Avec au moins 13 autres organisations et associations de défense du droit à l’information et 29 sociétés de journalistes, Reporters sans frontières (RSF) dénonce une attaque flagrante contre la liberté de la presse après la censure préalable d’une enquête du média en ligne français Mediapart (AP Photo/Francois Mori), prononcée par le tribunal judiciaire de Paris. Cette décision prise sans audience publique, ni débat contradictoire, est pour RSF un contournement dangereux de la loi française du 29 juillet 1881.
Ce verdict se rapproche beaucoup des « mesures provisionnelles » du droit suisse, fortement débattues au Parlement fédéral à Berne et finalement rendues plus faciles à obtenir par des plaignants cherchant à empêcher préventivement la diffusion d’information les mettant en cause. La section suisse de RSF avait fermement condamné une telle adaptation, qu’elle considère comme profondément contraire à la liberté de la presse.
Nous reproduisons ci-après la prise de position commune de RSF et de nombreuses organisations de journalistes condamnant la décision qui frappe Mediapart:
Nous, sociétés de journalistes, associations de défense du droit à l’information, organisations de journalistes, dénonçons avec force la décision du tribunal judiciaire de Paris de faire injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une grave et flagrante attaque contre la liberté de la presse.
Comment une telle décision a-t-elle pu être rendue, en dehors de toute contradiction, alors qu’il existe pourtant des procédures d’urgence, qui auraient permis à Mediapart de se défendre ?
Depuis la loi du 29 juillet 1881 qui a instauré en France le droit d’information et la liberté d’expression, jamais une telle procédure, à notre connaissance, n’avait été utilisée pour censurer préalablement un média.
Dans un contexte où un industriel a récemment détourné le droit de la presse pour poursuivre un média devant les tribunaux de commerce, où des hommes d’affaires multiplient les procédures bâillons et où de nombreux journalistes se voient refuser l’accès à des données d’intérêt public au nom du « secret des affaires », cet acte liberticide nous inquiète profondément quant à la situation de la liberté de la presse en France.
Nous sommes solidaires de nos consœurs et confrères de Mediapart et nous nous tenons à leurs côtés.
Premières organisations et associations signataires
Informer N’est Pas un Délit
Reporters sans frontières
Fédération Internationale des Journalistes
Association de la Presse Judiciaire
Profession Pigiste
SNJ-CGT
CFDT Journalistes
F3C CFDT
SGJ-FO
We Report
Splann !
Forbidden Stories
Collectif Extra Muros
Reflets.Info
Premières Sociétés de Journalistes signataires
SDJ de Premières Lignes
SDJ d’Arrêt sur Images
SJPL Libération
SDJ de l’Humanité
SDR de La Vie
SDJ de BFMTV
SDJ de M6
SDJ de France 2
SDJ de FranceInfo.fr
SDJ de Paris Match
SDJ de Télérama
SDJ de Public Sénat
SDJ de Marianne
SDJ de Courrier international
SDJ des Échos
SDJ de Midi Libre
SDJ de France 24
SDJ de La Tribune
SDR de l’Obs
SDJ du Figaro
SDJ d’Usine Nouvelle
SCJ de Sud Ouest
SDJ de NRJ Group
SDJ de RTL
SDR du Monde
SDJ de RFI
SDJ du Parisien / Aujourd’hui-en-France
SDJ de Radio France
SDJ de LCI