début décembre, qui l’a projetée au bas d’un mur. Bien que n’ayant été que légèrement blessée, elle relève que « l’eau des canons à eau est mélangée à du spray au poivre et du gaz lacrymogène. Les forces de sécurité ont tout fait pour réprimer les protestations. Peu importe s’ils doivent recourir à la violence contre les journalistes. »

Elle et ses collègues ont donc décidé de renoncer désormais à porter des gilets de protection et des signes distinctifs pour les journalistes. « De cette manière, nous ne sommes pas dans directement dans le collimateur des forces de sécurité et de Titouchki et nous nous sentons plus en sécurité »

Les équipements de protection sont rares

Reporter germano-suisse et photographe de guerre, Raimond Lüppken confirme lui aussi que les professionnels des médias sont l’objet d’attaques ciblées. Il a passé quelques jours à Tbilissi en décembre pour documenter les manifestations et interviewer l’ancienne députée et diplomate Nona Mamulashvili. « J’ai déjà couvert des protestations dans de nombreuses villes européennes. J’ai toujours été respecté et épargné en tant que journaliste clairement identifiable. Mais ce qui va de soi ailleurs n’était pas garanti à Tbilissi. » Raimond Lüppken a même été averti avant d’entrer en Géorgie de ne pas transporter de matériel de protection comme des masques à gaz dans ses bagages. « Cela aurait augmenté le risque que l’on m’interdise d’entrer dans le pays à l’aéroport. »

Sur place, il a également été difficile d’acheter des masques, rapporte Raimond Lüppken. « Des rapports indiquent que le gouvernement contrôle et limite la vente de ce type d’équipements. » Les journalistes sur place doivent donc faire face à des pénuries. Et pas seulement pour l’équipement de protection, explique Zaza Abaschidze. « Les forces de sécurité savent que les caméras sont nos principales armes. » Dès que les policiers arrêtent des journalistes ou des manifestants, ils les frappent brutalement avant de tout leur prendre. « Ils vous volent vraiment et vous prennent tout. C’est fou. »

Intimidations à grande échelle

Les intimidations ne se limitent pas à la violence physique. Mariam Nikuradze a appris début décembre que son nom figurait sur une liste de personnes devant être ciblées et arrêtées. « Lorsque je l’ai découvert, j’ai décidé de rester chez moi le lendemain, au lieu de couvrir les manifestations », confie-t-elle. Cela ne l’empêche pas de se sentir aussi responsable de continuer à rendre compte de la situation : « Il est essentiel de documenter ce qui se passe. Si nous ne le faisions pas, beaucoup de gens, même en dehors de la Géorgie, ignoreraient la brutalité du gouvernement. »

Les perspectives restent incertaines dans ce pays de 3,7 millions d’habitants situé dans le Caucase. Actuellement, la Géorgie occupe la 103e place sur 180 dans le Classement mondial de la liberté de la presse établi chaque année par RSF. Zaza Abachidze craint que la loi sur les agents ne soit appliquée plus largement en 2025, ce qui pourrait nuire encore davantage à la liberté de la presse. « Nous devons rester vigilants. Si la pression devient trop forte, il se pourrait que je doive quitter la Géorgie. Mais je ne veux pas en arriver là. Car nous le savons tous : l’enjeu est crucial. Nous, journalistes, nous battons pour l’avenir démocratique de notre pays. Nous n’avons pas d’autre choix. »

Valentin Rubin, Policy & Advocacy Manager RSF Suisse

La journaliste palestinienne Ola Al-Zaanoun – qui est également la correspondante de notre organisation à Gaza – a vécu de près les premiers mois de la guerre. Dès le deuxième jour, elle a dû fuir la ville avec sa famille et d’autres journalistes, après que son bureau a été détruit par une attaque. En abandonnant tout, elle s’est réfugiée, avec ses enfants et son mari également journaliste, dans le sud de la bande de Gaza, où les conditions de travail se sont révélées extrêmement difficiles aussi. « Imaginez travailler depuis un hôpital, sous des tentes, avec très peu d’électricité ou d’accès à Internet, au milieu de corps, de blessés et de déplacés », raconte-t-elle à RSF Suisse. Malgré ces conditions, elle a continué à couvrir quotidiennement le sud de Gaza et à maintenir un contact étroit avec le siège international de RSF à Paris.

« Aucune sécurité ni protection »

En novembre toutefois, Ola s’est blessée à la jambe en sautant du deuxième étage d’un immeuble à Rafah pour échapper à une frappe aérienne. En même temps, elle avait du mal à subvenir aux besoins de ses enfants, que ce soit pour la nourriture ou les médicaments. « J’ai dû me résoudre à quitter Gaza, même si cela a été très difficile pour moi. Il n’y avait, et il n’y a toujours, aucune sécurité ni protection », explique-t-elle aujourd’hui.

Après des mois d’efforts, elle a réussi à quitter Gaza en février 2024 pour rejoindre l’Égypte. Par rapport à beaucoup d’autres, elle s’estime chanceuse : « Le passage de la frontière de Rafah est bloqué, et pour les journalistes, il est presque impossible de sortir ou d’entrer. » Seuls ceux qui, comme elle, travaillent avec des agences de presse étrangères ou des organisations internationales comme RSF, avaient une chance de s’échapper.

Montrer la réalité de la guerre au monde

Ceux qui n’ont pas pu ou voulu partir sont restés. Et ont continué à travailler dans des conditions extrêmes. Les journalistes, en particulier, ont risqué leur vie pour témoigner et rendre visible aux yeux du monde entier les conséquences de la guerre. Beaucoup l’ont payé de leur vie. Ola Al-Zaanoun connaissait personnellement plusieurs des 130 journalistes tués dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023. Rushdi Al-Sarraj, par exemple, qui travaillait pour des médias étrangers comme le Spiegel et Le Monde avant d’être tué le 22 octobre 2023. Ou Samer Abu Daqqa, correspondant pour Al Jazeera, tué le 15 décembre lors d’une attaque de drone. Et Ismail Al-Ghoul, également journaliste pour Al Jazeera, qui devait trouver la mort le 31 juillet lors d’une frappe aérienne israélienne.

« La bande de Gaza est minuscule, tous les journalistes se connaissent », raconte Ola. C’est pour elle terriblement difficile d’accepter que l’armée israélienne frappe de manière aussi indiscriminée, touchant également les journalistes, alors que, selon le droit international, ils ne devraient pas être pris pour cible.

Les attaques contre les journalistes sont des crimes de guerre

Selon les Conventions de Genève, les journalistes sont considérés comme des civils protégés dans les conflits armés, à condition qu’ils ne participent pas aux combats. Les attaques ciblées contre eux constituent des crimes de guerre, comme le prévoit l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (CPI).

La résolution 2222 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée à l’unanimité à New York en 2015 en présence de l’ancien secrétaire général de RSF Christophe Deloire, a renforcé cette protection en affirmant que « les journalistes, les professionnels des médias et les membres du personnel associé qui accomplissent des missions professionnelles périlleuses dans des zones de conflit armé doivent être considérés comme des civils, et doivent être respectés et protégés en tant que tels […] » Dans cette résolution, le Conseil de sécurité demandait par ailleurs instamment à toutes les parties concernées « de respecter l’indépendance professionnelle et les droits des journalistes, des professionnels des médias et des membres du personnel associé, en tant que civils […] »

Depuis le matin du 7 octobre 2023, RSF s’est engagé pour que les journalistes soient protégés dans ce conflit. Près d’un an plus tard, le 26 septembre, notre organisation a lancé une action de soutien et de solidarité qui s’est tenue au même moment, dans dix villes réparties sur quatre continents. En Suisse, l’événement a eu lieu sur la Place des Nations à Genève. Notre message : « Au rythme où les journalistes sont tués à Gaza, il ne restera bientôt plus personne pour vous informer ».

RSF a également déposé quatre plaintes auprès de la Cour pénale internationale, demandant au procureur en chef de la Cour, Karim Khan, d’enquêter sur les possibles crimes de guerre commis contre des journalistes à Gaza. Celui-ci a assuré que ces plaintes seront examinées dans le cadre de ses enquêtes sur des crimes de guerre perpétrés lors de ce conflit.

Pas des porte-paroles du Hamas

Un an après le début du conflit, la terreur ne faiblit pas. Pour Ola Al-Zaanoun, « le plus grand danger vient de l’armée israélienne, qui bombarde sans distinction les hôpitaux, les écoles et les bâtiments civils. » Elle réfute également l’idée que les journalistes de Gaza soient des porte-paroles du Hamas : « Beaucoup de médias, notamment les plus petits, sont indépendants du Hamas. » Il existe également de nombreux journalistes travaillant pour des agences internationales ou pour l’Autorité palestinienne, et de nombreux journalistes indépendants. « Tous ceux-là n’ont rien à voir avec le Hamas. »

Quitter Gaza a été la décision la plus difficile de sa vie, disait encore Ola en février dernier, peu après son départ. Mais elle espère bien pouvoir y retourner un jour. Pour l’instant toutefois, elle reste interdite de retour dans son propre pays qui, selon elle, est devenu invivable. « Cette guerre est la plus difficile que nous ayons jamais connue. Il n’y a jamais eu autant de morts parmi les civils et de journalistes tués. Nous n’avons ni protection ni sécurité, chaque jour, nous risquons la mort. Et Israël ne veut pas que le monde en soit témoin. »

Valentin Rubin, Policy & Advocacy Manager de RSF Suisse

Tout a commencé en octobre 2022, avec une enquête que Sabrina Pisu a écrite pour le célèbre hebdomadaire de la péninsule, primée en Italie. Cet article a été réalisé à partir de témoignages récoltés auprès de parents d’enfants pris en charge, notamment, par l’Etablissement de pédagogie spécialisée (ECPS) Dupuy à Conches, relevant de l’Office médico-pédagogique lui-même rattaché au Département de l’instruction publique. Dans le canton de Genève, après la révélation des maltraitances commises au foyer de Mancy sur des enfants atteints de troubles du comportement, le sujet est resté ultrasensible, et les informations que recueille la journaliste étaient à l’évidence d’intérêt général.

Rendez-vous annulé

Les rapports sont d’emblée tendus avec Pierre-Antoine Preti, le chargé de communication de la conseillère d’Etat responsable, à l’époque, de l’instruction publique, Anne Emery-Torracinta. Sabrina Pisu parvient néanmoins à décrocher un rendez-vous avec la magistrate, mais la rencontre sera finalement annulée. Car entretemps, la journaliste, qui a rendez-vous avec mère de l’un des enfants pris en charge à Conches, l’accompagne au moment d’aller rechercher le garçon dans le préau, à la sortie de l’école. Un photographe est avec elles et prend des images, dont certaines en faisant voler un drone au-dessus du bâtiment. La mère a d’ailleurs prévenu l’école qu’elle serait accompagnée ce jour-là d’une journaliste et d’un photographe.

Pour le DIP et son chargé de communication, c’en était apparemment trop. Le rendez-vous avec la cheffe du Département est annulé et une plainte pénale déposée pour violation de domicile et contravention à l’interdiction de survol de bâtiments publics par des drones prescrite par la réglementation fédérale et cantonale sur l’espace aérien. Dans sa plainte, le Département fait état d’une prétendue « panique » que la venue de la journaliste et du photographe aurait semée auprès de certaines des enfants de l’établissement.

Journaliste chevronnée

Une enquête pénale est ouverte. Sabrina Pisu et le photographe doivent s’expliquer d’abord devant la police puis devant le Ministère public. En journaliste chevronnée – elle a réalisé nombre d’enquêtes sur la mafia et la corruption et pour cela a été lauréate de divers prix –, Sabrina Pisu sait qu’en aucun cas d’autres enfants ou d’autres parents ne devaient risquer de voir exposées leur image ni aucune information les concernant, et elle y a veillé. Plusieurs des témoignages recueillis par la police auprès du personnel de l’établissement vont d’ailleurs dans ce sens.

Il reste que les prévenus doivent attendre le printemps 2024 pour être mis hors de cause. Le Ministère public classe le dossier. En substance, retient le procureur, le préau de l’école n’est pas un espace clos au sens de l’article du code pénal relatif à la violation de domicile et de toute manière, ni l’école ni le Département n’ont signifié à la journaliste qu’elle n’était pas en droit d’y pénétrer. Quant à la législation sur l’aviation, s’il est exact que le survol d’un bâtiment public par un drone est interdit, seule une infraction par négligence aurait pu être reprochée au photographe ; or ladite réglementation ne sanctionne qu’une infraction intentionnelle.

