Les juges confirmaient la décision de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) puis du Tribunal administratif fédéral de refuser au journal le droit aux rabais sur les tarifs de distribution prévus par la loi sur la Poste au titre de l’aide à la presse.

Motif ? L’Agefi appartient à la « presse spécialisée » qui, comme la presse dite professionnelle, n’a pas droit à ces rabais, son apport au débat démocratique n’étant pas comparable à celui de la presse généraliste et ne justifiant pas un soutien de l’Etat. Une appréciation qui fait bondir Frédéric Lelièvre car elle fait fi des nouvelles orientations données au titre et des efforts accomplis depuis trois ans par la rédaction : « Nous avons étoffé notre offre numérique précisément pour toucher un public plus large en développant de nouveaux formats, notamment vidéos. Nous avons également été beaucoup plus présents dans le débat politique, en particulier au moment de la crise sanitaire. Une évolution qui s’est concrétisée par l’engagement d’un correspondant parlementaire à Berne », a-t-il expliqué à RSF Suisse.

Refus de toute discussion

Pour ancrer plus solidement cette stratégie, la société éditrice du quotidien a aussi modifié ses statuts. C’est sur ces nouvelles bases que L’Agefi a décidé de renouveler une demande qui s’était déjà heurtée à un refus une dizaine d’années auparavant, alors que le positionnement du journal était très différent. « Mais l’OFCOM a refusé très vite toute discussion, jugeant que rien n’avait réellement changé », constate Frédéric Lelièvre.

Et le Tribunal fédéral le confirme : L’Agefi ne vise toujours qu’un public limité, les thèmes qu’il traite sont économiques et financiers et, « si des sujets plus variés sont abordés, cela reste dans une perspective économique et financière ». De toute manière, il « ne suffit pas que les thèmes abordés soient actuels pour retenir que le titre est généraliste ».

Pour le quotidien, la potion est amère. « Nous estimons que nous apportons un regard différent sur l’actualité politique et que nous contribuons ainsi à la diversité des médias », persiste Frédéric Lelièvre, qui rappelle que la sauvegarde de la diversité du paysage médiatique est et reste l’objectif principal du soutien de la Confédération aux médias. « La volonté du parlement n’était pas de corseter l’aide à la presse de cette manière. »

Le titre n’est pas en péril

Pour lui, l’exclusion de L’Agefi constitue une « distorsion de concurrence flagrante », dans la mesure où le quotidien se retrouve de fait en concurrence avec plusieurs autres titres du marché romand au bénéfice, eux, de l’aide à la presse. Si la décision du Tribunal fédéral « ne met pas le titre en péril », assure Frédéric Lelièvre, les conséquences financières de ce refus n’en restent pas moins « substantielles » pour une entreprise aux ressources limitées.

Pour l’heure, le quotidien n’envisage pas de porter l’affaire plus loin et de saisir la Cour européenne des droits de l’homme en faisant valoir une atteinte à la liberté de la presse, mais Frédéric Lelièvre espère que la question sera à nouveau examinée par le législateur.

Les bases légales de l’aide à la presse sont de toute manière déjà en discussion actuellement. Les commissions compétentes de chacune des deux chambres ont en effet accepté, sur le principe, une initiative parlementaire de la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach (Le Centre/FR) demandant une augmentation des montants octroyés et l’introduction d’une aide à la distribution matinale des journaux. Les bases légales doivent maintenant être élaborées et discutées au sein du Parlement. A beaucoup plus long terme, la Commission fédérale des médias préconise un changement complet de l’aide aux médias, mettant sur pied d’égalité presse imprimée, presse en ligne et radios et télévisions privées.

Une simple décision du Conseil fédéral?

