RSF Suisse se félicite du jugement du Tribunal fédéral rendu jeudi 12 décembre 2024, acquittant la journaliste de la RTS Cécile Tran-Tien du chef de violation de la loi sur les armes. Cette décision, qui fait primer la liberté de la presse sur l’application stricte de la loi pénale aux journalistes, devrait faire jurisprudence.
La journaliste avait été condamnée par la justice genevoise pour avoir, lors de la préparation d’un reportage, fait créer une arme par le procédé de l’impression en trois dimensions de pièces en plastique. Elle l’avait ensuite montée et transportée entre Genève et Lausanne sans disposer des autorisations nécessaires. Le sujet, diffusé au 19:30 en avril 2019, avait pour but de démontrer la facilité avec laquelle il était possible, pour de simples particuliers, de faire fabriquer de telles armes, grâce en particulier au manque de vigilance des professionnels de l’impression en 3D .
Voir l’interview du secrétaire général de RSF Suisse au 19:30 de la RTS
Désavouant la justice genevoise, le Tribunal fédéral a estimé que la liberté de la presse, dans ce cas précis, devait l’emporter sur l’application formelle de la législation sur les armes. La Cour européenne des droits de l’homme, ont rappelé les juges, ne protège pas seulement la publication d’informations d’intérêt général mais également les investigations nécessaires pour les obtenir. Les journalistes ne sont pas au-dessus des lois, mais les lois doivent être appliquées en tenant compte de la protection des droits fondamentaux offerte par la Constitution et le droit international. En l’occurrence, les objectifs poursuivis par la législation sur les armes – la protection de la sécurité publique et la lutte contre la prolifération – n’ont pas été compromis par le comportement de la journaliste, laquelle a précisément cherché à alerter l’opinion publique et les autorités du danger de ce type d’armes.
«Nous sommes particulièrement heureux de voir le Tribunal fédéral faire triompher la liberté de la presse dans cette affaire. C’est ce que nous avions souhaité dès le jugement de première instance. Notre organisation souhaite qu’à l’avenir et de manière générale, les tribunaux sachent tirer toutes les conséquences attachées à la place prééminente de la liberté de la presse dans l’ordre juridique suisse et international, ce qui est encore loin d’être systématique.»
Denis Masmejan
Secrétaire général de RSF Suisse