Il n’est pas un jour ou presque sans qu’Elon Musk, le milliardaire qui a pris le contrôle de Twitter, ne fasse parler de lui. Ses improvisations intempestives pourraient amuser, mais la récente suspension des comptes de plusieurs journalistes doit inquiéter sérieusement les défenseurs de la liberté de la presse.

Avec un aplomb de bonimenteur, le nouveau maître de Twitter s’était présenté en héraut de la liberté d’expression. Mais c’est en despote qu’il se comporte depuis qu’il a pris les commandes, c’est l’arbitraire à l’état le plus brut qu’il installe. Et cet arbitraire est dangereux pour la démocratie.

Contrôle démocratique

Faut-il s’en étonner ? Non. Cela fait longtemps déjà que les observateurs attentifs de la mutation numérique avaient décelé le danger. Les plateformes numériques ont privatisé des fonctions qui, dans le monde d’hier, relevaient des pouvoirs publics et donc, dans un régime démocratique, étaient soumises à un contrôle lui aussi démocratique.

C’étaient la loi, la Constitution et les tribunaux qui définissaient à quelles conditions un discours pouvait, le cas échéant, être prohibé. Les Etats de droit soumettaient toute restriction à la liberté d’expression à une triple condition que l’on retrouve dans les ordres juridiques de tous les continents ou presque : il faut une base légale, un intérêt public et le respect du principe de proportionnalité.

Médias victimes d’arbitraire

Aujourd’hui, les plateformes se sont intercalées entre les citoyens et l’Etat. A travers leurs algorithmes, elles sont en mesure de déterminer à leur guise les contenus que reçoivent leurs utilisateurs. Les accuse-t-on de laisser passer des messages inacceptables ? Elles retirent des contenus ou suspendent des comptes en réagissant avant tout en entreprises commerciales privées, prises dans une pure logique de marché, et parfois, comme Twitter en ce moment, soumises à l’hubris de leur propriétaire. Sans contrôle, ni démocratique ni judiciaire.

Pour les médias, l’enjeu est considérable, puisque les contenus journalistiques n’échappent pas eux non plus, on l’a vu ces jours, à cet arbitraire. L’urgence est précisément de replacer la démocratie, donc les citoyens et non les plateformes, au cœur de ces processus. C’était la volonté de RSF lorsque notre organisation a lancé le Partenariat pour l’information et la démocratie, souscrit par 50 Etats dont la Suisse, et son Forum pour l’information et la démocratie qui le prolonge et a déjà proposé une longue liste de recommandations.

La Suisse attentiste

A ce jour, c’est l’Union européenne et son Règlement sur les services numériques qui est allée le plus loin dans la tentative d’imposer un cadre juridique aux plateformes numériques, visant en particulier à réguler les procédures de modération et de retrait de contenus. Seule l’expérience montrera si cette nouvelle réglementation est en mesure de tenir ses promesses.

En Suisse, le gouvernement s’est cantonné jusqu’ici dans l’attentisme. Il est vrai qu’au vu de la petitesse du pays, jouer les pionniers n’aurait eu aucun sens. Le Conseil fédéral a promis un rapport sur le sujet. Dans cette perspective, l’administration fédérale avait mandaté diverses études pour baliser le terrain, dont l’une, consacrée aux bases constitutionnelles autorisant voire contraignant le législateur à réguler le débat public en ligne, avait été confiée à l’auteur de ces lignes. Entre liberté d’expression et lutte contre la manipulation de l’information et les fake news, les arbitrages sont complexes. Les deux objectifs sont difficiles à concilier. Certaines pistes se dessinent pourtant. Mais l’essentiel reste, pour les démocraties, de trouver comment recouvrer leur souveraineté sur des questions, vitales pour elles, pour l’heure confisquées par l’industrie des plateformes.

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse

Il était le rédacteur en chef du journal pro-kurde Yeni Yasam – qui veut dire Nouvelle vie. Comme celle de beaucoup de ses compatriotes, sa situation était difficile et surtout dangereuse. En 2020, il a été arrêté en compagnie de cinq autres journalistes et placé en détention pour cinq mois.

