La Cour européenne des droits de l’homme a mis un terme, jeudi 9 juillet, aux onze longues années qu’aura duré le procès civil intenté au quotidien genevois Le Courrier par le mécène et collectionneur suisse Jean Claude Gandur. Les juges de Strasbourg ont estimé que la condamnation du journal par la justice genevoise puis par le Tribunal fédéral pour atteinte civile à la personnalité en raison d’un article peu flatteur, était contraire à la liberté de la presse.
C’est donc une belle victoire pour le quotidien et pour la défense d’un journalisme indépendant et critique dont le rôle dans cette affaire, a conclu la juridiction européenne, n’a pas été reconnu à sa juste valeur par les tribunaux helvétiques.
« RSF Suisse se félicite d’autant plus de cette victoire que notre organisation avait apporté son soutien au Courrier. Nous étions convaincus que le procès qui opposait celui-ci au milliardaire genevois, épinglé par le journal à la veille d’un débat sur l’agrandissement du Musée d’art et d’histoire que cofinançait le collectionneur, mettait en jeu la liberté de la presse. Des leçons devront être tirées de cette jurisprudence par les tribunaux suisses, qui privilégient souvent trop vite la protection de la réputation des personnes mises en causes par rapport à la liberté de la presse. »
Denis Masmejan, secrétaire général de RSF Suisse
Le litige qui s’achève aura été emblématique à plus d’un titre. La disproportion entre les moyens financiers que le plaignant a pu engager dans ce procès et ceux que le quotidien, édité par une association sans but lucratif, pouvait mobiliser pour sa défense, était énorme. Elle était telle qu’elle faisait de cette affaire un exemple de procédure-bâillon – ces procès qui ont pour principal effet d’intimider les médias et de chercher à les réduire au silence, dénoncés dans toute l’Union européenne mais dont le monde politique en Suisse continue majoritairement à dénier l’importance.
Mais il est une autre disproportion que l’affaire met en relief. L’arbitrage entre la liberté de la presse d’une part et la protection civile de la réputation d’autrui est aujourd’hui globalement déséquilibré aussi bien dans la législation elle-même que dans les décisions des tribunaux qui l’appliquent.
A cet égard, certains passages du jugement de la Cour européenne sont éloquents. Celle-ci s’étonne ainsi que les juridictions suisses aient incriminé le style et l’angle de l’article, sans être en mesure par ailleurs de lui reprocher des affirmations factuellement sans fondement. « Pourtant, la présentation d’un article de presse et le style qui y est adopté relèvent du contenu rédactionnel, et il s’agit là d’un choix éditorial qu’il n’appartient en principe pas aux juridictions d’apprécier », a dû rappeler la Cour. Les juridictions suisses auraient également dû « examiner si la condamnation des journalistes était de nature à les dissuader, à l’avenir, de s’acquitter de leur rôle dans le débat public, afin d’éviter de longues et coûteuses procédures susceptibles de mettre en péril leur journal. »
L’heureuse conclusion de l’affaire met donc en évidence une réalité regrettable : l’application aux médias, en Suisse, des règles de droit civil protégeant la réputation d’autrui sont trop souvent trop éloignées des standards imposés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce constat vaut aussi bien pour les décisions de fond que pour les fameuses « mesures provisionnelles » qui se rattachent, elles aussi, à la protection civile de la personnalité et qui sont utilisées de manière manifestement abusives, par exemple très récemment contre le média en ligne Heidi.news.
RSF Suisse appelle les autorités et le monde politique à en prendre conscience et à ouvrir un débat sur les changements à apporter, quand bien même les majorités parlementaires nécessaires font manifestement défaut à ce jour.