Vendredi 9 juillet, le Tribunal de police de Genève a reconnu la journaliste de la RTS Cécile Tran-Tien coupable de violation de la loi sur les armes pour n’avoir pas observé toutes les prescriptions légales à l’occasion de la préparation d’un reportage sur la fabrication d’armes à feu par le procédé de l’impression en 3D (crédit photo: flickr.com). La journaliste a toutefois été exemptée de toute peine. RSF Suisse salue le fait que le tribunal ait considérablement atténué la rigueur – inacceptable – de la condamnation prononcée l’an dernier par le procureur général mais regrette que la justice genevoise n’ait pas fait primer la liberté de la presse en prononçant un acquittement pur et simple.
La journaliste avait commandé les pièces puis fait assembler une arme à feu en plastique par le procédé de l’impression en 3D. Son sujet, diffusé au 19:30 du 7 avril 2019, avait pour but d’alerter l’opinion et les pouvoirs publics en démontrant la facilité avec laquelle des particuliers pouvaient fabriquer de telles armes, grâce en particulier à l’absence de vigilance de certains imprimeurs en 3D.
La justice lui a reproché de n’avoir pas observé toutes les prescriptions et notamment requis les autorisations nécessaires pour sa démarche. Au contraire du procureur général, le Tribunal de police reconnaît désormais, en partie au moins, qu’une application formaliste de la loi, qui a pour but « de lutter contre l’utilisation abusive d’armes », n’a pas lieu d’être dans le cas précis.
RSF Suisse déplore néanmoins que face à cette situation, qui pose une question de principe, la justice genevoise n’ait pas fait primer plus franchement la liberté de la presse garantie par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l’homme.
RSF Suisse a déjà eu l’occasion de plaider pour une « constitutionnalisation » beaucoup plus marquée de l’application de la loi pénale aux journalistes. L’an dernier, notre organisation a ainsi soutenu la journaliste lucernoise Jana Avanzini, condamnée pour violation de domicile pour avoir pénétré sans l’autorisation du propriétaire, afin d’y réaliser un reportage, dans une villa illégalement occupée par des activistes. Sa condamnation a été finalement annulée par le Tribunal fédéral, mais pour des motifs de procédure plus que de fond.
RSF Suisse estime que les juridictions pénales doivent procéder systématiquement à une analyse sérieuse et motivée de la compatibilité d’une éventuelle condamnation des journalistes avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, très protectrice de la liberté de la presse. Or cette prise en compte est encore insuffisante dans la pratique des tribunaux suisses.