«Atteintes inacceptables à la liberté d’informer»

Interrogé cet été par Heidi news, qui révèle l’affaire, RSF Suisse « s’alarme des atteintes inacceptables à la liberté d’informer dont ont été victimes les auteurs de cette enquête journalistique dont l’intérêt public paraît indiscutable. » Le DIP n’a toutefois pas encore dit son dernier mot. Il saisit la Cour de justice – le tribunal supérieur du canton de Genève – en lui demandant d’annuler le classement et de forcer le Ministère public à poursuivre et condamner la journaliste et le photographe.

Les autorités paraissent convaincues qu’elles sont confrontées à une affaire de principe. C’est dans cet esprit en tout cas qu’elles semblent rédiger leur recours. Elle n’hésitent pas à y invoquer le cas célèbre, jugé par la Cour européenne des droits de l’homme, d’un journaliste qui, en Allemagne, pour tester la sécurité des aéroports, était monté à bord muni d’un couteau papillon – sa condamnation avait été jugée légitime.

Classement confirmé

Des arguments qui n’ont pourtant pas réussi à convaincre les juges genevois. Un arrêt daté du 3 septembre 2024 de la Chambre pénale de recours confirme le classement de l’affaire. Tout d’abord, observe cette décision, le DIP et les entités qui lui sont rattachées n’ont pas qualité pour se prévaloir dans leur recours d’une violation de la législation cantonale et fédérale sur l’espace aérien. Celle-ci ayant pour vocation essentielle de protéger la sécurité publique, et les autorités cantonales chargées de l’instruction publique n’ayant à l’évidence aucune prérogative en la matière, le Ministère public est en l’occurrence le seul maître d’éventuelles poursuites pénales.

Sur le second volet de l’affaire – la violation de domicile –, les juges constatent eux aussi, en plein accord avec le parquet, que le préau de l’école, compte tenu de la configuration particulière des lieux, ne constituait pas un espace clos au sens du code pénal. Personne, au surplus, n’ayant signifié au photographe et à la journaliste qu’ils n’avaient pas l’autorisation d’accéder au préau, il est impossible de considérer qu’ils ont pénétré sans droit dans un espace privatif. Prétendre le contraire reviendrait à interdire à tout tiers d’accompagner le parent d’un enfant dans le préau.

«Réduire au silence les enfants les plus fragiles»

« Ces deux dernières années ont été difficiles pour moi, fait part Sabrina Pisu, en raison de cette plainte pénale qui a conduit, notamment, à deux interrogatoires de longue durée, en janvier 2023 par la police et après en septembre par le Ministère public pour une audience de confrontation et d’audition de témoins. Durant les audiences, une éducatrice a confirmé que l’ECPS Dupuy a eté le théâtre de violences entre enfants, dont se plaignait dans mon article une mère. Je peine à voir un autre but à cette plainte que celui de me réduire au silence et, ce qui est plus grave encore, réduire au silence les enfants les plus fragiles dont les droits sont violés. Une procédure injuste et aussi punitive. Est-ce que c’est le prix à payer pour faire notre travail de journalistes indépendants ? Mon inquiétude, c’est que la plainte déposée contre moi va intimider d’autres journalistes et participe à garder les écoles spécialisées à l’abri des yeux de l’opinion publique, ce qui rend ces enfants complètement invisibles. »

Le Département, pour sa part, « ne commente pas les décisions de justice ni ne s’exprime sur les cas particuliers », a fait savoir à RSF Suisse Constance Chaix, sa chargée d’information et de communication.

Denis Masmejan, secrétaire général RSF Suisse

Dans ce numéro, nous mettons l’accent sur la tragédie du Moyen-Orient. Car c’est un triste record qui est d’ores et déjà battu, de très loin. En près d’un an, plus de 130 journalistes ont été tués à Gaza, dont 32 dans l’exercice de leur profession. Il faut ajouter les trois journalistes israéliens tués le 7 octobre, dont un en faisant son métier, et les quatre professionnels de l’information morts au Liban depuis les massacres de l’an dernier et la réplique israélienne qui s’en est suivie, dont trois en accomplissant leur fonction.

Ces massacres doivent cesser. « Au rythme où les journalistes sont tués à Gaza, il n’y aura bientôt plus personne pour vous informer », proclamait la banderole que nous avons déployée lors d’une action de soutien et de solidarité, jeudi 26 septembre sur la Place des Nations à Genève, en même temps que nos collègues de RSF faisaient de même dans dix villes sur quatre continents où nous sommes présents.

La parole à une journaliste gazaouie

Si rien n’est fait, on s’achemine en effet vers une forme de black-out de l’information. Car à l’élimination physique des journalistes à Gaza s’ajoute le fait que l’armée israélienne n’autorise pas les journalistes palestiniens à quitter l’enclave, ni celles et ceux qui y seraient parvenus à y revenir, et pas davantage les journalistes étrangers à s’y rendre – ce que nous avons toujours déploré, appelant la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il mette un terme à ce blocus de l’information.

Notre newsletter de ce jour donne la parole à une journaliste gazaouie, Ola Al-Zaanoon, notre représentante pour la bande de Gaza, qui a finalement dû se résoudre à quitter l’enclave. Elle nous décrit le quotidien des journalistes sous le déluge de feu à Gaza.

Soupçons sérieux

Notre organisation a enquêté sur la mort de nos confrères et consœurs et continue de le faire. En l’état de nos informations, il existe de sérieux soupçons que les 32 journalistes tués en faisant leur métier à Gaza ont été ciblés en tant que tels par l’armée israélienne. Si nos informations devaient se confirmer, il ne s’agirait pas seulement d’un désastre moral mais bien aussi de crimes de guerre. Et ces crimes ne doivent pas rester impunis. C’est pourquoi nous avons transmis ces cas et le résultat de nos investigations au bureau du procureur de la Cour pénale internationale.

Prenons un seul exemple, celui du journaliste indépendant Ibrahim Muhareb. Le dimanche 18 août dernier, il se rendait, en compagnie d’un groupe d’autres journalistes, à Khan Younès pour couvrir le retrait des blindés israéliens, quand l’un des chars a ouvert le feu sur le groupe. Tous les journalistes portaient un gilet de presse qui les identifiait sans équivoque. Une vidéo enregistrée par l’un des membres du groupe montre le char approchant du bout d’une rue, face aux journalistes, et ouvrant le feu sur eux. Une autre journaliste a été blessée mais a survécu. Ibrahim Muhareb, lui, a été touché mortellement.

Comme si la mort ne suffisait pas, nos confrères et consœurs à Gaza sont également l’objet de campagnes haineuses qui visent à les faire passer pour des combattants du Hamas déguisés en journalistes. Ces accusations sont dégradantes. Elles nous obligent à être très clairs : Reporters sans frontières ne considère comme journalistes et professionnels de l’information et ne défend que des personnes qui se vouent exclusivement à l’information et ne participent aucunement aux combats. Il en va des valeurs que nous défendons et nous vérifions scrupuleusement et en permanence que celles-ci sont respectées. C’est pourquoi nous pensons être légitimés à nous élever avec la plus grand vigueur contre les fausses accusations lancées par la propagande israélienne ayant cherché à salir sans preuves plusieurs journalistes palestiniens.

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse

Actif, volontaire, visionnaire mais attentif à la mise en œuvre, Christophe Deloire était le moteur, depuis douze ans, de Reporters sans frontières. Il a succombé samedi 8 juin à un cancer fulgurant, après quelques mois de maladie, nous laissant toutes et tous bouleversés par sa disparition abrupte et cruelle.

Il avait pris les commandes du siège central de l’organisation à Paris en 2012. D’une main d’emblée très sûre, convaincu que RSF ne devait pas seulement réagir mais agir, proposer, devenir l’interlocuteur des pouvoirs publics, des Etats, des organisations internationales, Christophe a rapidement donné de nouvelles impulsions, amorcé des changements, ouvert des chantiers.

Un seul et unique dessein

Sans lui, sans son action, l’identité de RSF, son poids dans le débat public ne seraient pas ce qu’ils sont aujourd’hui. Toutes celles et ceux qui ont travaillé avec lui auront été frappés par son intelligence, sa rapidité et sa flexibilité d’esprit – qui n’avait d’égale que la fermeté avec laquelle il poursuivait ses objectifs, des objectifs qu’il jugeait à juste titre indispensables à la défense de la liberté de la presse.

Car chez Christophe, tout devait servir un seul et unique dessein : le journalisme, le journalisme fiable, le journalisme d’intérêt public, le journalisme au service du public. Sans relâche, sans jamais faire de concession, prêt à prendre des risques s’il le fallait, Christophe aura défendu une conception exigeante d’un métier qu’il avait pratiqué avec passion et sous ses multiples facettes. Il avait débuté sa carrière en 1994 à TF1 pour la poursuivre quatre ans plus tard au magazine français Le Point – en y publiant des enquêtes qui feront date – avant de diriger le Centre de formation des journalistes, à Paris, de 2008 à son arrivée à RSF en 2012.

Le parti du courage

J’ai rencontré Christophe dès mon arrivée au sein de la section suisse de Reporters sans frontières en 2019 et j’ai eu depuis lors des contacts réguliers avec lui. Il est venu plusieurs fois à Genève, et une photo de Keystone, qui illustre cet article, le montre, le 4 juin 2021, lors du lancement de l’Appel de Genève pour la libération de Julian Assange. Dans cette affaire comme dans tant d’autres, Christophe avait choisi le parti du courage, prenant la défense d’un homme victime de la raison d’Etat qu’une partie de notre profession – pourquoi le cacher ? – juge plus confortable de ne pas soutenir.

Impossible bien sûr d’énumérer toutes les autres situations dans lesquelles, de l’Afghanistan à l’Iran, de l’Arabie saoudite à la Chine, du Mexique à la Russie, RSF, sous l’experte direction de Christophe, aura su se profiler, opiniâtre, informée, imaginative, pointue, impertinente quand il le faut, pour défendre les journalistes entravés, bafoués, emprisonnés, enlevés ou tués.

Il faut maintenant poursuivre sans lui. Nous continuerons donc, mais nous le garderons dans notre cœur. Adieu Christophe, et merci.

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse

Ladina Heimgartner, vous entrez en fonction dans une période de turbulences. La liberté de la presse est soumise à une forte pression dans le monde entier, surtout en 2024, année d’élections dans de nombreux pays. Et la guerre à Gaza, à elle seule, a coûté la vie à plus de 100 professionnels des médias. Comment envisagez-vous ces évolutions ?

Une démocratie qui fonctionne a besoin de médias libres. Ils permettent de répondre aux questionnements en apportant des informations fiables. Dès le premier jour de ma carrière professionnelle, je me suis engagée pour que les citoyens puissent se former librement leur propre opinion. Au sein de l’Association mondiale des éditeurs, nous continuerons donc à souligner l’importance d’une presse libre. Il faut s’assurer que les professionnels des médias puissent exercer leur travail sans craindre de la violence ou des représailles. Nous continuerons à souligner l’importance des médias d’information indépendants. A cet effet, plusieurs gouvernements ont déjà été appelés par des résolutions concrètes à préserver la liberté de la presse et à garantir la sécurité des journalistes par un cadre juridique approprié.

Comment allez-vous orienter l’Association mondiale des éditeurs pour promouvoir la liberté de la presse dans le monde ?

La situation mondiale s’aggrave plutôt qu’elle ne se détend – de nombreux médias sont soumis à une énorme pression. Il ne faut pas surestimer les possibilités de l’Association mondiale des éditeurs, mais il ne faut pas non plus les sous-estimer : nous ne cesserons de dénoncer les abus – publiquement et auprès de nombreuses parties prenantes. Nous devons travailler sans relâche à l’amélioration des conditions-cadres.

La Suisse est classée 9e sur 180 dans le classement de la liberté de la presse publié par RSF. Où voyez-vous des améliorations à apporter ?

Le fait que nous occupions la 9e place est un bon signe. Néanmoins, un pays comme la Suisse devrait se classer parmi les cinq premiers ! Dans notre pays aussi, les professionnels des médias sont victimes d’attaques. En outre, le législateur a récemment rendu le travail des journalistes plus difficile. Les obstacles aux mesures superprovisionnelles prises par les tribunaux à l’encontre des médias ont été allégés. Le projet de révision de la loi sur le renseignement prévoit également un affaiblissement sensible de la protection des sources. De plus, la liberté de la presse est fortement limitée dans le secteur financier, de sorte que les rédactions suisses n’ont parfois pas pu participer à des recherches internationales sur des thèmes bancaires. Il y a donc beaucoup à faire. Ringier a par exemple collaboré avec l’association Médias Suisses au plan d’action national pour la sécurité des journalistes.

De quoi s’agit-il ?