En théorie, une simple modification de l’ordonnance du Conseil fédéral pourrait suffire pour que L’Agefi bénéficie de l’aide à la presse. En effet, l’exclusion de la presse spécialisée et professionnelle ne figure plus dans la loi actuelle sur la Poste mais uniquement dans l’ordonnance du Conseil fédéral. Selon le Tribunal fédéral, le choix du Conseil fédéral de maintenir cette exclusion dans son ordonnance est conforme à la volonté du législateur de ne pas modifier le régime de l’aide à la presse antérieurement en vigueur, mais de confier au gouvernement la compétence de régler le détail des conditions d’attribution de cette aide. Dans ce contexte, on ne voit pas ce qui empêcherait le Conseil fédéral d’adopter une définition plus restrictive de la presse professionnelle et spécialisée, de manière à ce qu’un journal comme L’Agefi ne soit plus qualifié comme tel.

Quoi qu’il en soit, la décision du Tribunal fédéral soulève d’importantes questions. On sait que le soutien de la Confédération à la presse imprimée ne peut être, à moins de modifier la Constitution, qu’indirect et qu’il prend aujourd’hui deux formes distinctes : un taux réduit de TVA et un rabais sur les tarifs postaux. Le principal mérite qui a toujours été reconnu à cette aide indirecte – par opposition au versement direct de subventions – est sa neutralité éditoriale. L’Etat ne soutient pas un projet éditorial dont il définirait le contenu – ce qui serait très discutable du point de vue de la liberté de la presse – mais se borne à accorder des rabais de charges sur des opérations sans lien avec le contenu. Or l’interprétation des bases légales défendues par l’OFCOM et confirmée par le Tribunal fédéral revient à faire dépendre l’aide à la presse, dans certains cas, de l’analyse du contenu d’un quotidien, ce qui ôte au régime actuel une part non négligeable de ses vertus et se révèle délicat du point de vue de la liberté de la presse.

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse

– Comment le « Plan d’action national pour la sécurité des journalistes » a-t-il été élaboré ?

– Bernard Maissen : En 2021, le Conseil de l’Europe a adopté une résolution invitant les États membres à élaborer de tels plans d’action. L’ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a repris cette impulsion. La situation des journalistes en Suisse n’est pas aussi grave que dans de nombreux autres pays. Mais lors des manifestations contre les mesures sanitaires par exemple, des journalistes ont été empêchés de faire leur travail. En outre, les menaces à l’encontre des journalistes ont massivement augmenté sur les réseaux sociaux.

L’OFCOM a coordonné les travaux relatifs à ce plan d’action. Mais il était important pour nous que le projet ne provienne pas de l’État, mais de la branche des médias. Tout le monde adonc été associé à l’élaboration de ce plan : les employeurs, les journalistes, les institutions de formation, l’administration. Et nous avons eu des discussions avec la police. Je pense que le plan est bon : il est équilibré à la manière suisse, il ne dramatise pas, mais permet d’attirer l’attention sur certains problèmes.

– A quel point estimez-vous que le secteur des médias est prêt à s’engager ?

 – Sa motivation est élevée. Il s’agit de thèmes qui parlent au cœur de tous les acteurs de la branche. Les employeurs, qui sont tenus de veiller à la sécurité de leurs employés, eux aussi.

– « Le plan d’action n’instaure pas un train de mesures étatiques de grande ampleur, mais il optimise, développe ou fait mieux connaître ce qui existe déjà », peut-on lire dans l’introduction, le plan ayant « un caractère de recommandation » sans être juridiquement contraignant. Permet-il néanmoins d’améliorer la situation ?

 – Il s’agit pour nous de donner des impulsions afin de faire évoluer quelque peu les mentalités. L’objectif premier est de sensibiliser au rôle des médias. Dans certains domaines, nous en savons tout simplement trop peu. Quel est le nombre de menaces contre des journalistes ? L’OFCOM a attribué divers mandats de recherche, notamment sur la sécurité des professionnels des médias, dans le but de créer une base de données.

 – Le plan d’action se compose de trois « champs d’action ». Le premier est « Sensibilisation et prévention ». En quoi est-ce important ?

