Le média en ligne romand Heidi.news fait l’objet d’une impressionnante série de mesures dites « superprovisionnelles », ce redoutable instrument aux mains de la justice civile qui permet de faire supprimer des informations avec effet immédiat et dont RSF Suisse dénonce l’usage abusif depuis des années. (Crédits illustration : Pitch Comment)
Pour un seul article, Heidi.news indique avoir reçu « 39 ordonnances de mesures superprovisionnelles, émanant de quatre juges, demandées par 7 avocats représentant 15 sociétés et personnalités. Cela débouche sur 9 audiences distinctes devant le tribunal, prévues en mai et juin 2026. »
Cet article portait sur des prêts au groupe m3 de l’homme d’affaires d’Abdallah Chatila à Genève. Ces sommes étaient destinées au rachat de la filiale suisse de la Sberbank russe, sous sanctions à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Selon Heidi.news, une partie importante de ces fonds était liée à des intérêts russes – ce qu’Abdallah Chatila a constamment nié au cours des entretiens avec les journalistes du média romand.
Le sujet est manifestement d’intérêt public. Et ces actions civiles lancées contre le média romand confirment une fois de plus les abus auxquels les mesures provisionnelles donnent lieu au mépris de la liberté de la presse. Cet instrument juridique, malencontreusement durci encore en 2022, est en effet le principal véhicule en Suisse des procédures-bâillons, ces SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation) contre lesquelles l’Union européenne a commencé à prendre des mesures mais dont le danger reste pour l’heure complètement sous-estimé, sinon purement et simplement nié en Suisse.
Cela ne doit pas durer. Lors de la publication de notre Classement mondial de la liberté de la presse, le 30 avril dernier, RSF Suisse répétait une fois encore la nécessité de changer la loi pour que de tels abus ne puissent plus se produire.
Aidez-nous à faire passer le message auprès de l’opinion publique et des élus en signant la pétition lancée par Heidi.news!