Le Tribunal pénal fédéral a rendu son jugement : Joël Boissard, journaliste à la RTS, a été condamné pour fraude électorale à 2 jours-amende de 200 francs, avec un sursis de 2 ans.
Il lui était reproché d’avoir voté à deux reprises sur la plateforme informatique enregistrant les votes électroniques, une fois en tant que Suisse résidant, une fois en tant que Suisse à l’étranger, lors des votations fédérales et cantonales du 8 mars 2015.
Rappel des faits. Ancien résident français, Joël Boissard s’installait début 2015 à Genève. Dans un reportage datant du mois de mars de la même année, le journaliste dénonçait une faille dans le vote électronique : ayant reçu deux fois le matériel de vote en vue des votations, il put voter deux fois par internet.
Joël Boissard contactait alors la Chancellerie d’Etat pour demander des explications sur cette anomalie. C’est trois semaines plus tard que le journaliste apprenait que la Chancellerie l’avait dénoncé pour fraude électorale auprès du procureur général de Genève. Ce dernier le reconnaissait coupable et le condamnait à 10 jours-amende avec sursis.
Estimant que cette décision porte gravement atteinte à la liberté des médias, le journaliste et la RTS décidaient de porter l’affaire devant le Tribunal pénal fédéral.
Le journaliste a fait usage du seul moyen de vérifier s’il y avait une faille dans le système. Il ne s’agissait pas ici d’une volonté de fraude, mais de mise en évidence d’un problème d’intérêt public.
L’arrêt du Tribunal considère que l’intérêt public présenté par le reportage du journaliste n’est pas en cause. En revanche, il estime qu’il n’était ni nécessaire, ni même utile à son élaboration que le prévenu exerce deux fois le droit de votre par voie électronique.
La RTS a pris acte de l’arrêt du Tribunal fédéral. Elle se déterminera dans les 30 jours sur le dépôt d’un éventuel recours.
Reporters sans frontières (RSF) Suisse maintient sa position et dénonce fermement l’atteinte à la liberté de l’information que constitue cette condamnation. L’acte civique de Joël Boissard ne devait entraîner ni poursuite ni condamnation. La décision du TPF porte une atteinte sérieuse à la liberté des médias et à l’information du public. Il ne faudrait pas que les journalistes soient entravés dans l’exercice de leur métier.