De sensibilisation, de prévention et de mesures de protection concrètes pour les journalistes. L’objectif général est d’inscrire le thème de la sécurité des journalistes à l’agenda public et d’attirer l’attention sur les défis auxquels sont confrontés les professionnels des médias. Il s’agit par exemple de dialoguer avec la police afin de protéger le travail des journalistes lors des manifestations. Ou encore de trouver des moyens d’empêcher les plaintes judiciaires abusives contre les professionnels des médias, appelées SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation).

Une décision prise en décembre par le Conseil des Etats, qui a demandé au Conseil fédéral d’examiner s’il fallait rendre punissable la publication de données acquises illégalement, a également suscité un certain malaise…

Les journalistes d’investigation dépendent des fuites d’informations pour mettre en lumière les abus et informer le public. Une criminalisation de la publication de telles données pourrait modifier considérablement le paysage médiatique et rendre plus difficile la découverte de scandales. C’est pourquoi, en tant qu’Association des médias suisses, nous nous impliquerons également activement dans le traitement de cette affaire afin de pouvoir éviter au mieux tout dommage à la liberté de la presse.

La situation économique des médias est un autre problème. Les rédactions sont regroupées, les coûts réduits, les collaborateurs licenciés – récemment aussi chez Ringier. Cela nuit à la liberté de la presse et à la diversité des reportages.

Le secteur des médias est soumis à une forte pression. Chaque année, des recettes publicitaires de plus de deux milliards de francs partent directement aux Etats-Unis vers Google, Amazon, Meta et autres. Ces entreprises sont capables de cibler la publicité de manière plus précise sur les utilisateurs. Et comme la plupart des médias en Suisse sont accessibles sans login, ils perdent des centaines de millions de recettes publicitaires. Nous devons trouver des solutions pour garantir la diversité des médias. De nouveaux modèles de financement et des conditions-cadres protégées peuvent jouer un rôle important. En outre, nous devons renforcer l’attractivité du journalisme pour que les meilleurs talents continuent à vouloir travailler dans les médias. Après tout, il s’agit toujours du métier le plus passionnant au monde.

Parallèlement, l’intelligence artificielle est le grand sujet du moment. Dans quelle mesure l’IA va-t-elle influencer la confiance dans les médias au cours des prochaines années ?

L’IA est un défi qui peut influencer de manière déterminante la confiance dans les médias. Le flux d’informations ne fera qu’augmenter avec l’IA. Les outils d’IA peuvent certes améliorer le travail journalistique – par exemple par l’automatisation des tâches de routine, par l’analyse des données ou par la personnalisation des contenus. Mais d’un autre côté, il y a des risques. La désinformation pourrait être renforcée par l’IA. Il est déjà possible aujourd’hui de produire sans problème du texte, de l’audio, des photos et des vidéos de manière synthétique, de sorte que l’œil humain ne puisse plus faire la différence. Cela pourrait saper encore davantage la confiance dans les médias. Pour maintenir cette confiance, la transparence avec l’IA est essentielle. Les entreprises de médias doivent indiquer où et comment l’IA est utilisée. Et s’assurer que les normes éthiques sont respectées.

Qu’attendez-vous de cette technologie ? Ringier, en particulier, aborde le sujet de manière très offensive.

Cela n’a pas grand-chose à voir avec des attentes. Nous savons que ces technologies sont une réalité et qu’elles vont marquer la vie dans un nombre croissant de domaines. Les derniers bouleversements – l’avènement d’Internet et des médias sociaux ainsi que du smartphone – ont été manqués par le secteur des médias, avec des conséquences désastreuses. Cette fois, il s’agit de surfer sur la vague. Il faudra donc les deux : un cadre légal solide et des coopérations entre les entreprises de médias et les entreprises de technologie. Je suis profondément convaincue que nous ne pourrons affronter les prochaines années que dans le cadre d’un partenariat.

Valentin Rubin, Policy & Advocacy Manager RSF Suisse

En septembre 2016, le peuple suisse a accepté la LRens avec 65,5 % de oui. Ce texte est entré en vigueur en 2017. Avant le scrutin, de nombreuses voix critiques s’étaient faites entendre, notamment par celle de l’ONG Digitale Gesellschaft, une association qui milite pour la protection des citoyens et des consommateurs à l’ère numérique. Avec d’autres, Digitale Gesellschaft avait mis en garde contre le fait que cette loi permettrait une surveillance de masse indiscriminée. Les organisations de journalistes – dont Impressum, le SSM et Syndicom – se sont elles aussi engagées contre la LRens. Elles redoutaient que la nouvelle loi permette de vider la protection des sources de sa substance.

Les partisans de la loi – dont le Conseil fédéral – assuraient, eux, qu’il n’était pas question d’instaurer une surveillance de masse, mais qu’il s’agissait uniquement d’une action ciblée visant à prévenir le terrorisme et l’espionnage. Au surplus, l’exploration du réseau câblé inscrite dans la LRens, qui enregistre le trafic des données et permet ainsi de le surveiller, ne concernerait pas les Suisses. Seuls en effet les câbles reliant la Suisse à l’étranger seraient surveillés.

Le trafic Internet est lu en masse

Mais une enquête publiée par la journaliste de Republik Adrienne Fichter au début de cette année a montré que ces promesses étaient infondées. S’appuyant sur des documents officiels, des sources internes et des pièces versées au dossier de la procédure initiée en 2017 par Digitale Gesellschaft pour s’opposer à l’exploration du réseau câblé, la journaliste est arrivée à la conclusion suivante : « Depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2017, le trafic Internet des Suisses fait l’objet d’une surveillance de masse. Dans des documents judiciaires, le Département fédéral de la défense admet que le contenu des communications « nationales » est lu et analysé. Toutes les données sont enregistrées pour des recherches de missions ultérieures. »

La plupart des communications Internet de la population suisse passent par des serveurs et des réseaux étrangers. « Le fait que les Suisses ne seraient pas concernés par le renseignement par câble parce que seules les communications transfrontalières sont enregistrées est un conte de fées, explique Adrienne Fichter à RSF Suisse, car cette séparation n’est pas techniquement possible. » Le service de renseignement a d’ailleurs admis que la communication entre un émetteur et un récepteur en Suisse, qui passe par l’étranger, entre dans le cadre de l’exploration du câble.

« Nous sommes tous concernés »

Lors de la surveillance, explique la journaliste, la communication est analysée selon certains termes de recherche prédéfinis. « Ce sont d’énormes quantités de données qui sont ensuite transférées au centre des opérations électroniques (ZEO) du Département de la défense à Zimmerwald » (Photo KEYSTONE/Peter Schneider). C’est là que les signaux sont transformés en données de communication et que ces données sont stockées, évaluées et triées pendant environ trois mois. « On cherche pour ainsi dire une aiguille dans une botte de foin, mais on examine en fait chaque brin de foin. Le renseignement sur les câbles n’est donc pas un instrument qui n’est utilisé que de manière ciblée, comme on l’a promis. Nous sommes tous concernés. »

« Nous, journalistes, ne pouvons pas garantir la protection de nos sources dans ces conditions, souligne Adrienne Fichter, car les journalistes ne sont pas protégés en tant que tels contre une telle surveillance, et il n’y a aucune intention d’améliorer cela. » Une situation qu’elle juge « déplorable ». C’est pourquoi les professionnels des médias ne peuvent compter que sur eux-mêmes et doivent prendre des précautions techniques pour protéger leurs sources (voir les conseils ci-dessous).

Il faut « une sorte de lobby du journalisme »

Le secteur des médias, poursuit Adrienne Fichter, doit être plus uni sur cette question. Car il y a de plus en plus de tentatives d’affaiblissement de la protection des sources. L’UE, par exemple, veut supprimer le cryptage de bout en bout des applications de messagerie comme Threema et Signal. Et ce qu’apportera en Suisse la révision prévue de la LRens n’est pour l’heure pas clair : « Si par exemple la légalisation des chevaux de Troie y figure, nous aurons un problème. »

Pour la journaliste, il faut donc « une sorte de lobby du journalisme » qui s’oppose à ces tendances et qui s’associe pour cela aux organisations de la société civile et aux syndicats, car « sans protection des sources, nous ne pouvons plus faire notre travail, surtout pas le journalisme d’investigation. »

Bettina Büsser, coordinatrice de RSF Suisse pour la Suisse alémanique

Les conseils d’Adrienne Fichter :

« En tant que journaliste, tu ne peux pas te protéger contre le renseignement par câble. Mais tu peux faire en sorte que les données collectées soient le moins utilisables possible. Crypte donc les messages et utilise des applications de messagerie comme Threema et Signal, qui sont cryptées de bout en bout.

Envoie des e-mails sensibles via un fournisseur de messagerie externe avec un programme comme Thunderbird et la méthode de cryptage PGP. Mais même dans ce cas, la règle reste la même : le courrier électronique est moins sûr qu’une application de messagerie cryptée.

Si tu rencontres une source, éteins ton téléphone ou ne le prends pas du tout. Prends des notes à la main sur du papier. »

Guide pratique

Digitale Gesellschaft propose un Guide d’autodéfense numérique avec des conseils pratiques pour se protéger de la surveillance.

Une dizaine de programmes sont d’ores et déjà disponibles, dont plusieurs sont produits par des médias russes en exil tels que Echo, IStories ou Novaya Gazeta Europe, ou par la chaîne russophone de Deutsche Welle (radio allemande à destination de l’étranger).

Svoboda se veut une réponse à l’anesthésie de la liberté d’informer à laquelle est soumis le public russe depuis de longues années. Le contrôle exercé par le pouvoir sur ce qui peut être publié et ce que les citoyens ont le droit de lire, de voir ou d’entendre s’est encore alourdi depuis l’agression de l’Ukraine en 2022, et a été renforcé tout récemment, dans la perspective de l’élection présidentielle de ce printemps.

Contourner la censure

« Nous démontrons que les démocraties peuvent exporter un journalisme indépendant, pour renverser la logique de la propagande qui est diffusée par les régimes despotiques », a noté Christophe Deloire, le secrétaire général de RSF à Paris, lors du lancement du bouquet à Bruxelles.

Initiative de la société civile portée par RSF et par des médias indépendants – et non par des gouvernements – Svoboda concrétise une idée lancée par le Comité Diderot, un réseau français d’experts des médias. Son but était de trouver un moyen de contourner les barrières mises en place par le Kremlin et de contribuer au rétablissement de la libre circulation de l’information au sein de la société civile russe, en échappant à la propagande de guerre.

Les programmes de Svoboda utilisent les capacités de diffusion – et la sécurité technologique de pointe –  du dernier satellite lancé par la société européenne Eutelsat, Hotbird 13. Ils pourront être captés sans dispositifs techniques particuliers par quelque 4,5 millions de foyers en Russie et 800’000 dans les territoires ukrainiens occupés.

Des sites miroirs

On évalue aujourd’hui que 6 à 9% du public russe adulte continue de s’informer auprès de médias indépendants. Svoboda se donne pour objectif d’augmenter cette part. A plus court terme, le bouquet doit permettre à cette frange du public de continuer à consulter des médias indépendants à l’abri des mesures répressives encadrant l’usage d’internet en Russie, encore renforcées à compter du début du mois de mars.

Svoboda complète et renouvelle les moyens déjà engagés par RSF pour lutter contre la censure en ligne du journalisme indépendant en Russie, au Belarus et ailleurs, notamment en Chine. L’opération de notre organisation baptisée Collateral Freedom a ainsi permis de débloquer l’accès à des médias en ligne tels que Meduza, le Moscow Times ou Belarusinfocus en créant des « sites miroirs ». Cette initiative, lancée en 2015, a permis jusqu’ici débloquer l’accès à une centaine de sites d’information en ligne.

En 2023, la Russie occupait la 164e place sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse publié chaque année par RSF. 30 journalistes et 4 collaborateurs de médias y sont détenus à ce jour.

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse

Présentation de Svoboda dans l’émission Forum de la RTS du 17 mars 2024

Le 12 mars dernier, la justice fribourgeoise acquittait le journaliste Jean-Marc Angéloz, poursuivi par le procureur général du canton de Fribourg pour avoir « instigué » l’ancien conseiller d’Etat Georges Godel (photo Keystone/Jean-Christophe Bott) à violer son secret de fonction. Jean-Marc Angéloz avait en effet proposé et obtenu du magistrat, alors que celui-ci était encore aux affaires, qu’il participe à une série d’entretiens en tête-à-tête et accepte de raconter son quotidien d’élu dans un exécutif cantonal. Le conseiller d’Etat pouvait relire la transcription de ces entretiens et un droit de retrait lui était garanti, notamment s’il s’apercevait après-coup qu’il avait enfreint son secret de fonction.