Prétexte fallacieux

Les six journalistes étaient poursuivis pour avoir prétendument divulgué l’identité d’un agent des services secrets turcs. Et donc compromis la sécurité de l’Etat. En réalité, la divulgation était antérieure et n’était pas le fait des médias. Le nom de l’agent avait été cité lors d’un débat au Parlement.

« On n’arrête pas des gens pour cela. Ce n’est pas nous qui avions révélé cette identité. Mais j’ai compris que j’allais être arrêté quand j’ai appris que le président Recep Tayyip Erdogan, dans l’avion qui le ramenait de Moscou où il avait rencontré Vladimir Poutine, avait déclaré à plusieurs journalistes que les auteurs de ces articles devaient être mis en prison. »

RSF avait dénoncé le prétexte fallacieux de ces incarcérations. Mehmet Ferhat Çelik n’en a pas moins été condamné à quatre ans et huit mois de prison. Il a alors choisi de fuir son pays. Il est arrivé en Suisse le 19 novembre 2021 et a pu obtenir l’asile. Il vit aujourd’hui à Zurich.

Médias mis au pas par le régime

Son parcours est emblématique de la situation de la liberté de la presse en Turquie. Le pays occupe le 149^e rang sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse publié chaque année par RSF. Pratiques discriminatoires, procédures bâillons, peines de prison massives pour les journalistes sont courantes dans un pays où les médias, dans leur écrasante majorité, ont été mis au pas par le régime de Erdogan. Ces dernières années, plusieurs journalistes ont payé de leur vie l’exercice de leur métier, mais ces crimes restent souvent impunis.

La situation est particulièrement délicate pour les journalistes kurdes. « Les journalistes turcs peuvent difficilement se rendre dans les régions kurdes, note Mehmet Ferhat Çelik. Mais pour les journalistes kurdes qui y travaillent, le danger est permanent, les arrestations quotidiennes. J’en avais déjà subi plusieurs dans les villes kurdes où je me rendais comme journaliste. »

« Nous parlons de crimes de guerre »

Le régime essaie ainsi de réduire les médias au silence sur des sujets sensibles. « Nous parlons de crimes de guerre commis par la Turquie. C’est nous qui avons parlé en premier du massacre de Roboski. Pendant une journée, rien n’a paru dans le reste des médias turcs. » Le 28 décembre 2011, l’aviation turque bombardait les alentours du village de Roboski, à la frontière irakienne, tuant 34 civils dont 19 mineurs.

Avant de collaborer à Yeni Yasam, Mehmet avait travaillé plusieurs années pour des agences de presse, passant par la bien connue Mezopotamya et par Dicle News. En quittant son pays, il a dû abandonner de fait la direction de son journal même s’il en reste officiellement le rédacteur en chef. Mais il continue à s’y impliquer quotidiennement, échangeant avec ses collègues sur place, réagissant à l’actualité, proposant des sujets. « C’est dur, mais je m’accroche. Je fais également des efforts pour m’intégrer ici, j’apprends l’allemand. »

« Depuis les élections locales de 2019, la spirale de violences visant les journalistes critiques vis-à-vis de l’alliance gouvernementale (AKP-MHP) n’a eu de cesse de se renforcer. Alors que les élections de 2023 approchent, des groupes ultranationalistes, encouragés par les discours politiques contre la presse, s’en prennent, en pleine rue, aux reporters, éditorialistes, commentateurs ou journalistes citoyens qui couvrent des affaires politiques et évoquent la crise économique .» Classement mondial de la liberté de la presse de RSF

Denis Masmejan, secrétaire général RSF Suisse

Plusieurs organisations ont alors demandé que l’article 47 soit abrogé ou adapté. Reporters sans frontières Suisse s’est également exprimée dans ce sens. Nous avons souligné que « l’article 47 de la loi sur les banques, dans sa forme actuelle, représente une menace inacceptable pour la liberté de la presse. »