 – D’abord, il faut que nous fassions prendre conscience à l’opinion publique, et surtout aux jeunes, du rôle que jouent les médias dans le système suisse. Les médias sont nécessaires à la formation de l’opinion et de la volonté politique. De leur côté, les professionnels des médias ont certains droits et certains devoirs, ce qui doit être mieux connu.

Ensuite, les conflits entre les journalistes et la police sont fréquents. Les deux parties doivent respecter certaines règles. Il faut que des discussions aient lieu entre la police et les journalistes afin de thématiser les droits des professionnels de l’information et que la police soit sensibilisée à ce sujet. C’est ce que nous voulons faire en organisant des tables rondes.

– Quels ont été les signaux envoyés par la police en réponse à cette proposition ?

 – Jusqu’à présent, les réactions ont été tout à fait positives. Je pense que les commandants de police sont prêts à réfléchir au rôle des journalistes et à la manière dont ils le gèrent. La police, tout comme les journalistes, a une mission qui a une grande valeur. Des conflits peuvent survenir dans l’accomplissement de ces deux missions. Il faut identifier ces difficultés et examiner comment les désamorcer le cas échéant.

– Les journalistes entendent souvent les policiers leur dire de garder leurs distances avec les manifestants…

 – C’est précisément ce genre de sujets qu’il faut mettre sur la table et discuter. C’est peut-être un peu plus facile si l’OFCOM joue un rôle de coordination à cet égard. Mais il faut aussi l’avouer : il y a un problème avec la définition de ce qu’est un journaliste, il y a différentes cartes de presse en circulation. Il serait utile de disposer d’une carte unique, afin que la police sache clairement qui a les droits correspondants. Le plan d’action prévoit donc également une discussion sectorielle sur une éventuelle uniformisation des cartes de presse.

– La sensibilisation doit se faire auprès de la police et des jeunes. Mais ceux qui insultent et agressent les journalistes aujourd’hui sont des adultes …

 – Si l’on est insulté ou menacé, il existe une voie juridique que tous les professionnels des médias peuvent emprunter. Nous commençons par les jeunes, car il s’agit d’un aspect lié à l’éducation aux médias au sens large. Cela commence à l’école, et si un sujet y est thématisé, cela se propage à d’autres couches sociales. En outre, les jeunes d’aujourd’hui ne grandissent plus guère avec les médias classiques et ne connaissent donc plus le rôle des professionnels des médias dans notre système.

– Que retenir d’important dans le deuxième champ d’action « Protection et soutien en cas de violences et de menaces » ?

– Un nouveau site web – simple et facile d’accès – sur lequel on peut trouver des informations sur la manière d’agir en cas d’agression ou de menace. Un tel site n’existait pas jusqu’ici. L’Ecole suisse de journalisme MAZ et le Centre de formation au journalisme et aux médias (CFJM), en tant que coordinateurs, mettront en place ce site en collaboration avec les organisations de médias.

– La réglementation des plateformes numériques telles que Facebook, YouTube et Instagram fait également partie du deuxième champ d’action…

 – Auparavant, le Conseil fédéral avait déjà chargé l’OFCOM d’élaborer une loi pour réglementer ces plateformes, afin d’apporter davantage de transparence pour les utilisateurs et une obligation d’information renforcée pour les opérateurs de plateformes. Un point important est la lutte contre les discours de haine. Et comme les professionnels des médias sont particulièrement touchés par les discours de haine en ligne, nous avons également inclus cet aspect dans le plan d’action.

 – Le troisième champ d’action est le « cadre juridique ». Il y est question des procédures dites bâillons (strategic lawsuits against public participation ou SLAPPs).

 – D’une part, l’OFCOM siège au comité d’experts du Conseil de l’Europe sur les SLAPPs et, d’autre part, il doit déterminer, dans le cadre de sa recherche sur les médias, la fréquence de ces plaintes abusives en Suisse. Nous avons besoin d’une base de données pour savoir si les SLAPPs sont un problème en Suisse et s’il est nécessaire d’agir.