De ces entretiens dûment relus, Jean-Marc Angéloz a tiré un livre, Secrets et confidences d’un président (Editions Cliodoc), et c’est après la publication de l’ouvrage que les ennuis ont commencé pour lui. Le procureur l’a attaqué en même temps qu’il poursuivait le magistrat et a reconnu coupables les deux hommes, le premier d’instigation à violation du secret de fonction, le second de violation du secret de fonction. Georges Godel n’a pas fait opposition à la décision du procureur le condamnant, tandis que le journaliste, lui, l’a contestée devant un tribunal.

Les journalistes empêchés de travailler

On ne peut que se réjouir que le juge ait blanchi Jean-Marc Angéloz sur toute la ligne. La liberté de la presse, a reconnu le juge de police de l’arrondissement de la Sarine en se référant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ne permet pas d’appliquer telles quelles aux journalistes les dispositions du code pénal définissant « l’instigation ». Le contraire reviendrait à les empêcher de pratiquer leur métier. Dans le cas précis, il est impossible d’admettre que le journaliste aurait « instigué » le magistrat à trahir son secret de fonction, car il n’a eu recours à aucune ruse ni aucun moyen de pression pour amener Georges Godel à se confier. Preuve en est que le magistrat avait la possibilité de relire et au besoin de rétracter certains de ses propos s’il apparaissait qu’ils devaient rester couverts par le secret de fonction.

Issue heureuse donc. Mais combien d’heures d’avocat à payer pour parvenir à ce résultat ? Comment ne pas s’étonner que, en même temps que la Suisse participe au sein du Conseil de l’Europe à l’élaboration de règles contre les procédures-bâillons (les SLAPP, Strategic law suits against public participation), l’Etat, lui, prête son concours à la poursuite d’un journaliste sur des bases juridiques mal interprétées et mal comprises ? Comment ne pas penser que, dans ce cas comme hélas dans d’autres aussi, ce ne sont pas seulement de puissants hommes d’affaires ou des multinationales aux ressources quasi illimitées qui cherchent à bâillonner les médias, mais l’Etat lui-même ?

Faible sensibilité du monde politique

Le débat sur les procédures-bâillons ne fait que commencer en Suisse. Osons-le dire : la sensibilité du monde politique à cette question demeure faible pour l’heure. Un travail considérable reste à faire. C’est pourquoi RSF Suisse a décidé de s’associer à une vaste coalition d’ONG, l’Alliance suisse contre les SLAPP, pour faire progresser la discussion sur cette thématique.

La Suisse occupe certes un rang enviable dans le classement mondial de la liberté de la presse publié chaque année par RSF (12e sur 180 pays en 2023). Le score mesurant la qualité de son environnement législatif est toutefois décevant (37e) et s’est dégradé au cours des dernières années. Sur ce plan, la Suisse est loin derrière l’Allemagne (9e), la France (22e) ou l’Italie (27e). Ces chiffres doivent nous interpeler. Les lois, en Suisse, sont en passe de devenir le talon d’Achille de la liberté de la presse. Il faut trouver le moyen d’inverser la tendance.

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse

« Est-ce vraiment notre rôle d’exercer une telle influence depuis cette salle sur le travail des médias ? », s’interrogeait le député Hanspeter Steiner, au nom du Parti Evangélique (PEV), lors de la séance du Grand Conseil bernois du 5 mars dernier. On peut en effet se poser la question, au vu du contenu de la motion dont les élus débattaient ce jour-là. Intitulée « Abus de pouvoir par un groupe de médias : protéger les employés du canton », la proposition demandait au gouvernement cantonal de se pencher sur le traitement médiatique d’une affaire survenue en 2021. « Lors d’une campagne médiatique sans précédent lancée par Der Bund et la Berner Zeitung, un agent de la police cantonale bernoise a été condamné d’avance et qualifié d’assassin, certes à l’insu de la rédaction, comme cela a été prouvé », écrivaient les auteurs de la motion, Katharina Baumann (Union démocratique fédérale), Andrea Gschwend-Pieren (UDC), Andreas Hegg (PLR) et André Roggli (Le Centre).

Scènes controversées lors d’une arrestation

Les faits : en juin 2021, des journalistes des rédactions du Bund et de la Berner Zeitung (BZ) ont été par hasard les témoins de l’arrestation mouvementé d’un homme en ville de Berne. L’homme, après s’être bagarré, a été immobilisé au sol par des agents de la police cantonale avant d’être embarqué sans ménagement dans un véhicule de police. A la suite de l’incident, le Bund a publié un article sous le titre « Verstörende Aktion der Berner Polizei » (troublante intervention de la police bernoise), relatant la scène que des témoins oculaires avaient pu apercevoir. « Nous sommes tous d’accord pour dire que cette arrestation s’est déroulée, en partie au moins, de manière brutale », notaient ces observateurs. L’article donnait également longuement la parole à la police.

L’article décrivait comment un policier avait posé son genou sur le cou de la personne interpelée et donnait également la version de la porte-parole de la police : le geste visait une immobilisation obtenue par une pression du genou au niveau des épaules ou de la tête et non du cou, expliquait cette dernière, tout en admettant qu’« on ne pouvait pas exclure que le genou glisse en cas de résistance active ». L’article faisait également référence à une déclaration d’un médecin légiste en relation avec la mort de l’Afro-Américain George Floyd suite à des violences policières.

La police bernoise a publié un communiqué de presse sur l’affaire. Dans le Bund comme dans la BZ – les deux rédactions travaillaient encore séparément à l’époque et se trouvaient donc en concurrence –, d’autres articles ont suivi, revenant en particulier sur l’immobilisation de la personne arrêtée au moyen d’une pression du genou. D’innombrables commentaires ont été déposés en ligne par les internautes, certains allant jusqu’à associer l’intervention de la police à un « assassinat ». Les directions des rédactions du Bund et de la BZ s’en sont excusées et ont supprimé ces commentaires.

Après l’incident, le parquet a ouvert une enquête pour soupçon d’abus d’autorité contre deux policiers impliqués dans l’intervention, puis l’affaire est restée en suspens. Ce n’est qu’en septembre 2023 qu’on en a reparlé, après la condamnation en première instance, par le tribunal régional de Berne-Mittelland, de l’agent qui avait poussé l’homme dans la voiture de police à une amende avec sursis pour abus d’autorité et voies de fait. Son collègue qui s’était agenouillé sur la personne arrêtée a, lui, été acquitté.

«Reportage partial et incomplet»

Après ce jugement, Philippe Müller, le conseiller d’Etat bernois responsable de la sécurité, s’est exprimé de manière très accusatrice sur la couverture de l’incident, à l’époque, par les deux médias : couverture « partiale et incomplète », selon lui, exposant l’agent de la police cantonale au risque d’une condamnation publique avant tout jugement. Les directions des rédactions du Bund et de la BZ ont rejeté ces reproches dans un éditorial, affirmant que les comptes-rendus avaient été « équilibrés et aussi précis et complets que possible » et rappelant qu’elles avaient « montré toutes les images au directeur de la sécurité pour qu’il les analyse » et coopéré avec le ministère public.

La motion évoquée plus haut a été déposée au Grand Conseil bernois à mi-octobre 2023. Ses auteurs y exposent leur point de vue et critiquent le fait que les comptes rendus du Bund et de la BZ ont été « à plusieurs reprises et massivement contraires aux règles éthiques du journalisme ». Le Conseil d’Etat, est-il affirmé, doit protéger ses employés, « aussi et surtout contre un grand groupe de médias comme Tamedia qui, dans le cas présent, a abusé de son pouvoir et de sa position politique au détriment d’un employé du canton et de sa famille. »

Les motionnaires demandent notamment que le Conseil d’Etat éclaircisse « pourquoi l’éditeur n’a pas publié jusqu’à aujourd’hui les photos » [qu’il détient et qui seraient susceptibles de faire la lumière sur le déroulement des faits], et qu’il exige des rédactions qu’elles remettent « les images censurées relatives à l’immobilisation effectuée ». En outre, le Conseil d’Etat se voit enjoint de déposer une action en justice, d’examiner une possible demande en dommages et intérêts et en réparation du tort moral, d’exiger un « compte-rendu clarifiant et une rectification des faits » et d’examiner « comment on peut justifier la mise en ligne de commentaires dans lesquels quelqu’un est présenté comme un assassin. »

La majorité soutient la motion

Avant que la motion ne soit traitée au Grand Conseil, Simon Bärtschi, rédacteur en chef de la BZ et de la rédaction BZ/Der Bund/Thuner Tagblatt/Berner Oberländer, et Isabelle Jacobi, rédactrice en chef du Bund, avaient déjà fait parvenir à tous les députés une prise de position détaillée sur les reproches qui leur étaient adressés. C’est ce qui a fait dire au député PEV Hanspeter Steiner, lors des débats, que l’affaire se résumait, sur plusieurs points, à la parole des uns contre la parole des autres, et qu’il convenait donc ce rejeter cette motion. Mais une majorité l’a soutenue par 75 voix contre 65 et 12 abstentions.

« La rédaction prend connaissance avec étonnement de cette démarche politique », a réagi Simon Bärtschi, interrogé par RSF Suisse. « Le gouvernement bernois et le Parlement veulent manifestement influencer nos comptes-rendus et nous intimider. » A ses yeux, la rédaction en chef a pris position à plusieurs reprises et clairement après un examen précis de tous les faits, et le reproche d’une atteinte à la présomption d’innocence est faux : « Nos journalistes n’ont porté aucun jugement de nature juridique sur les faits et n’ont jamais prétendu que les deux policiers avaient commis une infraction. Au contraire, ils ont livré un compte rendu objectif de témoins oculaires, car ils se trouvaient sur place par hasard. C’est notre travail. »

Simon Bärtschi est favorable à un « examen approfondi » de ce cas, même s’il trouve « absurde de faire appel pour cela au Parlement, au gouvernement et à l’administration et de gaspiller ainsi l’argent du contribuable. » Il existe déjà, avec le Conseil suisse de la presse, les tribunaux et le service de médiation de Tamedia, des institutions qui ont fait leurs preuves en matière de contrôle des contenus journalistiques. « De notre côté, tout est sur la table, nous avons coopéré avec le ministère public, le conseiller d’Etat compétent a pu consulter toutes les images, le cas s’est terminé au tribunal par une condamnation en première instance et un acquittement. »

En effet, on peut se demander pourquoi les personnes qui ont critiqué le reportage ne se sont pas adressées au Conseil suisse de la presse ou à la justice. En outre, il est surprenant qu’il se soit écoulé autant de temps entre les articles de juin 2021 et le dépôt de la motion en octobre 2023.

Pourquoi si tard et pourquoi pas devant le Conseil de la presse?

Pourquoi la motion n’a-t-elle été déposée que plus de deux ans après le reportage ? « Le déroulement chronologique des événements nous a incités à le faire », explique la porte-parole des motionnaires, la députée UDF Katharina Baumann, interrogée par RSF Suisse. Le compte rendu n’aurait relaté les faits « que de manière fragmentaire. » Les rédactions du Bund et de la BZ auraient caché des informations et des photos essentielles pour le public : « Nous n’avons appris cela qu’après le jugement, en automne 2023. Si le Bund et la BZ n’avaient pas dissimulé ces informations clés, nous aurions pu réagir plus tôt. »

Les motionnaires ont-ils envisagé une autre procédure qu’une intervention politique, par exemple de faire appel au Conseil de la presse ou à la justice ? Selon Katharina Baumann, si des entretiens et des tentatives de clarification ont eu lieu de manière bilatérale, « nos préoccupations et nos doutes n’ont pas été pris au sérieux ni acceptés. » La voie d’une intervention politique était donc importante à ses yeux : « c’était le seul moyen de donner du poids à notre requête. » Le policier concerné a une femme et des enfants, précise-t-elle encore, il a été traité publiquement d’« assassin » et sa photo le rendait reconnaissable en raison d’une pixellisation insuffisante. Cela n’était, selon elle, ni correct ni professionnel : « Sur la base de la motion, les faits ont été largement discutés. Le recours au Conseil de la presse, à la justice ou autre est désormais de la responsabilité de l’ensemble du Conseil d’Etat. »

RSF Suisse a également posé la question de savoir pourquoi le Conseil de la presse ou la justice n’ont pas été saisis par le conseiller d’Etat Philippe Müller lui-même. « Il a évalué la situation il y a deux ans de telle manière qu’en raison de la couverture médiatique de l’époque, unilatérale à ses yeux, une plainte auprès du Conseil de la presse aurait été présentée par les médias ou le public comme une tentative d’influencer la procédure pénale en cours contre les collaborateurs de la police cantonale. Les médias ne seraient guère entrés en matière sur les arguments de fond du directeur de la sécurité », répond Reto Wüthrich, responsable de la communication du gouvernement bernois. C’est pourquoi Philippe Müller avait alors renoncé provisoirement à d’autres mesures et attendu délibérément que la justice se prononce.

