Comme l’a révélé le média en ligne consacré à la criminalité économique Gotham City, une proposition inattendue a été récemment adoptée par la majorité de la commission du Conseil des Etats. Elle devrait être discutée en plénum en juin prochain. Elle vise à affaiblir le régime actuel qui protège les médias contre des mesures «provisionnelles» intempestives demandées devant la justice civile contre des médias d’information.
La loi, jusqu’ici, admet que les mesures provisionnelles en matière de presse représentent un danger de censure et qu’elles ne doivent être prononcées qu’à des conditions particulièrement restrictives. C’est ces conditions que la proposition discutée actuellement veut assouplir.
Cité par Gotham City, le secrétaire général de RSF Suisse Denis Masmejan estime que ces propositions sont « tout simplement inacceptables». «Elles menacent le régime particulier qui est nécessaire pour garantir la liberté de la presse. Le fait d’y renoncer ouvrirait un boulevard à tous ceux qui souhaitent empêcher de publier des informations parfaitement licites. À la longue, ces procédures ont un effet dissuasif important sur les médias, tant sur le plan psychologique qu’économique. »
RSF Suisse rappelle que, sans liberté d’informer, l’exercice de la démocratie est mis en danger. La Suisse se classe actuellement en dixième position du Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2021.
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