 – Le texte d’accompagnement du plan d’action mentionne également d’autres juridiques, tels que l’article 47 de la loi sur les banques ou l‘article 266 du code de procédure civile. D’après le texte d’accompagnement, ces dispositions sont susceptibles de limiter la liberté des médias. Pourquoi n’y a-t-il pas de mesures à ce sujet ?

– Lors de la révision de l’article 47 de la loi sur les banques, il n’y a pas eu de grande discussion sur la portée qu’il pouvait avoir. Ce n’est que plus tard, notamment durant l’enquête sur les Swiss Secrets, que l’on s’est rendu compte de ce qu’il pourrait déclencher, et la rapporteuse de l’ONU pour la liberté d’expression, Irene Khan, a critiqué la Suisse à ce propos. La Suisse a maintenant réagi, la commission parlementaire compétente, le Conseil fédéral et le Conseil national veulent faire examiner cet article afin que la liberté des médias soit garantie.

Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de cas en Suisse où un journaliste a été condamné pour avoir enfreint cet article. Nous ne savons donc pas quel serait le jugement d’un tribunal. Il en va de même pour l’article 266 révisé du code de procédure civile relatif aux mesures provisionnelles contre des médias. Si nous constatons, d’après nos enquêtes et ce que nous font remonter les journalistes, que de nouveaux problèmes importants apparaissent, nous en ferons état. Mais les médias et les professionnels de l’information doivent participer, signaler les cas et ne pas se taire par fausse pudeur.

– L’avant-propos de la brochure sur le PAN a été rédigé par le conseiller fédéral Albert Rösti, désormais responsable du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Il écrit : « De nouvelles lois ne sont pas nécessaires pour garantir la sécurité des journalistes – les normes juridiques existantes suffisent ». Mais peut-être est-il nécessaire de légiférer, précisément lorsqu’il s’agit de SLAPPs… ?

 – Si des plaintes abusives sont effectivement fréquentes, il sera possible d’adapter une loi existante en conséquence et il ne sera pas nécessaire de créer une loi « SLAPPs ». Cette déclaration du chef du Département signifie plutôt qu’il n’y a pas besoin d’une loi spéciale pour protéger les professionnels des médias. Une telle loi serait également problématique sous un autre aspect: la profession de journaliste n’est en effet pas protégée. La question serait alors de savoir à qui s’appliquerait une telle loi. Un influenceur est-il un journaliste ou un publicitaire ? Où se situe la limite ?

– Le conseiller fédéral Albert Rösti n’a été responsable du plan d’action que dans la dernière phase, lorsqu’il a repris le DETEC. Est-il intervenu d’une autre manière que dans l’avant-propos ?

 – Il s’est intéressé au plan d’action comme il s’est intéressé à toutes les nouveaux dossiers. Il s’est mis au courant, n’a rien changé et nous a soutenus pour que nous puissions publier le plan d’action à temps, le 3 mai, Journée mondiale de la liberté de la presse.

– Quelle est la prochaine étape ?

– Nous souhaitons démarrer vite afin d’obtenir des résultats rapidement. Nous avons déjà commandé les études. Pour le reste, le travail de coordination commence maintenant pour l’OFCOM, qui est en quelque sorte l’incubateur, notamment pour les tables rondes. C’est lui qui donnera l’impulsion et obtiendra un retour.

Le plan d’action s’étend sur quatre ans, de 2023 à 2027. En 2027, nous devons avoir des résultats afin de pouvoir les évaluer. Sur la base de ces résultats, le Conseil fédéral décidera, en 2027 aussi, si le mandat doit être prolongé. D’ici là, nous voulons annoncer chaque année, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, ce qui a été fait l’année qui précède au titre du Plan d’action.

Propos recueillis par Bettina Büsser, coordinatrice pour la Suisse alémanique de RSF Suisse. L’interview a été réalisée le 28 juin 2023.