Echec d’une première tentative

Des parlementaires ont également déposé des interventions demandant au moins un assouplissement de cet article. Une première tentative a échoué. En mai, une majorité de la commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), après avoir entendu des représentants de l’Association suisse des banquiers ainsi que des experts en criminalité économique et en droit des médias, a estimé qu’il n’y avait pas besoin de modifier la loi. Les raisons invoquées ? Les banques suisses ayant fortement développé ces dernières années leurs mécanismes de prévention du blanchiment d’argent et des activités criminelles et répondant pleinement aux standards internationaux, on risquerait, en modifiant la loi, d’encourager la divulgation de soupçons infondés visant des personnes privées. Par ailleurs, soulignait la commission, aucun journaliste n’a encore été condamné à ce jour pour violation de l’article 47 de la loi sur les banques.

Après ce premier revers, la commission est toutefois revenue sur le sujet en novembre. Le conseiller national Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) et le groupe socialiste avaient chacun déposé une initiative parlementaire. La commission a jugé que ces deux propositions allaient trop loin – elles ont d’ailleurs été retirées –, mais a quand même estimé qu’il fallait « clarifier la situation ». Une motion a ainsi vu le jour, demandant au Conseil fédéral d’examiner si « la législation actuelle doit être modifiée afin de garantir la liberté de la presse dans les questions relatives à la place financière » et de proposer, le cas échéant, une modification des lois concernées. Les éventuelles modifications visent à garantir « que l’article 47 de la loi sur les banques ne puisse pas porter atteinte à la liberté de la presse par le biais d’une dissuasion ou de sanctions pénales si le travail médiatique est effectué de bonne foi. »

Changement d’attitude

Apparemment, entre mai et novembre, l’attitude de plusieurs membres de la commission vis-à-vis de l’article 47 a changé. Mais pas de tous, loin de là: la décision en faveur de la motion a été prise de justesse, par 13 voix contre 11. 11 membres de la commission, appartenant soit à l’UDC soit au groupe du Centre, se sont prononcés contre la motion, craignant que la sphère privée des clients des banques ne soit violée « même lorsqu’il n’y a pas d’intérêt public pour des investigations médiatiques. »

L’un d’entre eux est le conseiller national du Centre Martin Landolt. « Nous nous sommes penchés de manière intensive sur cette question au sein de la commission déjà en mai et avons procédé à des auditions », explique-t-il à RSF Suisse. Il en est ressorti qu’il aurait été possible d’enquêter sans problème sur les « Suisse Secrets »: « Le secret bancaire protège la sphère privée des clients et non celle de la banque. Les journalistes peuvent et doivent donc rendre public un éventuel comportement fautif d’une banque. »

Le PLR jouera un rôle décisif

La conseillère nationale socialiste Samira Marti est d’un tout autre avis ; elle n’est pas membre de la commission, mais a formulé l’initiative parlementaire du PS qui a conduit à la motion. « Il y a de très bonnes raisons pour que les médias s’intéressent aux secrets qui leur sont révélés. Les journalistes d’investigation contribuent incontestablement à mettre au jour des actes de criminalité économique commis par des entreprises », explique-t-elle. En ce sens, les journalistes exercent une fonction de contrôle importante dans le cadre de l’Etat de droit suisse : « L’article 47 de la loi sur les banques rend ce travail impossible et doit donc impérativement être révisé. »

Au sein de la commission, la majorité s’est faite avec des voix PS, Vert-e-s, Verts’libéraux mais aussi PLR. Ce qui peut paraître étonnant dans la mesure où c’est le PLR qui est à l’origine du durcissement de l’article 47. Un changement d’appréciation semble donc être en cours au sein du parti.

La motion doit maintenant être traitée par le Conseil national. Au vu des votes en commission, l’attitude du groupe PLR jouera un rôle décisif dans la décision du plénum.

Bettina Büsser, coordinatrice de RSF Suisse pour la Suisse alémanique