Philippe Müller et ses collègues du Conseil d’Etat vont maintenant devoir s’atteler à la mise en œuvre de la motion. Qui doit exécuter les mandats et mener les enquêtes demandées ? Et quand peut-on s’attendre à des résultats ? Comment le Conseil d’Etat va-t-il traiter la demande de publication de « toutes les images censurées » alors que la protection des sources s’oppose à une telle requête. Rien n’est encore clair : « Le Conseil d’Etat a pris connaissance de la transmission de la motion et discutera de la suite à donner en temps voulu », a répondu le chargé de communication du Conseil d’Etat.

« Il appartient à la justice ou à l’organe de déontologie professionnelle des journalistes suisses, le Conseil de la presse, de dire si la couverture médiatique d’un événement a respecté la loi, respectivement si elle était conforme aux règles professionnelles, réagit pour sa part Denis Masmejan, le secrétaire général de RSF Suisse. Il n’est pas sain que le pouvoir politique veuille de substituer à ces instances. Ce qui est surtout préoccupant, c’est de voir que le Grand Conseil adresser à l’exécutif une demande manifestement contraire au secret des sources : seule la justice, à des conditions strictement encadrées, a le pouvoir d’obliger une rédaction à fournir les informations ou les images qu’elle détient. RSF Suisse demande au Conseil d’Etat de respecter la séparation des pouvoirs. » 

Bettina Büsser, coordinatrice pour la Suisse alémanique de RSF Suisse

Au début, les défenseurs de la liberté de la presse cherchaient le moyen de faire modifier un article de la loi sur les banques qui, depuis quelques années, punit les journalistes d’une peine d’emprisonnement s’ils publient des données bancaires volées. Mais la session d’hiver du Parlement s’est achevée avec l’approbation d’un postulat qui pourrait avoir pour conséquence que la publication de données volées soit réprimée plus largement encore. Il y a là une menace pour le journalisme d’investigation. 

Tout commence en 2015, lorsqu’une révision de la loi sur les banques entre en vigueur. Cette révision modifie l’article 47 de la loi qui consacre le fameux secret bancaire. Désormais, les collaborateurs d’une banque ne sont plus seuls concernés. Risque également être punie pour violation du secret bancaire toute personne qui divulgue des informations couvertes par le secret bancaire. Les contrevenants encourent jusqu’à trois ans de prison ou l’amende.

La représentante de l’ONU alarmée

La portée réelle de cette révision est apparue au début de l’année 2022, lorsque les « Suisse Secrets » – des enquêtes menées par un consortium international de journalistes d’investigation –, ont été publiés. Ces enquêtes ont révélé, sur la base de données de clients soustraites au sein de Credit Suisse, l’existence de comptes détenus par des délinquants, des politiciens controversés, des potentats ou des entrepreneurs corrompus (Photo Keystone/Michael Buholzer). Les journalistes suisses n’ont pas pu y participer – ils risquaient d’être poursuivis sur la base de l’article 47 de la loi sur les banques.

Par la suite, plusieurs organisations et associations, dont RSF Suisse, ont demandé que l’article 47 soit adapté. Les médias étrangers ont également pointé du doigt cette particularité de la législation suisse qui interdit aux journalistes d’utiliser des données bancaires volées. Et Irene Khan, rapporteure de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression, a adressé une lettre au ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, alors président de la Confédération, dans laquelle elle exprime son inquiétude quant à la manière dont la Suisse traite la liberté d’information lorsqu’il s’agit de données bancaires.

Plusieurs interventions sur le sujet ont également été déposées au Parlement fédéral. Certaines ont échoué, mais en novembre 2022, une motion a abouti au sein de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), demandant au Conseil fédéral d’examiner si « la législation actuelle doit être modifiée afin de garantir la liberté de la presse dans les questions relatives à la place financière » et de proposer, le cas échéant, une modification des lois concernées. Lors des débats qui ont suivi au Conseil national en février 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a soutenu la motion : le Conseil fédéral était prêt à procéder à un examen dans ce sens et « à élaborer un projet d’adaptation du droit des marchés financiers s’il s’avérait nécessaire d’agir. » Le Conseil national a adopté la motion par 113 voix pour, 78 contre et une abstention.

La Cour européenne des droits de l’homme très claire

Tout semblait en bonne voie, jusqu’à ce que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats empoigne le dossier. En octobre 2023, elle décide de combattre la motion. Le Conseil des Etats la suit le 14 décembre dernier : 32 voix contre, 10 pour, deux abstentions. Avec ce vote, la motion est liquidée.

« RSF Suisse regrette cette décision », commente Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse, à propos du résultat du vote. Il s’agit selon lui d’une occasion manquée : « Le texte n’engageait à pas grand-chose sur le fond, mais il avait l’avantage de forcer le Conseil fédéral à rouvrir le dossier de ce malheureux article 47 de la loi sur les banques. » RSF Suisse aurait espéré que la raison l’emporterait ensuite et que le Parlement finirait par reconnaître qu’on ne peut pas mettre dans le même sac celui qui vole des données bancaires et le média qui utilise ponctuellement des données bancaires volées pour publier des informations véridiques et d’intérêt général dans le respect des règles professionnelles du journalisme : « Je crois que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est très claire à ce sujet. »

Avant la décision du Conseil des Etats, Investigativ.ch avait appelé le Conseil des Etats à adopter la motion dans une lettre ouverte intitulée « Ne muselons pas le journalisme d’investigation ! », signée entre autres par RSF Suisse. Les signataires demandaient aussi au Conseil des Etats de rejeter le postulat de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. Cette commission ne s’était en effet pas seulement prononcée pour le rejet de la motion, mais elle lui avait opposé un « postulat de commission » relatif à l’« utilisation ultérieure des données obtenues illégalement ».

« Un besoin de clarification »

Selon la commission, il y a « un besoin de clarification beaucoup plus fondamental concernant l’utilisation ultérieure, en particulier la publication, de données acquises illégalement. » Cette problématique, pense la commission, va s’accentuer à l’avenir en raison de l’augmentation de la cybercriminalité : « La commission souhaite donc que la discussion autour de la problématique de la pénalisation de la publication de données acquises illégalement soit élargie avant d’édicter, le cas échéant, des dispositions spécifiques pour le secteur financier. »

Dans son postulat, la commission demandait au Conseil fédéral de présenter un rapport sur la manière dont la protection légale des données personnelles sensibles contre les publications par les médias sociaux et privés pourrait être améliorée tout en tenant compte d’un intérêt public légitime, à savoir l’élucidation des violations systématiques de la loi. Le Conseil fédéral devait examiner s’il convenait de punir la publication de données personnelles ou d’autres données sensibles obtenues ou acquises illégalement : « Une telle réglementation doit continuer à permettre le travail des autorités de poursuite pénale, mais elle doit également protéger les personnes contre les jugements préalables du public et, de manière générale, dans leurs droits de la personnalité. »

Postulat « confus »

L’initiative a alarmé les médias et les journalistes. Il était en effet question soudain de rendre punissable la publication de tout type de données obtenues illégalement. Cela rendrait impossible le journalisme d’investigation, et pas seulement dans le domaine bancaire. La publication de données démontrant des dysfonctionnements et transmises par un lanceur d’alerte deviendrait punissable. Les journalistes ne pourraient à l’avenir travailler qu’avec des données dévoilées par le « propriétaire » des données lui-même – mais qui révèle des données qui prouvent par exemple que l’on a soi-même eu un comportement discutable ? Ou que de graves erreurs ont été commises dans un service de l’Etat ?

Le Conseil fédéral était opposé au postulat. Il n’a pas été suivi par le Conseil des Etats. Les lois actuelles suffisent pour appréhender l’utilisation de données obtenues illégalement, écrivait le gouvernement dans sa prise de position. Le Conseil fédéral ne voyait dès lors pas ce que pouvait apporter le rapport demandé par le postulat à la question de l’utilisation de données obtenues illégalement et de la publication de telles données au nom d’un intérêt supérieur.

Malgré tout, le 20 décembre, le Conseil des Etats a voté le postulat par 28 voix pour, 12 contre et 2 abstentions. Le Conseil fédéral va maintenant devoir rédiger le rapport demandé. Que se passera-t-il ensuite ? Le statu quo, avec un article 47 restreignant la liberté d’information ? De nouvelles restrictions à la liberté de la presse ?

« Il est difficile de prévoir l’issue du processus, tant ce que demande ce postulat reste confus », réagit Denis Masmejan, le secrétaire général de RSF Suisse. Pris à la lettre, le texte demande une extension des cas où la publication de données personnelles de source illégale devra être réprimée, sans égard pour la mission d’information des médias. A la tribune, le rapporteur de la commission, le conseiller aux Etats Thierry Burkart (PLR/AG), a toutefois apporté quelques nuances, « de sorte qu’on ne sait plus très bien qui croire », note Denis Masmejan. « Notre revendication reste la même : la loi doit contenir une clause mettant les médias hors de cause lorsque les informations qu’ils publient sont véridiques et d’intérêt général. »

Bettina Büsser, coordinatrice pour la Suisse alémanique de RSF Suisse

Cristina Rendon était la cheville ouvrière de la venue de Soltan Achilova en Suisse. Elle est chargée de programme à la Fondation Martin Ennals à Genève, une organisation bien connue pour le prix qu’elle décerne chaque année à des défenseurs des droits humains. La photojournaliste turkmène en avait été l’une des deux finalistes en 2021.

La seconde fois

Tous les efforts de Cristina Rendon, conjugués à ceux de l’Université de Genève elle-même, sont restés vains. Soltan Achilova n’a pas pu quitter son pays. C’est la seconde fois que le Turkménistan, l’un des régimes les plus hostiles à la liberté d’informer au monde, lui refuse le droit de voyager. En 2019, elle avait déjà été l’objet d’une interdiction de sortie du territoire alors qu’elle devait se rendre à Tbilissi pour participer à un séminaire international. Reporters sans frontières avait condamné l’attitude intolérable des autorités turkmènes, et a réitéré sa réprobation, fin novembre, et son plein soutien à Soltan, l’une des très rares journalistes arrivant à travailler avec des médias indépendants, opérant tous depuis l’étranger.

En concertation avec la section suisse de RSF – l’auteur de ces lignes devait animer la discussion à l’Université avec Soltan –, l’événement prévu à Genève a été maintenu malgré tout, se transformant en une sorte d’hommage à une absente. Venu de Vienne, l’activiste Farid Tuhbatullin, président de la Turkmen Initiative for Human Rights et très proche de Soltan, a bien voulu se faire le porte-voix de sa compatriote en s’efforçant de répondre lui-même aux questions qui devaient être adressées à la photojournaliste comme s’il était à sa place.

Revoir l’événement

C’est un singulier destin que celui de Soltan Achilova. Elle n’est venue au journalisme et au reportage photographique que sur le tard, en 2008. Elle avait déjà 58 ans. Elle avait mené jusque-là une autre vie, au bénéfice d’une formation en économie et en comptabilité et mère de cinq enfants. Et puis, un jour, les autorités ont décidé de démolir sa maison. Elle s’y est vivement opposée, elle a tout tenté pour se défendre et a fini par s’ouvrir de ce qui  lui arrivait à une radio d’opposition.

Les ennuis commencent très vite

C’est à ce moment-là que sa vocation de journaliste est née. Elle trouve immédiatement sa voie : documenter la vie courante et les problèmes que rencontrent les gens dans leur quotidien. Mais les ennuis commencent très vite eux aussi. A plusieurs reprises, Soltan sera intimidée, menacée, agressée, arrêtée. On en retrouve des traces jusque dans les archives de Reporters sans frontières. Le 25 octobre 2016 par exemple, elle est chassée par un policier et le gérant d’un supermarché alors qu’elle photographie une longue file d’attente. Quand elle se rend, le même jour, à un hôpital, elle est interpellée par deux policiers en civil qui lui font subir plusieurs heures d’interrogatoire en pleine rue, la questionnant sur sa famille et son lieu de résidence. Lorsqu’elle elle peut enfin repartir, elle est immédiatement agressée, insultée et volée par quatre inconnus. Elle rentre chez elle en état de choc. Le mois suivant, alors qu’elle se rend à nouveau à l’hôpital, elle est prise à partie par deux femmes qui lui reprochent de salir le Turkménistan. A son retour dans son appartement, elle apprendra que l’un de ses voisines s’est fait tabasser par deux hommes lui criant « C’est pour avoir pris des photos » – se trompant manifestement de cible.