POUR ALLER PLUS LOIN

Plan d’action national pour la sécurité des journalistes en Suisse 

Champ d’action 1 : Sensibilisation et prévention

Mesure 1 : Sensibiliser les jeunes sur la valeur des médias

Mesure 2 : Table ronde entre les professionnels et professionnelles des médias et la police

Mesure 3 : Collecte de données sur la situation des professionnels et

professionnelles des médias en matière de sécurité

Mesure 4 : Dialogue sectoriel sur la question de l’uniformisation des cartes de presse

Champ d’action 2 : Protection et soutien en cas de violences et de menaces

Mesure 5 : Site internet sectoriel sur la procédure à suivre en cas de menaces et de violences

Mesure 6 : Assistance des représentations suisses à l’étranger

Mesure 7 : Réglementation des plateformes de communication

Champ d’action 3 : Cadre juridique

Mesure 8 : Analyse des poursuites-bâillon en Suisse

Mesure 9 : Engagement au niveau européen contre les poursuites-bâillon

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Alors que la perspective d’une extradition de Julian Assange vers les Etats-Unis se fait toujours plus menaçante, notre organisation a lancé une nouvelle campagne en faveur du fondateur de WikiLeaks, cette fois au cœur du pouvoir américain.

La semaine dernière, un camion aux couleurs de RSF a sillonné la capitale des Etats-Unis en faisant halte devant les lieux de pouvoir emblématiques que sont, à Washington, la Maison-Blanche, le Capitole, le Département de la justice, le Département d’Etat, l’ambassade d’Australie ou celle du Royaume-Uni. Des messages ont été diffusés à l’attention du public pour expliquer pourquoi, aux yeux de RSF, l’extradition de Julian Assange vers les Etats-Unis et sa mise en accusation devant les tribunaux américains représenteraient un danger pour le journalisme et le droit à l’information.

En parallèle, la directrice des campagnes de RSF, Rebecca Vincent, en compagnie de nos collègues en poste aux Etats-Unis, a rencontré des représentants de l’administration et du parlement ainsi que d’autres parties prenantes pour marteler le message : même si la procédure d’extradition, à Londres, touche dangereusement à son terme, les Etats-Unis ont encore le pouvoir de mettre un terme à toute cette affaire et de faire libérer Julian Assange en renonçant tout simplement à exiger son extradition et en classant le dossier.

Un dangereux précédent

Soulignons-le : au-delà du traitement inhumain dont il est victime – il est privé de sa liberté depuis plus de dix ans dans des conditions telles que sa santé physique et psychique en est gravement altérée –, les poursuites judiciaires qui le visent touchent à des enjeux fondamentaux pour la liberté d’informer. Car les chefs d’accusation retenus contre lui pourraient l’être tout aussi bien contre des journalistes, et ceux-ci ne pourraient pas mieux se défendre que le fondateur de WikiLeaks.

Celui-ci est poursuivi pour avoir divulgué des secrets d’Etat et l’Espionage Act, qui remonte à 1917, ne prévoit pas d’exception lorsque les informations révélées sont d’un intérêt public incontestable. Le fait que parmi les révélations de WikiLeaks figure la vidéo de la caméra embarquée d’un hélicoptère de l’armée américaine, à Bagdad, ouvrant le feu notamment sur des blessés et tuant plusieurs personnes, dont deux reporters de Reuters et deux enfants, ne joue donc pas de rôle.

Aussi les poursuites contre Julian Assange – alors qu’il n’était lui-même tenu à aucune obligation de secret le liant à l’armée américaine ou au gouvernement américain et qu’il n’est pas citoyen des Etats-Unis – constituent-elles un dangereux précédent pour les journalistes eux-mêmes et pour la liberté d’informer. C’est la raison de l’engagement de RSF depuis plusieurs années en faveur de la libération de Julian Assange qui, s’il est extradé, risque une peine maximale de 175 ans de prison. Ce qui signifie en clair pour lui finir sa vie en prison pour avoir révélé des secrets mettant en cause la première puissance mondiale.

Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse