Le média suisse romand Heidi.news fait face depuis plusieurs mois à une vague sans précédent d’interdictions de publication ordonnées par la justice. Quatre articles d’investigation du journaliste Antoine Harari ont fait l’objet de pas moins de 45 ordonnances de mesures superprovisionnelles – un instrument du droit civil suisse permettant à une personne ou à une entreprise d’obtenir, parfois sans même que la partie adverse soit entendue, une interdiction judiciaire de publier certains contenus. L’issue des procédures demeure incertaine. Si les plaignants obtenaient gain de cause, les conséquences pour la liberté de la presse en Suisse seraient profondément préoccupantes. Face à cette situation, Reporters sans frontières (RSF) a saisi la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la liberté d’expression.
Au printemps, le journaliste Antoine Harari du média en ligne suisse romand Heidi.news a consacré une série d’articles aux activités de l’homme d’affaires genevois Abdallah Chatila et plus spécifiquement au sujet du rachat de la filiale suisse d’une banque russe visée par des sanctions européennes et suisses.
Pour financer ce rachat, Abdallah Chatila a emprunté 140 millions de francs suisses, avec la promesse de « dérussifier » la banque. Or, selon l’enquête d’Heidi.news, plusieurs créanciers ayant accordé ces prêts entretiendraient des liens étroits avec la Russie de Vladimir Poutine et certains seraient eux-mêmes visés par des sanctions.
Les créanciers, un sujet d’intérêt public… qui vaut des ennuis à Heidi.news
Heidi.news a publié les noms de ces créanciers, estimant que cette information relevait clairement de l’intérêt public. L’enquête révélait en effet des éléments qui semblent avoir échappé aux organismes de surveillance. Cette publication a toutefois donné lieu à 45 ordonnances de mesures superprovisionnelles prononcées par la justice. Les demandes ont été déposées par sept avocats représentant au total 15 personnes physiques et morales. Les mesures provisionnelles et superprovisionnelles sont un instrument du droit civil suisse permettant à des particuliers ou à des entreprises d’agir en justice contre des contenus journalistiques les concernant, lorsqu’ils estiment qu’ils pourraient en subir un « préjudice grave ».
En Suisse, ces mesures sont fréquemment utilisées contre les médias afin de les contraindre à supprimer certains éléments de leurs publications, tels que des noms ou des informations précises. Elles peuvent être ordonnées par un tribunal sans même que la partie adverse soit entendue au préalable. La frontière entre un usage légitime de ces procédures et une censure arbitraire apparaît particulièrement ténue. Cela est d’autant plus vrai depuis la révision récente de la base légale par le Parlement suisse. Dans l’ancienne version du texte de loi, la partie plaignante devait démontrer un « préjudice particulièrement grave ». Depuis 2025, il suffit désormais d’un « préjudice grave », sans qu’il soit nécessaire qu’il soit « particulièrement » important. Une modification apparemment mineure de la loi, mais aux conséquences significatives pour la liberté de la presse.
Pour le rédacteur en chef de Heidi.news, Serge Michel, les motivations des plaignants ne font aucun doute. Il déclare à RSF : « Il ne s’agit pas de prétendre que Heidi.news a publié des informations erronées ou portant atteinte à la personnalité, entraînant un préjudice grave, comme le prévoit le Code civil. Il s’agit de nous réduire au silence au moyen de procédures-bâillons manifestement abusives. Cette avalanche de mesures superprovisionnelles est absurde. »
Selon Serge Michel, certains plaignants auraient même engagé des actions contre Heidi.news à titre personnel, tout en agissant simultanément au nom des sociétés dont ils sont les seuls propriétaires, afin de lancer des procédures parallèles portant sur le même objet. Cette pratique multiplie manifestement la charge de travail, ainsi que les frais d’avocats, pour la rédaction de Heidi.news. Elle illustre également le caractère arbitraire et abusif de ces procédures.
« La section suisse de RSF critique depuis longtemps la faille juridique que constituent les mesures superprovisionnelles en Suisse. La vague de plaintes visant Heidi.news illustre parfaitement le recours massif aux procédures-bâillons contre une petite rédaction. Le cadre légal facilite excessivement, selon nous, les actions engagées contre des contenus journalistiques jugés dérangeants. Nous appelons également le Parlement à se saisir enfin de la questions des procédures-bâillons. »
Denis Masmejan
Secrétaire général de RSF Suisse
Les mesures superprovisionnelles : une faille du cadre juridique suisse
Heidi.news n’est pas le seul média à faire face à de telles mesures superprovisionnelles, d’autres titres de presse suisses étant également concernés. Ces dernières années, des mesures superprovisionnelles ont notamment été ordonnées contre la RTS, contre le groupe de presse national Tamedia ou encore contre le journal Blick. Le problème est bien connu.
Pour Heidi.news, les neuf audiences judiciaires organisées dans le canton de Genève représentent déjà une charge considérable, en temps et en argent. Si les plaignants obtenaient gain de cause, les frais de procédure et les honoraires d’avocats alourdiraient significativement cette charge.
L’effet de telles mesures superprovisionnelles est indéniable, affirme Serge Michel : « Le risque d’autocensure augmente. Mais nous ne nous laissons ni influencer ni intimider. » La rédaction prépare la suite de son enquête sur Abdallah Chatila, mais en raison des procédures judiciaires en cours, la date de publication n’a toutefois pas encore été fixée.
Heidi.news a également lancé, en mai, une pétition appelant le législateur suisse à introduire une loi contre les procédures-bâillons (SLAPP), ou à défaut, à mettre en place des mécanismes empêchant que les médias soient ainsi entravés dans leur travail – par exemple via une procédure en deux étapes permettant de déterminer si une plainte est fondée ou si elle relève d’une procédure abusive.
RSF mobilisée contre les procédures-bâillons
Une réglementation comparable existe déjà dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, mais pas en Suisse. C’est pourquoi la section suisse de RSF, en collaboration avec d’autres organisations médiatiques suisses et des ONG de la société civile, s’engage dans le cadre de l’Alliance suisse contre les SLAPP, afin de lutter contre cette dérive et de sensibiliser le public, ainsi que les responsables politiques à ce problème.
La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la liberté d’expression, Irene Khan, a été saisie
RSF a en outre soutenu la rédaction de Heidi.news et appuyé sa démarche auprès de la rapporteuse spéciale des Nations unies pour la liberté d’expression, Irene Khan. L’objectif est de porter cette question, particulièrement préoccupante en Suisse au regard de la législation actuelle, au plus haut niveau des instances internationales compétentes.