Editorial
Le Conseil des Etats vient d’ouvrir une brèche dans la protection des sources des journalistes en Suisse. En approuvant à une très large majorité de 34 voix contre 10, le 24 septembre, une motion et un postulat, les sénateurs ont montré qu’ils étaient prêts à affaiblir l’une des règles les plus fondamentales du journalisme. Engagée aux côtés de nombreuses autres organisations du secteur des médias pour combattre ces propositions, RSF Suisse déplore vivement ce vote et rappelle l’importance, souvent mal comprise, du secret des sources pour que le public puisse disposer d’une information véritablement indépendante et critique.
Le postulat approuvé par la chambre des cantons est transmis directement au Conseil fédéral, mais la motion, plus contraignante, doit encore passer par le Conseil national. L’ampleur du soutien qu’elle a reçu dans la première chambre augure mal, il faut le reconnaître, de l’issue du processus parlementaire. Notre organisation continuera à déployer tous les efforts nécessaires pour expliquer la nécessité impérieuse d’une protection aussi étendue que possible du secret rédactionnel.
Celui-ci ne constitue pas un privilège, comme on l’entend souvent, des professionnels de l’information mais une composante du droit du public à l’information. D’innombrables précédents l’ont montré : les médias doivent pouvoir garantir une confidentialité absolue à leurs sources pour être en mesure de révéler des informations embarrassantes pour les pouvoirs en place si l’intérêt général le justifie.
Pensons au Watergate : ce n’est que sur son lit de mort que la source des journalistes du Washington Post – le numéro deux du FBI – a révélé être à l’origine des fuites qui ont permis au public de connaître la vérité sur l’espionnage du Parti démocrate auquel se livrait l’équipe du président Nixon, avec l’accord de celui-ci. Sans cette source, et sans le travail d’enquête opiniâtre des journalistes, Nixon aurait terminé son mandat sans avoir à rendre aucun compte.
A la tribune du Conseil des Etats, plusieurs élus sont venus expliquer qu’une violation du secret de fonction par un agent de l’Etat – le délit qu’avait commis Deep Throat, le surnom de la mystérieuse source du Watergate – justifie une levée du secret des sources ou à tout le moins son affaiblissement. C’est l’une des infractions pour lesquelles aucune exception n’est aujourd’hui prévue et le statu quo doit être maintenu. Car c’est l’une des infractions les plus caractéristiques et les plus importantes en matière de protection des sources. A défaut, c’est une bonne partie de la légitimité et de l’utilité du secret rédactionnel qui risque de disparaître.
Le vote du Conseil des Etats confirme une fois de plus que le principal point faible de la liberté de la presse en Suisse se situe dans son environnement législatif. C’est ce que montre pour notre pays, année après année, le Classement mondial de la liberté de la presse publié par RSF. Dans cette perspective, il faut noter que l’affaiblissement du secret des sources survient après le durcissement des mesures provisionnelles de la justice civile contre les médias, l’extension de l’article pénal sur le secret bancaire aux journalistes utilisant des données bancaires de source illégale et un rétrécissement constant du champ d’application du droit d’accès aux documents administratifs.
Cette évolution doit cesser. La majorité de droite du Parlement fédéral doit comprendre que la défense de la liberté de la presse n’est pas une revendication de gauche : elle fait partie des règles du jeu nécessaires pour que l’Etat soit contraint de rendre des comptes aux citoyens et à la société civile.
Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse
Lire aussi l’opinion publiée avant le débat dans le quotidien Le Temps.