Nous aurions aimé l’entendre raconter, ce mardi 21 novembre 2023 à Genève, où donc elle avait puisé, et continue à puiser, le courage de continuer malgré la peur et l’inquisition permanente des autorités. Nous aurions voulu lui demander si elle regrettait sa vie d’avant, quand elle n’était pas encore journaliste – sans douter d’ailleurs de sa réponse.

Se pliant aux règles de cette discussion in abstentia, Farid Tuhbatullin a bien voulu donner son sentiment. Soltan, il en est convaincu, ne regrette pas sa vie d’avant. Elle a trouvé un sens à son existence de journaliste et c’est ce qui lui donne la force de continuer.

En 2023, le Turkménistan occupait la 176^e place sur 180 pays dans le Classement mondial de la liberté de la presse publié chaque années par RSF. C’est l’un des pays les plus fermés au monde en matière de liberté de la presse. Sans surprise, la population n’a pas d’accès libre à internet. La critique du pouvoir est interdite, les journalistes se devant de donner une image positive du pays. Les médias sont tous contrôlés par l’Etat. Les seuls médias indépendants – dont ceux pour qui travaille Soltan – opèrent depuis l’étranger.

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse

La section suisse de Reporters sans frontières vient de publier, en français, un guide pratique du droit des médias à l’attention des journalistes (« Maîtriser le droit des médias », Editions Alphil 2023). L’ouvrage a été rédigé par l’auteur de ces lignes en sa qualité de secrétaire général de RSF Suisse, par ailleurs chargé d’enseignement en droit des médias à l’Université de Neuchâtel.

Pourquoi un tel livre, maintenant ? D’abord, bien sûr, parce qu’il n’existait pas, en Suisse, d’ouvrage de vulgarisation de ce type en français. Mais surtout, parce notre organisation est fondamentalement convaincue de trois choses :

• La liberté de la presse, conformément à la devise du Canard Enchaîné, ne s’use que lorsque l’on ne s’en sert pas. Les journalistes doivent donc être en mesure d’utiliser au mieux les droits que leur confère la liberté de la presse, et d’abord de les connaître.
• La Suisse n’emprisonne pas ses journalistes, ne les tue pas ni ne les prend en otage. Elle est globalement bien notée au Classement mondial de la liberté de la presse publié chaque année par RSF (12^e sur 180 pays en 2023). Mais la liberté d’informer ne vaut pas seulement d’être défendue dans les régimes autoritaires. Une organisation telle que la nôtre doit aussi y veiller « à domicile ». Or les lois suisses restent, sur de plusieurs points, peu favorables à la liberté de la presse. L’indicateur qui, dans notre Classement, mesure la qualité de l’environnement législatif, la situe au 37^e rang seulement, derrière de nombreux pays européens, dont l’Allemagne et la France.
• La Suisse est un Etat de droit. Dans un pays tel que le nôtre, c’est sur ce terrain que la défense de la liberté de la presse doit être entreprise. C’est avec les outils de l’Etat de droit, c’est-à-dire avec ses lois et devant ses tribunaux, que l’action doit être conduite.

Pour toutes ces raisons, RSF Suisse a estimé que la publication d’un tel ouvrage servirait la défense de la liberté de la presse. « Maîtriser le droit des médias » traite avec autant de précision que possible de tous les aspects juridiques liés à la pratique du métier de journaliste. Rédigé dans un langage accessible aux non-spécialistes, recourant à de très nombreux exemples tirés de la pratique, il est destiné aux journalistes eux-mêmes, et non, comme les ouvrages proprement juridiques, aux juristes. Ce faisant, notre organisation espère sincèrement apporter sa pierre à la liberté de l’information mais elle en laisse le public juge.

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse

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Commençons par le positif : depuis le 1er novembre, la consultation des documents officiels de l’administration fédérale sera en règle générale gratuite. Jusqu’à présent, les personnes qui déposaient une demande d’accès fondée sur la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans), entrée en vigueur en 2006, devaient « en principe » payer un émolument pour accéder à de tels documents. L’administration y renonçait souvent, mais pas toujours. Le 1er novembre, une révision de la LTrans et de son ordonnance d’application (OTrans) va entrer en vigueur. L’administration fédérale ne pourra à l’avenir exiger un émolument que si la demande nécessite un traitement particulièrement complexe. Concrètement, si l’autorité a besoin de plus de huit heures de travail pour traiter une demande d’accès, un émolument sera exigible. Mais il sera réduit de moitié si la demande émane d’un journaliste.

Dans les cantons, l’accès aux documents en vertu du principe de transparence n’est pas toujours gratuit. Des collaborateurs du Landbote à Winterthour ont pu le constater à leurs dépens. Ils ont voulu consulter un rapport d’enquête administrative sur les suicides au sein de la police municipale de la ville, mais l’exécutif commnunal le leur a refusé. Le journal a alors déposé une demande formelle en se basant sur la loi zurichoise sur l’information et la protection des données, qui consacre le principe de transparence de l’administration. Le conseil de district lui a donné gain de cause. Le Landbote a donc reçu le rapport, mais avec des passages caviardés. Et une facture de 450 francs pour ce travail de caviardage.

«Nous vous remercions de votre compréhension»

Les récentes propositions du Conseil d’Etat zurichois, elles, auraient des conséquences beaucoup plus lourdes que de simples émoluments à payer : le gouvernement cantonal veut désormais restreindre l’accès aux procès-verbaux des autorités. La révision totale de la loi sur l’information et la protection des données déjà citée introduit en effet au paragraphe 18 lettre b une nouvelle disposition selon laquelle les procès-verbaux des « séances non publiques » des autorités sont « exclus de l’accès aux informations ». Le principe de transparence ne s’appliquerait donc plus aux procès-verbaux des services administratifs, des groupes de travail ou autres entités publiques. Fait particulier : cette règle ne faisait pas partie de l’avant-projet – comme l’a révélé la NZZ, elle n’a été intégrée au projet de loi par le Conseil d’Etat qu’après la procédure de consultation. Pour quels motifs? RSF Suisse a posé en vain la question au porte-parole du Conseil d’Etat zurichois, Andreas Melchior, qui s’est contenté de la réponse suivante : « Le Grand Conseil zurichois traitera l’affaire très rapidement. La pratique courante veut que, dans de tels cas, nous n’anticipions pas le débat en faisant des déclarations aux médias. Nous vous remercions de votre compréhension. »

C’est Martin Stoll, initiateur et directeur de la plateforme loitransparence.ch, qui a révélé le pot-aux-roses. Ses critiques ne visent d’ailleurs pas seulement ce point, mais aussi une autre des nouveautés prévues. « Avant de communiquer une information, l’organe public examine si une disposition légale ou un intérêt public ou privé prépondérant s’oppose à la communication », prévoit le paragraphe 11 du projet. Un intérêt public prépondérant existe notamment « lorsque la communication de l’information (…) porte atteinte au principe de collégialité d’un organe public. » En clair, même après qu’une décision a été prise par une autorité, un organe administratif ou élu, les procès-verbaux peuvent être soustraits au principe de transparence. Pas de transparence a posteriori, donc, sur les discussions et les éventuelles divergences au sein des entités concernées.

Le projet de loi va maintenant être traité par la commission compétente du Grand Conseil zurichois puis par le plénum – qui l’amendera, espérons-le, dans un sens favorable à la transparence.

Le Conseil national contre la transparence

Les lois sur la transparence sont des outils importants pour le travail d’investigation des journalistes. Au niveau fédéral, le Conseil national vient pourtant d’y donner un nouveau coup de canif. A l’occasion de la révision en cours de la loi sur l’assurance maladie (LAMal), le Conseil fédéral a proposé de modifier l’un des articles de la loi de manière à soustraire au principe de transparence les informations relatives à la fixation du prix des médicaments. Si divers domaines sont déjà exclus du champ d’application de la loi sur la transparence, de telles exceptions n’existent pas aujourd’hui pour des sujets tels que la politique de la santé et le prix des médicaments.

Durant l’été, les grands éditeurs (Médias Suisses), la SSR, les télévisions régionales (Telesuisse), l’association Médias d’avenir, le Syndicat suisse des mass médias (SSM), Syndicom, l’école de journalisme MAZ, loitransparence.ch, investigativ.ch ainsi que Reporters sans frontières (RSF) Suisse se sont mobilisés pour demander au Conseil fédéral et au Parlement de ne pas soustraire au principe de transparence les informations relatives à la fixation des prix des médicaments. Pour ces organisations, il est important que le public puisse comprendre comment les prix des médicaments sont fixés. L’Etat ne doit pas se rendre complice d’un jeu de poker peu transparent. « Si le Conseil fédéral et le Parlement créent un précédent, la LTrans risque d’être à l’avenir constamment attaquée par différents groupes d’intérêts et progressivement démantelée », écrivent-elles dans leur prise de position.

Cela n’aura servi à rien. Le 28 septembre, le Conseil national acceptait d’exclure l’application de la loi sur la transparence les informations relatives à la fixation du prix des médicaments et des modèles de prix. Une proposition de minorité demandant le maintien du principe de transparence a été nettement rejetée par 110 voix contre 78, de même qu’une autre proposition demandant de limiter à cinq ans l’exclusion de la transparence (114 voix contre 75). La majorité s’est montrée tout de même moins extrémiste que le Conseil fédéral, puisqu’elle a prévu l’obligation pour l’Office fédéral de la santé publique de publier régulièrement le rapport d’un organisme indépendant chargé d’évaluer la mise en œuvre des modèles de prix prévus par la loi. Le dossier passe maintenant au Conseil des Etats.

« La décision prise par le Conseil national est un regrettable recul du principe de transparence que l’on a malheureusement pu constater à plusieurs reprises ces dernières années dans divers domaines, réagit Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse. La loi sur la transparence contient déjà des dispositions permettant de refuser la divulgation de certaines informations pour divers motifs, dont le secret d’affaires. Ces exceptions sont largement suffisantes. Un regard du public sur la fixation des prix des médicaments est important, et le restreindre ne sert pas la crédibilité du système. »

La listes des exceptions

La décision du Conseil national, si elle est confirmée, pourrait bien figurer sur la liste tenue depuis peu par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Adrian Lobsiger (photo Keystone/Alessandro della Valle). Dans son rapport d’activité 2022/2023, celui-ci relevait que de plus en plus de dispositions légales nouvelles ou en chantier restreignaient la portée du principe de transparence dans des domaines spécifiques. Pour le démontrer, Adrian Lobsiger tient désormais une liste – on y trouve actuellement une trentaine de ces dispositions anti-transparence.

Le directeur de l’association Öffentlichkeitsgesetz.ch Martin Stoll le constate également : « Dans certains domaines, les exécutifs et les parlements ont tendance à abroger ponctuellement le principe de transparence précédemment reconnu. » Selon lui, c’est une réaction à l’utilisation croissante des lois sur la transparence par les médias et la société civile. « Il est regrettable que l’on veuille abroger la loi sur la transparence dans des lois spéciales ou que l’on tente, comme dans le canton de Zurich, d’introduire des dispositions défavorables dans la loi à l’occasion d’une révision », explique Martin Stoll à RSF Suisse : « Pour gagner la confiance du public, les administrations et les gouvernements doivent adopter une approche plus offensive de la transparence. »

Bettina Büsser, coordinatrice pour la Suisse alémanique de RSF Suisse

La liste des journalistes tués s’allonge de jour en jour ou presque. Dans les dix jours qui ont suivi les massacres commis en territoire israélien par la branche armée du Hamas, le samedi 7 octobre, et le déclenchement de la riposte de l’Etat hébreu, notre organisation a déjà dénombré dix journalistes tués dans l’exercice de leur métier, dont huit dans la bande de Gaza. Neuf autres professionnels de l’information sont morts chez eux, sous les bombardements. RSF essaie de déterminer s’ils ont été ciblés en raison de leur travail. En effet, selon les Conventions de Genève sur le droit international humanitaire, les journalistes doivent être traités à l’égal des civils et ne peuvent devenir des cibles militaires. Le fait, pour l’un des belligérants, de viser des journalistes identifiés comme tels ou des bâtiments abritant exclusivement des médias doit être considéré comme un crime de guerre.

Assassiné par les hommes du Hamas

Du côté israélien de la frontière, Yaniv Zohar, photographe pour le quotidien en hébreu Israel HaYom, ancien correspondant de l’agence de presse AP en Israël, lui, a été assassiné par les hommes du Hamas avec sa famille, au matin du 7 octobre, dans le kibboutz de Nahal Oz où il résidait. Quant au journaliste libanais Issam Abdallah, travaillant pour l’agence de presse Reuters, il a été tué par une frappe au sud du Liban, près de la frontière avec Israël, alors qu’il couvrait des tirs entre le Hezbollah et l’armée israélienne. A cette occasion, six autres journalistes ont également été blessés, dont deux de l’Agence France Presse (AFP).

« Il a été touché alors qu’il filmait », a expliqué dans une vidéo Alessandra Galloni, la rédactrice en chef de Reuters. « Nos témoins sur place ont dit que l’obus qui l’a tué venait d’Israël », a-t-elle indiqué. « C’était un journaliste expérimenté, talentueux et passionné, et il ne faisait que son métier quand il a été tué ». Issam Abdallah faisait partie d’un groupe de journalistes clairement identifiés comme tels et régulièrement accrédités. La responsable de l’agence de presse a appelé « toutes les parties » à respecter « tous les médias » et à collaborer avec eux pour assurer la sécurité et la protection des professionnels de l’information. Elle a déclaré attendre désormais qu’une enquête « rapide, transparente et approfondie » fasse la lumière sur les circonstances ayant entraîné la mort de son collaborateur.

Alors que des bombardements d’une extrême intensité continuent à s’abattre quotidiennement sur la bande de Gaza, les journalistes palestiniens – les seuls qui puissent être présents dans la zone – en sont réduits à travailler dans des conditions extraordinairement exposées et précaires. Selon les informations recueillies par nos collègues du secrétariat international de RSF, une cinquantaine d’entre eux ont dû quitter précipitamment leurs lieux de vie et de travail à la suite de l’ordre d’évacuation donné par Israël, et n’ont pu emporter avec eux ni leurs outils de travail, ni leurs données, ni leur matériel de protection. Par ailleurs, les bâtiments abritant nombre de médias palestiniens ont été détruits par les incessants bombardements. La plupart des 24 stations de radio de la bande de Gaza ont été mises hors service soit par les frappes aériennes, soit parce qu’elles ne disposaient plus du carburant nécessaire pour alimenter leurs générateurs et donc pour fonctionner.

Blocus médiatique

Certains journalistes, à Gaza, tentent pourtant de continuer à faire leur travail et refusent de quitter la ville comme le demandent les forces armées israéliennes à la population civile. Au micro de la RTS, la journaliste Céline Martelet, l’une des envoyées spéciales de la chaîne publique romande à Tel-Aviv, qui s’était rendue à Gaza en janvier dernier encore, a cité le cas de l’un de ses proches confrères palestiniens, « tous les jours sur le terrain pour faire son travail » afin qu’au blocus appliqué par Israël ne s’ajoute pas, en plus, un blocus médiatique.

On a coutume de dire que l’information est la première victime d’une guerre. Les événements qui dévastent actuellement le Proche-Orient n’y font pas exception. Les conditions précaires et extraordinairement risquées dans lesquelles opèrent les seuls journalistes palestiniens présents à Gaza et l’impossibilité pour les journalistes étrangers d’y pénétrer sont propices à la manipulation « des deux côtés », soulignait Céline Martelet dans son interview.

Dans le cas particulier, la déflagration émotionnelle que les massacres perpétrés par le Hamas ont déclenchée – de manière compréhensible – en Israël et ailleurs, tendent à rendre suspecte la moindre nuance apportée au « narratif » du conflit. Et l’information, tous les journalistes le savent, n’est pas un narratif…

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse

Attentiste comme souvent, la Suisse a d’abord laissé l’Union européenne prendre les devants. Elle pourrait désormais suivre le mouvement et il faut s’en féliciter. S’inspirant de la réglementation européenne, le Conseil fédéral a mis en consultation ce printemps une révision de la loi suisse sur le droit d’auteur. Il propose d’y inscrire un droit dit « voisin » en faveur des médias. Le but est de contraindre les plateformes à verser une rétribution pour l’utilisation qu’elles font des contenus médiatiques. Par exemple, Google devrait payer pour avoir le droit d’afficher le titre et le début d’un article dans ses résultats de recherche. La rétribution serait partagée entre éditeurs et journalistes (photo Anthony Quintano / Creative Commons Attribution 2.0 Generic).

La section suisse de Reporters sans frontières soutient cette révision. Elle a adressé une prise de position en ce sens à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle qui conduit la procédure de consultation. Aux yeux de notre organisation, il est essentiel que la Suisse ne reste pas en marge des efforts déployés par l’Union européenne pour rétablir une forme d’équilibre entre les médias d’information et les grandes plateformes. Leur modèle économique, rappelons-le, repose pour une part non négligeable sur l’utilisation, jusqu’ici libre de droits, de contenus journalistiques.

C’est un premier pas important même si l’expérience européenne montre d’une part que les négociations entre les éditeurs et les plateformes rendues nécessaires par la nouvelle réglementation sont difficiles et que d’autre part les Etats membres n’ont pas encore tous mis en œuvre la directive de l’UE. L’intelligence artificielle, qui se nourrit elle aussi – pour partie – de la production des médias, nécessitera probablement d’autres adaptations. Pour autant, la révision de la loi sur le droit d’auteur qui vient d’être mise sur les rails ne doit pas être retardée : pour RSF Suisse, l’intelligence artificielle doit être traitée séparément.

Politique  opaque

Pour bien saisir les enjeux du « droit voisin », il faut replacer la question dans un contexte plus large. Les grandes plateformes ont cassé le lien direct qui existait entre les médias et leur public. Une part toujours plus importante de l’information journalistique ne parvient à la connaissance du public que par l’intermédiaire d’un réseau social ou d’une plateforme. Les géants de la tech occupent désormais une position de « gate keepers ». Leurs algorithmes et leur politique – opaque – de modération des contenus influencent toujours plus les informations que reçoivent les citoyens. C’est pour répondre aux préoccupations démocratiques que soulèvent ces développements que notre organisation a mis sur pied, sur le plan international, le Forum pour l’information et la démocratie et qu’elle a également élaboré un mécanisme de certification des médias d’intérêt général, la Journalism Trust Initiative.

Par ailleurs, la publicité, qui a longtemps représenté une part sinon majoritaire du moins déterminante des revenus de bon nombre des médias d’information privés, a migré dans une proportion très importante vers les plateformes, affaiblissant considérablement le modèle économique traditionnel sur lequel reposait le journalisme.

Cette double évolution ne peut laisser les démocraties indifférentes. L’Union européenne a pris plusieurs initiatives pour y répondre. Pour rendre les plateformes comptables de leur pouvoir d’influence sur le débat public, elle a adopté son Règlement sur les services numériques, plus connu sous le nom de son acronyme anglais DSA (Digital Services Act), entrée en vigueur l’an dernier. La directive qui instaure une obligation des plateformes de rémunérer les médias pour l’utilisation de leurs contenus date, elle, de 2019. C’est en raison du rôle que des médias libres et indépendants jouent dans une démocratie que l’Union européenne a décidé d’adapter sa réglementation.

Se méfier des apparences

Le Conseil fédéral se situe sur la même ligne, même si son avant-projet diffère de la réglementation européenne sur plusieurs points. Pour le moment, l’idée semble relativement bien accueillie en Suisse, mais il faut se méfier des apparences. Les grands éditeurs la soutiennent, les organisations de journalistes y sont majoritairement favorables, mais cela ne dit rien encore du soutien politique effectif qu’un tel projet est susceptible de recueillir au Parlement.

D’autant plus que la branche elle-même n’est pas unanime. L’association Médias d’avenir, qui regroupe plusieurs petits médias indépendants comme Republik, Zentralplus, la Wochenzeitung ou, en Suisse romande, Bon pour la tête et Sept, y est opposée. Elle note que les petits éditeurs profitent fortement de la diffusion par les plateformes et qu’il n’y aurait donc, de ce point de vue, aucune injustice à corriger. Elle relève aussi que le risque est grand de voir les plateformes réagir en renonçant à relayer des contenus journalistiques. Les grands éditeurs, craint également Médias d’avenir, sont ceux qui profiteraient le plus de l’instauration d’un droit voisin au détriment des plus petits. De manière générale, l’organisation redoute que le projet contribue à geler le débat sur l’aide publique aux médias.

Ces arguments méritent assurément d’être discutés, mais aucun n’est imparable et l’un au moins paraît quelque peu artificiel : rappelons que la Suisse avance, sur ce terrain, sous le parapluie européen, et qu’il y a peu de risques de voir les plateformes renoncer à relayer des contenus journalistiques sur le marché suisse uniquement. Ce n’est vraisemblablement que si elles mettaient une telle menace à exécution au sein de l’Union européenne que la situation deviendrait critique. Quant à l’avantage que les grands éditeurs pourraient en retirer indûment par rapport aux petits, il faut signaler que la réglementation proposée contient un mécanisme de péréquation pour la redistribution de la rémunération qui sera perçue – et c’est fondamental – par l’intermédiaire d’une société de gestion collective des droits d’auteur et non de manière individuelle. Notre organisation a proposé une formulation différente de ce mécanisme, plus favorable nous semble-t-il aux petits éditeurs.

Quoi qu’il en soit, ce serait une illusion de croire que le salut ne peut venir que de l’aide publique aux médias. Sur le plan fédéral, ce débat-là est largement dans l’impasse et menace de le rester pour un bon moment – indépendamment de l’introduction ou non d’un droit voisin en faveur des médias.

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse

Les juges confirmaient la décision de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) puis du Tribunal administratif fédéral de refuser au journal le droit aux rabais sur les tarifs de distribution prévus par la loi sur la Poste au titre de l’aide à la presse.

Motif ? L’Agefi appartient à la « presse spécialisée » qui, comme la presse dite professionnelle, n’a pas droit à ces rabais, son apport au débat démocratique n’étant pas comparable à celui de la presse généraliste et ne justifiant pas un soutien de l’Etat. Une appréciation qui fait bondir Frédéric Lelièvre car elle fait fi des nouvelles orientations données au titre et des efforts accomplis depuis trois ans par la rédaction : « Nous avons étoffé notre offre numérique précisément pour toucher un public plus large en développant de nouveaux formats, notamment vidéos. Nous avons également été beaucoup plus présents dans le débat politique, en particulier au moment de la crise sanitaire. Une évolution qui s’est concrétisée par l’engagement d’un correspondant parlementaire à Berne », a-t-il expliqué à RSF Suisse.

Refus de toute discussion

Pour ancrer plus solidement cette stratégie, la société éditrice du quotidien a aussi modifié ses statuts. C’est sur ces nouvelles bases que L’Agefi a décidé de renouveler une demande qui s’était déjà heurtée à un refus une dizaine d’années auparavant, alors que le positionnement du journal était très différent. « Mais l’OFCOM a refusé très vite toute discussion, jugeant que rien n’avait réellement changé », constate Frédéric Lelièvre.

Et le Tribunal fédéral le confirme : L’Agefi ne vise toujours qu’un public limité, les thèmes qu’il traite sont économiques et financiers et, « si des sujets plus variés sont abordés, cela reste dans une perspective économique et financière ». De toute manière, il « ne suffit pas que les thèmes abordés soient actuels pour retenir que le titre est généraliste ».

Pour le quotidien, la potion est amère. « Nous estimons que nous apportons un regard différent sur l’actualité politique et que nous contribuons ainsi à la diversité des médias », persiste Frédéric Lelièvre, qui rappelle que la sauvegarde de la diversité du paysage médiatique est et reste l’objectif principal du soutien de la Confédération aux médias. « La volonté du parlement n’était pas de corseter l’aide à la presse de cette manière. »

Le titre n’est pas en péril

Pour lui, l’exclusion de L’Agefi constitue une « distorsion de concurrence flagrante », dans la mesure où le quotidien se retrouve de fait en concurrence avec plusieurs autres titres du marché romand au bénéfice, eux, de l’aide à la presse. Si la décision du Tribunal fédéral « ne met pas le titre en péril », assure Frédéric Lelièvre, les conséquences financières de ce refus n’en restent pas moins « substantielles » pour une entreprise aux ressources limitées.

Pour l’heure, le quotidien n’envisage pas de porter l’affaire plus loin et de saisir la Cour européenne des droits de l’homme en faisant valoir une atteinte à la liberté de la presse, mais Frédéric Lelièvre espère que la question sera à nouveau examinée par le législateur.

Les bases légales de l’aide à la presse sont de toute manière déjà en discussion actuellement. Les commissions compétentes de chacune des deux chambres ont en effet accepté, sur le principe, une initiative parlementaire de la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach (Le Centre/FR) demandant une augmentation des montants octroyés et l’introduction d’une aide à la distribution matinale des journaux. Les bases légales doivent maintenant être élaborées et discutées au sein du Parlement. A beaucoup plus long terme, la Commission fédérale des médias préconise un changement complet de l’aide aux médias, mettant sur pied d’égalité presse imprimée, presse en ligne et radios et télévisions privées.

Une simple décision du Conseil fédéral?

