Régulation du débat public en ligne : pour une sauvegarde intégrale de la liberté des médias et de la liberté d’expression

Dans une étude juridique rendue publique le jeudi 25 juin, le secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) Suisse, Denis Masmejan, examine les fondements constitutionnels, du point de vue du droit suisse, d’une hypothétique régulation du débat public en ligne.

Dans cette étude, financée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM), Denis Masmejan, spécialiste du droit des médias, défend la primauté de la liberté d’expression et d