En théorie, une simple modification de l’ordonnance du Conseil fédéral pourrait suffire pour que L’Agefi bénéficie de l’aide à la presse. En effet, l’exclusion de la presse spécialisée et professionnelle ne figure plus dans la loi actuelle sur la Poste mais uniquement dans l’ordonnance du Conseil fédéral. Selon le Tribunal fédéral, le choix du Conseil fédéral de maintenir cette exclusion dans son ordonnance est conforme à la volonté du législateur de ne pas modifier le régime de l’aide à la presse antérieurement en vigueur, mais de confier au gouvernement la compétence de régler le détail des conditions d’attribution de cette aide. Dans ce contexte, on ne voit pas ce qui empêcherait le Conseil fédéral d’adopter une définition plus restrictive de la presse professionnelle et spécialisée, de manière à ce qu’un journal comme L’Agefi ne soit plus qualifié comme tel.

Quoi qu’il en soit, la décision du Tribunal fédéral soulève d’importantes questions. On sait que le soutien de la Confédération à la presse imprimée ne peut être, à moins de modifier la Constitution, qu’indirect et qu’il prend aujourd’hui deux formes distinctes : un taux réduit de TVA et un rabais sur les tarifs postaux. Le principal mérite qui a toujours été reconnu à cette aide indirecte – par opposition au versement direct de subventions – est sa neutralité éditoriale. L’Etat ne soutient pas un projet éditorial dont il définirait le contenu – ce qui serait très discutable du point de vue de la liberté de la presse – mais se borne à accorder des rabais de charges sur des opérations sans lien avec le contenu. Or l’interprétation des bases légales défendues par l’OFCOM et confirmée par le Tribunal fédéral revient à faire dépendre l’aide à la presse, dans certains cas, de l’analyse du contenu d’un quotidien, ce qui ôte au régime actuel une part non négligeable de ses vertus et se révèle délicat du point de vue de la liberté de la presse.

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse

– Comment le « Plan d’action national pour la sécurité des journalistes » a-t-il été élaboré ?

– Bernard Maissen : En 2021, le Conseil de l’Europe a adopté une résolution invitant les États membres à élaborer de tels plans d’action. L’ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a repris cette impulsion. La situation des journalistes en Suisse n’est pas aussi grave que dans de nombreux autres pays. Mais lors des manifestations contre les mesures sanitaires par exemple, des journalistes ont été empêchés de faire leur travail. En outre, les menaces à l’encontre des journalistes ont massivement augmenté sur les réseaux sociaux.

L’OFCOM a coordonné les travaux relatifs à ce plan d’action. Mais il était important pour nous que le projet ne provienne pas de l’État, mais de la branche des médias. Tout le monde adonc été associé à l’élaboration de ce plan : les employeurs, les journalistes, les institutions de formation, l’administration. Et nous avons eu des discussions avec la police. Je pense que le plan est bon : il est équilibré à la manière suisse, il ne dramatise pas, mais permet d’attirer l’attention sur certains problèmes.

– A quel point estimez-vous que le secteur des médias est prêt à s’engager ?

 – Sa motivation est élevée. Il s’agit de thèmes qui parlent au cœur de tous les acteurs de la branche. Les employeurs, qui sont tenus de veiller à la sécurité de leurs employés, eux aussi.

– « Le plan d’action n’instaure pas un train de mesures étatiques de grande ampleur, mais il optimise, développe ou fait mieux connaître ce qui existe déjà », peut-on lire dans l’introduction, le plan ayant « un caractère de recommandation » sans être juridiquement contraignant. Permet-il néanmoins d’améliorer la situation ?

 – Il s’agit pour nous de donner des impulsions afin de faire évoluer quelque peu les mentalités. L’objectif premier est de sensibiliser au rôle des médias. Dans certains domaines, nous en savons tout simplement trop peu. Quel est le nombre de menaces contre des journalistes ? L’OFCOM a attribué divers mandats de recherche, notamment sur la sécurité des professionnels des médias, dans le but de créer une base de données.

 – Le plan d’action se compose de trois « champs d’action ». Le premier est « Sensibilisation et prévention ». En quoi est-ce important ?

 – D’abord, il faut que nous fassions prendre conscience à l’opinion publique, et surtout aux jeunes, du rôle que jouent les médias dans le système suisse. Les médias sont nécessaires à la formation de l’opinion et de la volonté politique. De leur côté, les professionnels des médias ont certains droits et certains devoirs, ce qui doit être mieux connu.

Ensuite, les conflits entre les journalistes et la police sont fréquents. Les deux parties doivent respecter certaines règles. Il faut que des discussions aient lieu entre la police et les journalistes afin de thématiser les droits des professionnels de l’information et que la police soit sensibilisée à ce sujet. C’est ce que nous voulons faire en organisant des tables rondes.

– Quels ont été les signaux envoyés par la police en réponse à cette proposition ?

 – Jusqu’à présent, les réactions ont été tout à fait positives. Je pense que les commandants de police sont prêts à réfléchir au rôle des journalistes et à la manière dont ils le gèrent. La police, tout comme les journalistes, a une mission qui a une grande valeur. Des conflits peuvent survenir dans l’accomplissement de ces deux missions. Il faut identifier ces difficultés et examiner comment les désamorcer le cas échéant.

– Les journalistes entendent souvent les policiers leur dire de garder leurs distances avec les manifestants…

 – C’est précisément ce genre de sujets qu’il faut mettre sur la table et discuter. C’est peut-être un peu plus facile si l’OFCOM joue un rôle de coordination à cet égard. Mais il faut aussi l’avouer : il y a un problème avec la définition de ce qu’est un journaliste, il y a différentes cartes de presse en circulation. Il serait utile de disposer d’une carte unique, afin que la police sache clairement qui a les droits correspondants. Le plan d’action prévoit donc également une discussion sectorielle sur une éventuelle uniformisation des cartes de presse.

– La sensibilisation doit se faire auprès de la police et des jeunes. Mais ceux qui insultent et agressent les journalistes aujourd’hui sont des adultes …

 – Si l’on est insulté ou menacé, il existe une voie juridique que tous les professionnels des médias peuvent emprunter. Nous commençons par les jeunes, car il s’agit d’un aspect lié à l’éducation aux médias au sens large. Cela commence à l’école, et si un sujet y est thématisé, cela se propage à d’autres couches sociales. En outre, les jeunes d’aujourd’hui ne grandissent plus guère avec les médias classiques et ne connaissent donc plus le rôle des professionnels des médias dans notre système.

– Que retenir d’important dans le deuxième champ d’action « Protection et soutien en cas de violences et de menaces » ?

– Un nouveau site web – simple et facile d’accès – sur lequel on peut trouver des informations sur la manière d’agir en cas d’agression ou de menace. Un tel site n’existait pas jusqu’ici. L’Ecole suisse de journalisme MAZ et le Centre de formation au journalisme et aux médias (CFJM), en tant que coordinateurs, mettront en place ce site en collaboration avec les organisations de médias.

– La réglementation des plateformes numériques telles que Facebook, YouTube et Instagram fait également partie du deuxième champ d’action…

 – Auparavant, le Conseil fédéral avait déjà chargé l’OFCOM d’élaborer une loi pour réglementer ces plateformes, afin d’apporter davantage de transparence pour les utilisateurs et une obligation d’information renforcée pour les opérateurs de plateformes. Un point important est la lutte contre les discours de haine. Et comme les professionnels des médias sont particulièrement touchés par les discours de haine en ligne, nous avons également inclus cet aspect dans le plan d’action.

 – Le troisième champ d’action est le « cadre juridique ». Il y est question des procédures dites bâillons (strategic lawsuits against public participation ou SLAPPs).

 – D’une part, l’OFCOM siège au comité d’experts du Conseil de l’Europe sur les SLAPPs et, d’autre part, il doit déterminer, dans le cadre de sa recherche sur les médias, la fréquence de ces plaintes abusives en Suisse. Nous avons besoin d’une base de données pour savoir si les SLAPPs sont un problème en Suisse et s’il est nécessaire d’agir.

 – Le texte d’accompagnement du plan d’action mentionne également d’autres juridiques, tels que l’article 47 de la loi sur les banques ou l‘article 266 du code de procédure civile. D’après le texte d’accompagnement, ces dispositions sont susceptibles de limiter la liberté des médias. Pourquoi n’y a-t-il pas de mesures à ce sujet ?

– Lors de la révision de l’article 47 de la loi sur les banques, il n’y a pas eu de grande discussion sur la portée qu’il pouvait avoir. Ce n’est que plus tard, notamment durant l’enquête sur les Swiss Secrets, que l’on s’est rendu compte de ce qu’il pourrait déclencher, et la rapporteuse de l’ONU pour la liberté d’expression, Irene Khan, a critiqué la Suisse à ce propos. La Suisse a maintenant réagi, la commission parlementaire compétente, le Conseil fédéral et le Conseil national veulent faire examiner cet article afin que la liberté des médias soit garantie.

Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de cas en Suisse où un journaliste a été condamné pour avoir enfreint cet article. Nous ne savons donc pas quel serait le jugement d’un tribunal. Il en va de même pour l’article 266 révisé du code de procédure civile relatif aux mesures provisionnelles contre des médias. Si nous constatons, d’après nos enquêtes et ce que nous font remonter les journalistes, que de nouveaux problèmes importants apparaissent, nous en ferons état. Mais les médias et les professionnels de l’information doivent participer, signaler les cas et ne pas se taire par fausse pudeur.

– L’avant-propos de la brochure sur le PAN a été rédigé par le conseiller fédéral Albert Rösti, désormais responsable du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Il écrit : « De nouvelles lois ne sont pas nécessaires pour garantir la sécurité des journalistes – les normes juridiques existantes suffisent ». Mais peut-être est-il nécessaire de légiférer, précisément lorsqu’il s’agit de SLAPPs… ?

 – Si des plaintes abusives sont effectivement fréquentes, il sera possible d’adapter une loi existante en conséquence et il ne sera pas nécessaire de créer une loi « SLAPPs ». Cette déclaration du chef du Département signifie plutôt qu’il n’y a pas besoin d’une loi spéciale pour protéger les professionnels des médias. Une telle loi serait également problématique sous un autre aspect: la profession de journaliste n’est en effet pas protégée. La question serait alors de savoir à qui s’appliquerait une telle loi. Un influenceur est-il un journaliste ou un publicitaire ? Où se situe la limite ?

– Le conseiller fédéral Albert Rösti n’a été responsable du plan d’action que dans la dernière phase, lorsqu’il a repris le DETEC. Est-il intervenu d’une autre manière que dans l’avant-propos ?

 – Il s’est intéressé au plan d’action comme il s’est intéressé à toutes les nouveaux dossiers. Il s’est mis au courant, n’a rien changé et nous a soutenus pour que nous puissions publier le plan d’action à temps, le 3 mai, Journée mondiale de la liberté de la presse.

– Quelle est la prochaine étape ?

– Nous souhaitons démarrer vite afin d’obtenir des résultats rapidement. Nous avons déjà commandé les études. Pour le reste, le travail de coordination commence maintenant pour l’OFCOM, qui est en quelque sorte l’incubateur, notamment pour les tables rondes. C’est lui qui donnera l’impulsion et obtiendra un retour.

Le plan d’action s’étend sur quatre ans, de 2023 à 2027. En 2027, nous devons avoir des résultats afin de pouvoir les évaluer. Sur la base de ces résultats, le Conseil fédéral décidera, en 2027 aussi, si le mandat doit être prolongé. D’ici là, nous voulons annoncer chaque année, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, ce qui a été fait l’année qui précède au titre du Plan d’action.

Propos recueillis par Bettina Büsser, coordinatrice pour la Suisse alémanique de RSF Suisse. L’interview a été réalisée le 28 juin 2023.

POUR ALLER PLUS LOIN

Plan d’action national pour la sécurité des journalistes en Suisse 

Champ d’action 1 : Sensibilisation et prévention

Mesure 1 : Sensibiliser les jeunes sur la valeur des médias

Mesure 2 : Table ronde entre les professionnels et professionnelles des médias et la police

Mesure 3 : Collecte de données sur la situation des professionnels et

professionnelles des médias en matière de sécurité

Mesure 4 : Dialogue sectoriel sur la question de l’uniformisation des cartes de presse

Champ d’action 2 : Protection et soutien en cas de violences et de menaces

Mesure 5 : Site internet sectoriel sur la procédure à suivre en cas de menaces et de violences

Mesure 6 : Assistance des représentations suisses à l’étranger

Mesure 7 : Réglementation des plateformes de communication

Champ d’action 3 : Cadre juridique

Mesure 8 : Analyse des poursuites-bâillon en Suisse

Mesure 9 : Engagement au niveau européen contre les poursuites-bâillon

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